Les accidents du travail engagent de plus en plus de fonds
Dans le même temps, étrangement, le nombre et la fréquence des accidents ne cessent de baisser. Le recul de la sinistralité se poursuit depuis plus de quinze ans.
Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail est en forte augmentation, relevait à la mi-janvier le cabinet d’audit et d’expertise comptable BDO. Selon le barème des coûts moyens diffusé au Journal officiel fin décembre, ils augmentent de 3,7 % en 2019, soit quasiment le double de 2018 (2 %). Et depuis 2012, la progression atteint presque 18 % en évolution des coûts moyens consolidés. Jusqu’à la réforme de tarification de 2010, les taux de cotisation « accidents du travail-maladie professionnelle » étaient ajustés en fonction des dépenses réelles liées aux accidents du travail de l’entreprise. Ils sont depuis fixés à partir des coûts moyens forfaitaires du secteur.
Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail est en forte augmentation, relevait à la mi-janvier le cabinet d’audit et d’expertise comptable BDO. Selon le barème des coûts moyens diffusé au Journal officiel fin décembre, ils augmentent de 3,7 % en 2019, soit quasiment le double de 2018 (2 %). Et depuis 2012, la progression atteint presque 18 % en évolution des coûts moyens consolidés. Jusqu’à la réforme de tarification de 2010, les taux de cotisation « accidents du travail-maladie professionnelle » étaient ajustés en fonction des dépenses réelles liées aux accidents du travail de l’entreprise. Ils sont depuis fixés à partir des coûts moyens forfaitaires du secteur.
Le coût moyen forfaitaire est établi chaque année pour chaque domaine d’activité et catégorie de sinistre par l’Assurance-maladie et les organismes paritaires des secteurs (comité technique national) à partir des dépenses moyennes annuelles provoquées par les accidents du travail et maladies professionnelles (soins, indemnités journalières, rentes) du secteur concerné. Le barème des coûts, ainsi constitué, a pour but de permettre aux employeurs d’évaluer l’impact financier des accidents du travail dans leur entreprise.
« Normalement ces coûts devraient être corrélés à la sinistralité [accident du travail/maladie professionnelle] mais, paradoxalement, la fréquence des accidents du travail et leur nombre baissent », déclare Nicolas Moretti, expert risques professionnels chez BDO. En effet, depuis une vingtaine d’années, la tendance générale est à la baisse pour la fréquence des accidents du travail (hormis l’intérim et les services à la personne, action sociale, santé, nettoyage), ainsi que pour leur nombre.
Hausse des coûts selon la nature des accidents
De 760 000 accidents du travail en 2002, ils sont passés à 632 918 en 2017. « Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité se fixe à un niveau historiquement bas », confirme la branche risques professionnels de la Sécurité sociale. Les accidents du travail coûtent donc globalement plus cher. La branche « risques professionnels » de l’Assurance maladie donne plusieurs explications à la hausse des coûts moyens, dont « l’évolution conjoncturelle des prestations (IJ)[indemnité journalière] et rentes indexées sur les salaires, l’augmentation du coût des soins, la revalorisation des indemnités en capital » (Rapport annuel 2017 publié le 28 janvier 2019)
L’augmentation des coûts varie fortement selon la nature des accidents. En 2019, le coût d’une incapacité permanente de 40 % et plus est en hausse de 12,45 %, contre 0,12 % pour les incapacités permanentes de moins de 10 %. « Les sinistres de moins de quatre jours représentent 29 % de l’ensemble des sinistres reconnus mais ne pèsent que 2 % dans l’ensemble de la dépense, alors que les arrêts de plus de 150 jours évoquent 7 % des sinistres mais coûtent très cher (62 % de la dépense) », précise le rapport annuel de l’Assurance maladie.
Enfin, cette augmentation du coût moyen « n’est pas sans incidence sur le calcul des cotisations AT/MP [accident du travail/maladie professionnelle] » versées par l’employeur, souligne Nicolas Moretti. En effet, le niveau de cotisation « accident du travail, maladie professionnelle » est réactualisé en fonction du coût moyen forfaitaire, du nombre d’accidents du travail au sein de leur entreprise et de leur masse salariale (coût moyen forfaitaire multiplié par le nombre d’accidents du travail et divisé par la masse salariale). « Le principe plus le risque de l’entreprise est élevé, plus sa cotisation est élevée, est appliqué. Mais les entreprises qui risquent moins peuvent être pénalisées par le coût moyen », regrette M. Moretti.
