Le recours accru aux contrats : une révolution silencieuse dans la fonction publique
Eric Woerth ne se fait pas d’illusions sur le chemin à parcourir avant de convaincre les Français. « Nous ne sommes pas là pour effrayer les gens, mais je mesure le travail qu’il reste à faire pour obtenir un consensus sur ce point », reconnaît le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et celui qui a nourri la convention du parti Les Républicains (LR) sur l’efficacité de l’action publique, le 30 mars, se montre très prudent. A ce stade, dit-il, ce ne sont que des pistes de réflexion du parti ; elles restent à affiner.
Pour l’heure, l’idée de LR est déjà radicale : dorénavant, proposent-ils, tous les fonctionnaires seraient liés à l’Etat par un contrat. L’intérêt de ce « contrat public » ? En finir avec l’emploi à vie pour tous, notamment lorsque l’agent ne fait pas correctement son travail. « Il ne peut pas y avoir un statut qui garantisse une rente professionnelle, explique le député de l’Oise. Un contrat, ça évolue, ça se rompt. Un statut, ça ne bouge pas, ce n’est pas personnel. »
Le contrat public, qui « intégrera des éléments du statut et du droit du travail privé », ne s’appliquerait qu’aux nouveaux agents. A la grande majorité des fonctionnaires en poste, entrés dans l’administration par concours et jouissant donc du fameux « statut général » institué en 1946, LR laisse le choix de signer ou non ce contrat. Pour les autres, ceux qui ont été recrutés directement par un chef de service, cela ne changerait pas grand-chose, puisqu’ils sont déjà liés à l’Etat par un contrat, qu’il soit à durée déterminée ou non. La nouveauté, c’est que la situation de la minorité serait dorénavant élargie à l’ensemble des agents publics. Mais, assure M. Woerth, « on reste dans le modèle français. On ne préconise pas la privatisation de la fonction publique, mais une fonction publique gérée de façon plus souple ».
En progression de 5 % par an
Les Républicains ne font qu’accélérer une évolution qui a déjà débuté. Car depuis quinze ans, le nombre d’agents recrutés sur contrat s’est considérablement accru dans la fonction publique française : de 755 307 en 2005, ils sont passés à 1 125 900 en 2019, soit une augmentation de 49 %. Ce qui a porté leur part dans l’emploi public à 19,9 % en 2019, contre 14,3 % à l’époque.
« Je fais partie de ceux qui pensent que l’Etat doit se résumer au régalien et aux missions essentielles (police, justice, éducation…) », Loïc Hervé, sénateur UDI de la Haute-Savoie
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