Le parquet de Paris enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel
Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 10 juillet, enquêter sur des fraudes « massives » au chômage partiel, qui ont occasionné « plus de 1,7 million d’euros » de préjudice.
Selon les premières investigations, « les demandes frauduleuses de versement d’indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification Siret d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l’activité partielle », explique dans un communiqué le parquet, qui s’est saisi lundi 6 juillet de deux enquêtes à l’initiative des parquets de Toulouse et Limoges.
Ces enquêtes concernent des chefs « d’escroqueries en bande organisée » et « de blanchiment en bande organisée de ces escroqueries », précise le parquet.
Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent « une organisation criminelle d’avoir monté une fraude depuis l’étranger ».
Ces investigations ont été lancées à Toulouse et Limoges après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d’autorisation d’activité partielle.
Flux financiers internationaux
A Limoges, le siège de l’Agence de services et de paiement (ASP) – chargée de gérer l’indemnisation de l’activité partielle – s’est rendu compte que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) étaient « confrontées à une fraude massive au versement des indemnités ».
Les premières investigations ont aussi permis d’identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux.
Toujours selon le parquet de Paris, plus de 1 740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur l’ensemble du territoire national au nom de 1 069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires.
« Si plus de 1,7 million d’euros correspondant à des demandes frauduleuses auraient déjà été indûment versés par l’ASP, le versement de plus de 6 millions d’euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions », précise le parquet.
De nombreuses investigations, qui s’annoncent « d’une très grande complexité et nécessitent une forte coopération internationale », devront notamment permettre d’identifier les flux financiers internationaux issus de ces « fraudes massives qui portent une atteinte importante aux finances publiques », ajoute le parquet.
Dès le début du confinement et pour pallier l’arrêt d’activité, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
A la fin de juin, la ministre du travail d’alors, Muriel Pénicaud, avait déclaré dans Challenges que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».
