Le Medef s’oppose à la création d’un compte épargne-temps universel

Le Medef s’oppose à la création d’un compte épargne-temps universel

Patrick Martin, président du Medef, lors d’une conférence avec les syndicats, à Paris, le 16 octobre 2023.

Le message, sans aucune équivoque, peut être résumé en trois mots : « C’est non !  » Vendredi 23 février, le Medef a exprimé tout le mal qu’il pense d’un projet cher à Emmanuel Macron, mais aussi à la CFDT : le compte-épargne temps universel (CETU). La création d’un tel dispositif « n’a pas sa place dans cette discussion », a lancé Hubert Mongon, le représentant de la principale organisation patronale, à l’issue d’une séance de négociations entre partenaires sociaux consacrée au « nouveau pacte de la vie au travail ». Même si elle était attendue, cette position a jeté un froid parmi les protagonistes.

L’idée du CETU, que le gouvernement d’Edouard Philippe avait commencé à explorer en 2020, consiste à permettre des moments de respiration dans la carrière des travailleurs. Elle rejoint une revendication portée depuis un peu plus de cinq ans par la CFDT – avec comme dénomination originelle la « banque des temps ». Le mécanisme envisagé reste à construire mais il peut, très schématiquement, être présenté comme une généralisation des comptes épargne-temps déjà en place, et dont 10 % à 20 % des salariés du privé bénéficient. Alimenté – entre autres – par des jours de congé non consommés, le CETU serait attaché à la personne et non pas à son contrat de travail : elle pourrait l’utiliser à n’importe quel instant de sa vie professionnelle, en piochant dans le capital de droits acquis, même si elle a changé d’employeur.

« Pas une priorité » pour le Medef

Lors de la campagne présidentielle de 2022, M. Macron avait inscrit cette mesure dans son programme. A l’automne 2023, l’exécutif a demandé aux partenaires sociaux d’y réfléchir à l’occasion de la négociation pour le « nouveau pacte », qui s’est ouverte juste avant Noël. Pendant sa déclaration de politique générale prononcée le 30 janvier à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a affirmé sa volonté « d’avancer dans [ce] chantier ».

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Mais ce n’est pas du tout le souhait du Medef. Un tel dispositif « est d’une complexité rare » et « n’apparaît pas comme étant une priorité », a martelé M. Mongon, en faisant valoir que les tractations en cours visent à améliorer « le taux d’emploi ». « Nous ne sommes pas preneurs, c’est une embrouille de plus dans l’organisation du travail », a renchéri Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Outre la CFDT, la CFTC est plutôt partante pour défendre le CETU. Les autres syndicats se montrent peu motivés ou militent en faveur d’autres solutions. L’une des questions qui se pose désormais est de savoir si les divergences de vues sur ce dossier peuvent compromettre la conclusion d’un accord, au terme de la négociation – prévu à la fin mars mais susceptible d’être repoussé. Dans l’hypothèse où les discussions seraient infructueuses, le gouvernement pourrait légiférer, sous réserve qu’il tienne son engagement.

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LJD

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