Le Conseil d’Etat valide la réforme de l’assurance-chômage
Même si le dénouement est conforme aux pronostics, il suscite de l’amertume parmi les syndicats. Mercredi 15 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’une dizaine d’organisations de salariés contre les nouvelles règles relatives à l’assurance-chômage. Cette décision va dans le même sens que les appréciations de la rapporteuse publique, lors de l’audience qui s’était tenue il y a un mois. Pour le gouvernement, il s’agit d’une victoire, qui valide l’une des réformes les plus controversées du quinquennat.
Le litige tranché mercredi dure depuis deux ans et demi. En juillet 2019, l’exécutif avait pris un décret qui entraînait une forte réduction de l’indemnisation mensuelle des demandeurs d’emploi « abonnés » aux contrats courts. Contesté par les syndicats, le texte avait été partiellement annulé en novembre 2020, le Conseil d’Etat estimant que le mode de calcul de la prestation portait « atteinte au principe d’égalité ».
Le ministère du travail avait réécrit sa copie afin d’atténuer la diminution des sommes versées. Un nouveau décret, en date du 30 mars, avait été publié. Les organisations de salariés s’y étaient, une fois de plus, opposées en saisissant le Conseil d’Etat. C’est sur cette requête que les juges du Palais-Royal ont statué mercredi.
Dans leur arrêt, ils rappellent que l’allocation des personnes ayant travaillé de manière fractionnée devrait être en moyenne inférieure de 17 % à celle des chômeurs « ayant un parcours d’emploi continu ». Cette baisse, ajoutent-ils, « s’accompagne d’un allongement de la durée d’indemnisation pouvant aboutir à un capital de droits supérieur » pour les individus ayant alterné petits boulots et périodes d’inactivité. Dès lors, « la différence de traitement » entre les bénéficiaires du régime « n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objet du décret », celui-ci visant à encourager les contrats de longue durée.
Le même raisonnement est adopté pour ceux qui perçoivent une fraction d’allocation tout en ayant une activité – donc un salaire. Les montants octroyés par l’assurance-chômage peuvent, certes, varier « en fonction du jour » où la personne prend son poste. Mais « l’écart (…) demeure limité et n’induit la perte d’aucun droit » : en cas de prestation plus faible, la durée d’indemnisation, elle, est « étendue ».
« Je trouve ça étonnant »
Numéro deux de la CFDT, Marylise Léon déplore cette décision qui « n’est pas une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi ». « La réforme va avoir un impact préjudiciable pour plus d’un million de personnes », enchaîne Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO. « Le Conseil d’Etat a fait de la politique, dénonce-t-il. Il a répondu aux injonctions du président de la République. »
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