« L’assurance-chômage doit s’adapter à la segmentation du marché du travail »
Tribune. Les discussions sur la réforme de l’assurance-chômage s’ouvrent mercredi 30 septembre avec une double exigence : son adaptation à la crise sanitaire, qui rend peut-être moins urgentes certaines mesures incitatives, et sa préparation au « monde d’après ».
Pourtant, en matière d’emploi, celui-ci risque fort d’être à l’image de celui que nous connaissons : un monde où une petite partie des actifs souffre d’un risque disproportionné de perte d’emploi, où les allées et venues entre travail et chômage sont fréquentes, et où de nombreuses reprises d’emploi sont en réalité des retours chez le même employeur.
Dans ce monde, l’assurance-chômage endosse de fait de nouvelles missions : elle n’est plus une simple assurance contre des pertes ponctuelles de revenus. Elle finance également des épisodes de chômage répétés ; elle pallie l’insuffisance des revenus en emploi lorsque les contrats sont trop courts en permettant, dans certaines limites, le cumul salaire et indemnisation chômage.
Dans deux notes de l’Institut des politiques publiques, nous montrons qu’un quart des ressources du régime d’assurance-chômage sont mobilisées par ces « nouvelles » missions (Notes IPP n° 57 « Faut-il moduler les cotisations des employeurs à l’assurance-chômage ? », et n° 58 « L’assurance-chômage, miroir de la segmentation du marché du travail »). C’est un chiffre important, au-delà des déficits déjà très lourds constatés ces dernières années. Ce n’est pas le niveau de l’indemnisation qui est en cause, mais le fait que l’assurance-chômage n’a pas su s’adapter à la segmentation du marché du travail. A ce titre, deux évolutions nous semblent nécessaires.
Modérer les prolongations de droits
La première concerne l’activité réduite, qui permet de cumuler revenus d’activité et allocations-chômage. C’est un dispositif certes essentiel mais qui, sous sa forme actuelle, accentue la concentration des transferts financiers sur un petit nombre d’actifs, de secteurs et d’entreprises. Mal maîtrisé, il crée une disproportion entre les droits acquis et les contributions censées les justifier.
Il nous semble donc souhaitable de limiter le nombre de jours pouvant être passés en activité réduite et de modérer les prolongations de droits qu’elle autorise, tout en gardant le principe qui permet aux chômeurs de compléter leurs revenus d’allocation et de garder un contact avec l’emploi. Ce point, prévu dans la réforme, doit être conservé.
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