La lutte contre le harcèlement au travail s’amplifie

Carnet de bureau. Des marches contre les violences sexistes et sexuelles ont eu lieu samedi 20 novembre dans plusieurs villes de France, organisées par le collectif féministe #NousToutes dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. En Europe, 60 % des femmes (55 % en France) déclarent avoir été victimes au cours de leur carrière, d’au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle, au dernier bilan réalisé en 2019 par la Fondation européenne d’études progressistes.

Lors d’une manifestation organisée par le collectif féministe #NousToutes, contre les violences sexistes et sexuelles, à Toulouse le 21 novembre 2021.

Depuis l’affaire Weinstein et la campagne #metoo de 2017, la parole s’est certes libérée, mais harcèlement et violence sexistes font encore parfois partie du quotidien du travail. « Blague lourde, présentation de photo érotique ou pornographique, dès qu’il y a répétition, il y a harcèlement. Un beau jour, vous ne verrez pas la ou le salarié(e) harcelé(e), parce qu’elle, ou il, sera en arrêt-maladie, décrit Me Eric Manca, avocat associé du cabinet Auguste Debouzy. La Cour de cassation s’est emparée du thème harcèlement moral et sexuel et a rendu une centaine d’arrêts par an pendant dix ans sur ces sujets. »

La France vient, en cette fin d’année, de marquer un tournant symbolique dans la lutte contre ces violences, en devenant après la Grèce et l’Italie, le troisième pays d’Europe à décider d’adopter la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La loi du 8 novembre autorisant sa ratification permet de doter la France du premier instrument juridique international relatif au monde du travail.

Des référents

La convention n° 190 – qui définit le harcèlement et la violence au travail et exige que les Etats développent des politiques pour les éliminer du monde du travail – ne révolutionnera pas le quotidien des manageurs pour gérer ces situations délicates. Le droit français oblige déjà les entreprises à ouvrir une enquête dès qu’un signalement de harcèlement est déclaré. La loi du 5 septembre 2018 a aussi créé les « référents harcèlement », auxquels il manque encore un cadre juridique.

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La convention ne donne pas non plus de moyens supplémentaires aux syndicats ou aux responsables des ressources humaines pour protéger les victimes. La sénatrice Nicole Duranton (Eure) a regretté, dans un communiqué du 21 octobre, que la ratification ne s’accompagne pas de dispositions législatives nouvelles qui changeraient la donne pour les victimes.

Dans un rapport, elle propose, entre autres, de faire du harcèlement un thème obligatoire des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail et de créer de nouveaux droits pour les victimes pour leur permettre de se mettre en sécurité et de se reconstruire. Les syndicats (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC) ont demandé à la ministre du travail « la création d’un comité de suivi tripartite pour suivre la mise en œuvre de la convention et de la recommandation [206] ». Sur ce point, rien n’avance. La France n’a pas pris en compte la recommandation 206, censée accompagner la convention de l’OIT pour « préciser son application ».

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