La lente reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

Un an après le début de la crise sanitaire, le chemin semble encore long pour que ceux ayant été infectés par le SARS-CoV-2 dans le cadre de leur travail puissent obtenir une prise en charge améliorée. Au 26 février, 437 personnes avaient obtenu une réponse favorable à leur demande de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Un chiffre jugé très faible par les syndicats, compte tenu du nombre de dossiers déposés.

Un décret du 14 septembre 2020 a fixé les conditions dans lesquelles il est possible de bénéficier du dispositif. Deux procédures ont été élaborées. La première s’appuie sur un « tableau » qui décrit la pathologie et énumère les tâches « susceptibles de [la] provoquer ». Elle permet ainsi une indemnisation, qualifiée d’« automatique » par le gouvernement, pour les soignants, ainsi que pour d’autres catégories de travailleurs ayant exercé leur activité « en présentiel », notamment dans des hôpitaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) ou à domicile. Pour ceux qui n’entrent pas dans le système du tableau, une voie complémentaire a été mise sur pied : leur situation est examinée par un comité d’experts indépendants.

« La croix et la bannière »

Selon la direction des risques professionnels de l’Assurance-maladie, 16 919 personnes atteintes par le Covid-19 avaient envoyé une déclaration, au 26 février donc, pour que leur affection fasse l’objet d’une reconnaissance, au titre de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail. Sur ce total, un peu plus de 3 500 dossiers étaient considérés comme complets – les autres demandeurs étant invités à fournir les informations manquantes. A ce stade, 408 prises en charge ont été octroyées, au titre de la maladie professionnelle, par le biais du tableau. D’autre part, le comité d’experts a rendu 29 décisions positives et rejeté une candidature.

Pour les syndicats, les premières statistiques diffusées par l’Assurance-maladie confirment les craintes qu’ils avaient exprimées lorsque le décret du 14 septembre 2020 avait été publié. A l’époque, les organisations de salariés avaient dénoncé un texte bardé de critères trop limitatifs à leurs yeux, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, y voyant même une « trahison » par rapport aux intentions initialement exprimées par les pouvoirs publics.

La centrale cédétiste, par la voix de Catherine Pinchaut, se montre tout aussi critique aujourd’hui : « Pour les soignants, c’est tellement restrictif qu’ils ont plus de chance d’être retoqués que de cocher toutes les cases », diagnostique-t-elle. Quant aux « autres », c’est-à-dire ceux qui passent devant le comité d’experts, « c’est la croix et la bannière ». « Beaucoup de salariés ne connaissent pas les règles », enchaîne Ronald Schouller (FO). Pour lui, l’information circule mal, en particulier dans les très petites entreprises. « Et quand elle est donnée, certains hésitent à déposer une demande, de peur d’être licenciés, complète-t-il. Le phénomène de sous-déclaration est sans doute très significatif. »

Un système qui monte en charge, se défend le gouvernement

Une appréciation que partage Jérôme Vivenza, au nom de la CGT : « Pour moi, il y a au moins 16 000 victimes – et sûrement beaucoup plus, s’indigne-t-il. Le dispositif ne permet même pas d’indemniser 5 % d’entre elles. » Les chiffres « reflètent la triste réalité d’une reconnaissance difficile à obtenir », renchérit Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Plus mesuré, Christian Expert (CFE-CGC) estime, pour sa part, que la procédure « devrait être accélérée » : « Nous espérons pouvoir faire raccourcir les délais d’instruction, qui demeurent importants, observe-t-il. Les victimes attendent. »

Autant d’affirmations que le gouvernement conteste. « Si le nombre de reconnaissances par rapport au nombre de demandes est faible, le premier indicateur est en progression », fait-on valoir dans l’entourage d’Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, en insistant sur l’idée que le système créé en septembre 2020 « est en pleine montée en charge ». Autrement dit, il est trop tôt pour tirer des conclusions, ne serait-ce que parce que les textes prévoient quatre mois, au minimum, pour étudier les dossiers.