Indemnisation chômage : les frontaliers à nouveau dans le collimateur
Un pas en arrière, un pas en avant : mardi 3 décembre, le ministère du travail renonçait à appliquer une disposition prévue dans le projet d’accord sur l’assurance-chômage qui aurait abouti à réduire l’indemnisation pour perte d’emploi des travailleurs frontaliers. Vendredi 10 janvier, ce même ministère revenait à la charge, avec un projet de décret indiquant que le refus d’un emploi aux conditions salariales habituellement pratiquées en France pourrait conduire les chômeurs frontaliers à perdre leur allocation. « Ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) et non plus les salaires pratiqués à l’étranger », précise un communiqué du ministère.
Aux yeux des pouvoirs publics, cette mesure, qui concerne potentiellement 450 000 personnes vivant en France mais travaillant dans les pays limitrophes, en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg essentiellement, se fonde sur la nécessité de lutter contre une perte financière liée à la réglementation européenne.
En effet, au sein de l’UE, un salarié frontalier qui perd son emploi perçoit des allocations de l’organisme d’assurance-chômage de son pays de résidence et non de celui où il a travaillé et cotisé. « Ce système d’indemnisation engendre en France un déficit de près de 800 millions d’euros par an pour l’assurance-chômage, du fait des salaires plus élevés dans les pays voisins (Suisse, Luxembourg, Allemagne) et d’un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi (les demandeurs d’emploi transfrontaliers consomment davantage leurs droits que les autres demandeurs d’emploi : 41 %, contre 37 % en moyenne en 2023) », précise le communiqué du ministère.
200 000 personnes en Suisse
De fait, un salarié qui a doublé ou triplé son salaire en allant en Suisse, qui accueille à elle seule plus de 200 000 personnes, ne sera guère incité à reprendre un emploi équivalent en France s’il a perdu son revenu helvétique. Et ce d’autant moins que les allocations chômage peuvent être supérieures au salaire auquel il peut prétendre en France.
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