Inaptitude : plaidoyer pour le dialogue

Au travail, les visites médicales obligatoires sont organisées par la loi : les visites d’embauche, celle à la mi-carrière, en cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à trente jours, ou celles pour certaines activités. En cas de souffrance au travail, un salarié peut aussi contacter un médecin du travail. Son rôle consiste singulièrement à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur emploi.

Le médecin du travail est lié par un contrat avec l’employeur ou avec un service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) auquel l’employeur a adhéré. Il ne peut pas délivrer d’arrêt de travail. Cette responsabilité relève du médecin traitant, d’un hôpital ou encore du médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance-maladie dont les fonctions sont autres.

En revanche, il peut constater que l’état de santé du salarié (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. La qualification juridique de cette situation est l’« inaptitude au travail », concept de droit du travail qui ne se confond ni avec l’état de maladie ou d’invalidité, ni avec l’incapacité temporaire ou définitive du travail pour cause d’accident ou de maladie professionnelle, ni avec le handicap, relevant de règles autres.

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