Formation : Une baisse de dotation met les entreprises de proximité dans l’embarras

Formation : Une baisse de dotation met les entreprises de proximité dans l’embarras

« Des professions comme la boulangerie-pâtisserie ne pourront globalement plus envoyer leurs salariés en formation à partir de juin. D’autres métiers pourront être impactés », alarme Laurent Munerot, président de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS), et vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) en charge de la formation professionnelle. Dans 53 branches professionnelles représentant 3 millions de salariés de l’artisanat, l’immobilier ou encore la coiffure, les formations organisées par les entreprises risquent d’être drastiquement revues à la baisse dès 2023.

Cette situation est la conséquence d’une baisse de la dotation que l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP), dont dépendent ces métiers, reçoit chaque année de la part de l’institution France Compétences. Cette somme doit aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer leur plan de développement de compétences (PDC), à savoir l’ensemble des actions de formation mises en place pour leurs salariés.

La direction de l’OPCO, qui aurait dû recevoir 166 millions d’euros − somme qui a été entièrement dépensée par les entreprises −, n’en a finalement reçu que 123. Et elle n’a appris la nouvelle par courrier que le 14 avril, alors que son exercice 2022 était clos depuis trois mois. Conséquence : un résultat net négatif, heureusement amorti par un recours à ses fonds propres.

Cette chute s’explique par un changement des règles de répartition des fonds entre les onze OPCO : un décret certifie qu’il dépendra désormais du nombre d’équivalents temps plein dépendant de chaque OPCO, et non plus du nombre de salariés. Or les salariés de la branche des particuliers employeurs (garde d’enfants, ménage…), dont la plupart travaillent à temps partiel, dépendent d’EP, ce qui implique que leur nombre passe de 1,27 million de travailleurs à 447 000 ETP. Ainsi, le nombre d’ETP total passe de 3 millions à 2,2, ce qui justifie la baisse de la part que reçoit l’OPCO sur les 552 millions attribués au total en France.

Absence d’anticipation

Si les branches concernées et l’opérateur ne peuvent que regretter ce changement, elles déplorent aussi le manque d’information à son sujet, et l’absence d’anticipation, étant donné que le décret en question date de décembre 2021. « Il est anormal que l’on revienne en avril 2023 sur l’exercice 2022, et après avoir été informé par deux fois d’une enveloppe budgétaire convenue, s’indigne Laurent Munerot. C’est inadmissible, comment voulez-vous gérer n’importe quel établissement si on apprend la dotation quatre mois après la fin de l’exercice ? »

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LJD

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