Fonction publique : le gouvernement va permettre le dépôt de plainte de l’administration en cas d’agression d’un fonctionnaire
L’Etat pourra porter plainte en cas d’agression d’un de ses agents, a annoncé le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, au Parisien dans l’édition à paraître lundi 18 septembre. La mesure s’inscrit dans le cadre d’un « plan de protection » des fonctionnaires. « La philosophie » de ce plan qui vise « en priorité les agents de guichet » est « de ne jamais laisser les agents seuls face aux difficultés, aux menaces, aux violences », a expliqué le ministre.
Ces derniers mois, plusieurs faits divers ont mis en lumière la dangerosité potentielle de ces métiers au contact du public, tels que la mort d’une infirmière après qu’elle a été poignardée par un patient en mai au CHU de Reims.
Jusque-là, l’administration ne pouvait pas porter plainte lorsqu’un usager blessait un agent sans abîmer d’équipement ou de bâti. Le ministère de la fonction publique entend ainsi permettre « d’affirmer le soutien à l’agent, de lutter contre l’autocensure de l’agent et de renforcer la plainte ». La mesure doit être intégrée à la prochaine réforme de la fonction publique.
Boutons d’alerte
Il est en outre prévu d’étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit, comme le conjoint ou la famille, à titre conservatoire. Le gouvernement annonce également un renforcement des « dispositifs de sécurisation », par exemple des boutons d’alerte et de la vidéoprotection, par le déblocage d’une enveloppe de 1 million d’euros, ainsi qu’un « baromètre » annuel « pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents », qui sera lancé au début de 2024.
Le 1er septembre, Stanislas Guerini avait martelé lors d’un discours à l’institut régional d’administration de Lyon, à Villeurbanne, que « la première des choses que l’employeur public doit à ses agents, c’est la protection physique ».
Auprès de l’Agence France-Presse, Céline Verzeletti, la secrétaire générale de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat-CGT, premier syndicat de la fonction publique, a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositifs existants. « On a droit à une protection fonctionnelle » assurée par l’employeur, détaillait-elle, mais « souvent, quand on la demande, on nous la refuse ».
