En Espagne, le statut d’autoentrepreneur des livreurs à vélo revu par la Cour suprême

En Espagne, le statut d’autoentrepreneur des livreurs à vélo revu par la Cour suprême

Un livreur de la plate-forme Glovo, à Madrid, le 30 avril 2020, pendant le confinement décrété par les autorités espagnoles pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

En Espagne, Deliveroo, Glovo, Uber Eats et autres plates-formes de livraison à domicile peuvent trembler. Après des décisions contradictoires émises par des tribunaux de première instance du royaume sur la nature des relations professionnelles qui unissent un livreur et la plate-forme pour laquelle il travaille, la Cour suprême s’est finalement prononcée sur la question.

Pour le haut tribunal espagnol, il ne fait pas de doute que les conditions fixées relèvent de la définition du « contrat de travail ». La plate-forme barcelonaise Glovo « n’est pas un simple intermédiaire dans la réservation de services entre commerces et livreurs. C’est une entreprise qui prête des services de livraison et messagerie, en fixant les conditions essentielles pour la prestation de ce service », a-t-il avancé dans un communiqué diffusé mercredi 23 septembre. En conclusion, la personne à l’origine de la plainte, qui avait un statut d’autoentrepreneur, doit être requalifiée en salarié.

Le texte complet de la sentence ne sera communiqué que dans les prochains jours, mais déjà, la Cour argumente sa décision, en rappelant que la plate-forme de livraison « est titulaire des actifs essentiels pour la réalisation de l’activité », en l’occurrence l’application informatique de gestion des commandes, et qu’elle « se sert de livreurs qui ne disposent pas d’une entreprise propre et autonome, lesquels prêtent leurs services en étant intégrés dans l’organisation du travail de l’employeur ». Une définition qui contredit le discours des plates-formes, lesquelles définissent leurs travailleurs comme des indépendants ayant la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d’heures qu’ils souhaitent effectuer.

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Pour que cette décision fasse jurisprudence, il est encore nécessaire que la Cour suprême se prononce de manière similaire une seconde fois. Ce qui ne devrait pas tarder. Des dizaines de plaintes ont été examinées par les tribunaux ces dernières années, et depuis qu’en novembre 2018, un tribunal de Valence a été le premier en Europe à requalifier comme « salarié » un « faux autoentrepreneur », la majorité des jugements sont allés dans le même sens.

« Une nouvelle forme d’esclavage »

De plus, depuis 2019, la justice espagnole a donné raison à trois reprises à la Sécurité sociale, qui exigeait de Deliveroo que la plate-forme s’acquitte des cotisations de livreurs travaillant pour elle à Valence, Madrid et Saragosse. Dans la capitale du royaume, pour 500 coursiers, la facture s’élevait à près de 1,2 million d’euros. Selon l’association Adigital, le pays compte près de 14 000 livreurs…

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