En Allemagne, l’allocation citoyenne doit adoucir le régime d’indemnisation du chômage de longue durée
C’est une des plus grandes réformes sociales de la décennie en Allemagne, une des plus emblématiques pour le chancelier Olaf Scholz. L’allocation citoyenne (Bürgergeld) doit faire oublier un grand traumatisme de sa formation politique, le Parti social-démocrate (SPD) : les réformes du marché du travail adoptées entre 2002 et 2005 par le dernier chancelier SPD, Gerhard Schröder. Il s’agit d’une large refonte du dispositif d’aide et d’indemnisation des chômeurs de longue durée. Le texte a été adopté par la coalition gouvernementale, mercredi 14 septembre, et doit, en principe, après le passage devant le Parlement, entrer en vigueur début 2023.
La nouvelle loi enterre définitivement le système dit « Hartz IV », la plus célèbre et la plus haïe des réformes Schröder. C’est elle qui avait profondément divisé le SPD à partir de 2005, en réduisant la durée d’indemnisation du chômage à douze mois, après lesquels la personne sans emploi ne reçoit plus qu’un minimum social forfaitaire, déconnecté de ses revenus antérieurs, quelle que soit la durée de sa carrière.
Aujourd’hui, Hartz IV s’élève à 449 euros par mois pour un adulte seul ou un parent seul sans activité. Un loyer « raisonnable » et les frais de chauffage sont également pris en charge, ainsi que l’assurance-maladie. Mais l’allocation peut être diminuée, si le ménage dispose d’une épargne ou perçoit des revenus complémentaires.
« Encourager et exiger »
C’est l’examen tatillon des ressources du foyer, et surtout les sanctions financières en cas de non-respect des obligations vis-à-vis de l’agence pour l’emploi – comme celle d’accepter tous les jobs jugés « raisonnables » ou de devoir déménager en cas de logement trop cher – qui sont largement considérés comme humiliants pour les allocataires. Le vocable « Hartz IV » est passé dans le langage courant comme synonyme de pauvreté sanctionnée. C’est à cet aspect du système que la nouvelle réforme s’attaque. Outre une revalorisation de l’allocation à 502 euros par mois pour un adulte seul et un ajustement plus rapide à l’inflation, le système de sanctions sera allégé.
La question de savoir s’il faut sanctionner les chômeurs en cas de non-coopération avec l’agence pour l’emploi est un des points qui ont été les plus discutés de la réforme, ces derniers mois, au sein de la coalition gouvernementale tripartite (sociaux-démocrates, écologistes et libéraux-démocrates du FDP). Les Verts défendaient le principe de l’abolition complète des sanctions, ce qui aurait fait de l’allocation citoyenne un quasi-équivalent du revenu universel. Ce point n’a finalement pas été retenu, les libéraux ayant refusé ce « passage par la petite porte » à un revenu universel versé sans conditions de recherche d’emploi, à l’heure où une entreprise sur deux peine à recruter en Allemagne.
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