« En adoptant les codes sociaux dominants au sein du conseil, les administrateurs salariés tendent parfois à s’aligner avec les intérêts des acteurs dominants »
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») a relancé les réflexions autour de la représentation des salariés au sein des conseils de direction des grandes entreprises.
Désormais, dans les entreprises employant au moins mille salariés en France (ou au moins cinq mille salariés lorsque la société a des filiales à l’étranger), les conseils de direction constitués de plus de huit administrateurs (contre douze auparavant) doivent obligatoirement inclure en leur sein au moins deux représentants des salariés.
Par cette mesure, l’objectif du législateur est d’accroître la participation des salariés aux décisions stratégiques et de favoriser la diversité des points de vue au sein des conseils de direction.
L’Institut français des administrateurs vient de publier un guide présentant les administrateurs salariés (AS) comme une « réalité fructueuse » et soulignant leur « capacité à s’intégrer aux travaux du conseil et à les enrichir par la vision interne qu’ils apportent ». Leur connaissance approfondie de l’histoire et du fonctionnement opérationnel de l’entreprise leur permettrait de contribuer utilement aux prises de décisions stratégiques.
Si la pertinence de leur présence au sein des conseils est aujourd’hui largement reconnue, l’étude des mécanismes sociologiques à l’œuvre dans ce dispositif amène toutefois à nuancer les fantasmes autour d’une démocratie d’entreprise idéale. Une série d’entretiens menés auprès d’administrateurs salariés de grandes entreprises françaises permet de révéler les difficultés auxquelles ils sont confrontés, au point de nuire au bon fonctionnement du dispositif, et in fine à sa capacité à transformer réellement la gouvernance des entreprises.
Rupture avec le champ syndical
Tout d’abord, l’intégration au conseil de direction des grandes entreprises représente un coût d’entrée élevé pour les AS. Il leur faut en effet acquérir un nouveau langage : le langage « managérial », empreint de données économiques, financières et stratégiques que la plupart d’entre eux ne maîtrisent pas. A cela s’ajoute parfois l’usage de l’anglais dans les rapports et les réunions, qui renforce ces difficultés. Le nombre d’heures de formation prévues par la loi Pacte (minimum de quarante heures par an) permet seulement, pour reprendre les termes d’une des personnes interrogées, « d’avoir moins de lacunes dans son ignorance ».
Ce coût d’entrée est aussi lié à la rupture avec le champ syndical, qui leur est imposé en droit français. En effet, contrairement aux réglementations d’autres pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, le mandat d’administrateur salarié est en France incompatible avec d’autres mandats de représentation des salariés, tels que ceux de délégué syndical ou de membre du comité social et économique (article L225-30 du code de commerce).
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