Deliveroo condamnée à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19 avril, Deliveroo France à une amende de 375 000 euros et deux anciens dirigeants de la plate-forme à douze mois de prison avec sursis pour « travail dissimulé ». Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet.
En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l’ubérisation en France –, la procureure avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, cofondateur et président-directeur général de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur (…) sans les inconvénients ».
Deliveroo est responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait affirmé Céline Ducournau. La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindres frais » les livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait-elle souligné, en référence à l’un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut de microentrepreneur.
« Il ne s’agit pas du procès des mauvaises conditions de travail » ni de celui des « modes de consommation de notre époque », avait rétorqué en défense Antonin Lévy, avocat de Deliveroo France, pour lequel le procès a parfois pris des airs de « forum politique ».
Une centaine de parties civiles
Une dizaine de livreurs à vélo ou à scooter, beaucoup désormais engagés contre le « système », avaient défilé à la barre pour raconter leur arrivée à Deliveroo, attirés par les promesses de « liberté » et de « flexibilité », mais avaient découvert la « guerre » pour obtenir les meilleurs « créneaux » horaires, la « pression », la « surveillance » et les réprimandes de Deliveroo. Plus d’une centaine de livreurs sont parties civiles au procès.
L’entreprise avait affirmé qu’elle ne faisait que « mettre en relation » des clients, restaurateurs et livreurs, et a démenti « tout lien de subordination ». Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
