« Dans le monde des cheffes d’entreprise, la Californie fait un pas en arrière »
Nouveau revers pour les Américaines. Sans comparaison bien sûr avec la potentielle remise en question du droit à l’avortement dans la moitié du pays, mais tout de même. Dans le monde – certes privilégié – des cheffes d’entreprise, c’est un pas en arrière. Le 13 mai, une juge de Los Angeles a remis en question la loi qui avait placé la Californie à l’avant-garde pour l’accès des femmes aux instances dirigeantes des grandes entreprises, du moins parmi les Etats américains – la France, entre autres pays européens, a mis en place depuis plus de dix ans une législation qui impose une « représentation équilibrée des femmes et des hommes » au sein des conseils d’administration et de surveillance.
Le texte californien, adopté en 2018, imposait aux entreprises cotées et domiciliées dans l’Etat d’inclure au moins une femme avant fin 2019 dans leur conseil d’administration, deux femmes avant fin janvier 2022, trois femmes quand le conseil compte plus de six membres. La loi prévoyait des amendes de 100 000 à 300 000 dollars pour les contrevenants.
L’association conservatrice Judicial Watch a attaqué le texte devant le tribunal, estimant que l’imposition d’un quota contrevenait à l’article de la Constitution qui garantit une égale protection pour tous. Maureen Duffy-Lewis, juge de la cour supérieure du comté de Los Angeles, lui a donné raison. « Le but de la loi n’est pas de remédier à une discrimination, mais de trouver un équilibre sur la base du genre », a-t-elle critiqué. Une loi similaire, mais relative à la présence de minorités raciales ou sexuelles dans les conseils d’administration, avait été invalidée début avril par un autre juge de Los Angeles, pour la même raison. A l’opposé, les partisans de ces mesures réfutent le terme de « quotas ». Pour eux, il suffit aux entreprises d’augmenter la taille des conseils de gouvernance.
L’exemple français
En fait, la loi était quasiment condamnée d’avance. En la promulguant, le gouverneur Jerry Brown avait lui-même mis en doute sa constitutionnalité, tout en insistant sur la nécessité de faire avancer la cause des femmes – c’était l’époque #metoo. Ses services avaient aussi noté qu’il leur serait probablement impossible de faire payer les amendes. De fait, ils n’en ont imposé aucune.
A quoi bon adopter des lois qui n’ont aucune chance d’être mises en œuvre ? Il semble que cela soit devenu une spécialité californienne. En 2019, les élus avaient décidé d’en remontrer à Trump en imposant aux candidats à la Maison Blanche de publier leur déclaration d’impôts. La mesure avait été aussitôt invalidée, à l’unanimité de la Cour suprême de l’Etat. En 2021, ils ont interdit la vente d’armes semi-automatiques aux jeunes de moins de 21 ans : l’initiative a été annulée le 11 mai par une cour d’appel fédérale. Le même traitement est à attendre pour le projet permettant aux citoyens de poursuivre les fabricants d’armes, modelé sur la loi anti-avortement du Texas, qui autorise n’importe qui à porter plainte contre ceux qui « facilitent » les avortements.
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