Coronavirus : une association d’aide à domicile sommée de mieux protéger ses salariés
Coup de tonnerre dans le monde de l’aide à domicile. L’un des plus gros opérateurs du secteur dans les Hauts-de-France vient d’être condamné par la justice à la suite de manquements dans la protection de ses salariés contre le Covid-19. Rendue en référé le 3 avril, la décision suscite de l’incompréhension parmi les employeurs. Ils ont interpellé le ministère du travail, ainsi que celui des solidarités et de la santé par le biais d’une de leur fédération (Adédom).
L’affaire concerne l’ADAR Flandre Métropole, une association à but non lucratif implantée dans la banlieue lilloise qui épaule 4 000 personnes en perte d’autonomie ou, dans une moindre mesure, atteintes d’un handicap. Elle compte environ 900 salariés, chargés d’accomplir des tâches diverses : aide au lever et au coucher, entretien du logement, achat de produits alimentaires, etc.
Une douzaine de mesures en trois jours
Au cours du mois de mars, une membre du personnel, déléguée de la CGT, a saisi l’inspection du travail au motif qu’elle et ses collègues n’étaient pas assez bien équipés face au risque de contracter le coronavirus pendant leurs multiples interventions à domicile. L’ADAR a, du même coup, été contactée par une fonctionnaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour fournir des explications. Après plusieurs échanges, au téléphone et par courriel, l’inspectrice du travail a considéré que l’association avait manqué à ses devoirs et elle l’a donc assignée en référé devant le tribunal judiciaire de Lille, en demandant que des dispositions soient prises afin de remédier à cette situation d’urgence.
Sa démarche a été entendue. L’ADAR est, en effet, sommée de mettre en œuvre, dans un délai de trois jours, une douzaine de mesures. Si ses « clients (…) présentent un symptôme ou ont (…) été diagnostiqués positifs », indique l’ordonnance de référé, ils devront porter un masque lorsque le salarié se rendra chez eux ; ce dernier, dans un tel cas de figure, devra, pour sa part, être équipé en conséquence (gants, charlotte, blouse, masque, etc.). L’ADAR est également tenue de « définir par écrit » les critères pour poursuivre ou aménager ses « prestations », puis elle aura à dresser « la liste des interventions supprimées et (…) maintenues » : autrement dit, le tribunal l’exhorte à faire le tri dans son activité, pour se recentrer sur celle qui est indispensable.
