Comment prouver la discrimination salariale ?

« Depuis la mise en place de l’index pour l’égalité salariale, les entreprises ayant obtenu un score de moins de 75/100 sont tenues de mettre en place des mesures correctives dans un délai de trois ans. »

Si les discriminations au travail sont au cœur des débats publics depuis quelque temps, les condamnations restent rares. La difficulté à rassembler des preuves ne joue pas en faveur des victimes. Toutefois, une récente décision du conseil des prud’hommes de Paris vient faire bouger les lignes.

Cette juridiction s’est prononcée, le 7 septembre, dans le cadre d’un conflit opposant une ex-salariée de La Banque postale Asset Management (LBPAM) à son ancien employeur, sur fond de potentielle discrimination salariale. Salariée au sein du groupe depuis dix-neuf ans, Elodie (dont le nom a été changé à sa demande) exerçait les fonctions de négociatrice. Elle était la seule femme au sein d’une équipe d’hommes. Suite à un conflit portant sur ses horaires de travail, Elodie est licenciée en 2019 pour insuffisance professionnelle.

L’ex-salariée sollicite alors l’un de ses anciens collègues pour qu’il atteste de ses compétences professionnelles. Elle profite de l’occasion pour l’interroger sur sa rémunération. Un chasseur de têtes lui a en effet laissé entendre qu’elle était nettement moins payée que ses homologues masculins : « Il lui a dit qu’il avait déjà reçu d’autres personnes de son équipe et qu’elle était très en dessous de ses collègues en termes de rémunération », affirme son avocate, Me Karima Saïd.

Sa démarche porte ses fruits. Son ancien collègue finit par lui révéler qu’il était beaucoup mieux payé qu’elle : il déclare avoir perçu 85 000 euros brut en 2010, soit près de 15 000 euros de plus que la salariée pour un même niveau de poste et les mêmes fonctions. Alors qu’elle justifiait de l’ancienneté la plus importante.

Une chance pour Elodie : son collègue accepte d’attester ses affirmations par écrit. Forte de ce début de preuve, son avocate demande au bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes de Paris d’ordonner à LBPAM de communiquer tous les bulletins de paie des anciens collègues masculins, afin d’établir des comparaisons à mêmes niveaux de poste et d’ancienneté. L’avocate fait cette démarche « sans trop y croire », de son aveu même : « Les mesures d’instruction devant le bureau de conciliation sont très difficiles à obtenir. »

Ancienneté biffée

Pourtant, elle obtient satisfaction : le conseil des prud’hommes ordonne à LBPAM de communiquer les bulletins de paie en question. Mais l’identité et surtout l’ancienneté des salariés sont barrées sur ces bulletins, « afin de rendre l’exercice de comparaison beaucoup plus difficile », de l’avis de l’avocate. De son côté, LBPAM aurait invoqué des raisons de respect de la vie privée.

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