Chômage partiel : deux dispositifs pour aider les salariés et éviter les licenciements
Un peu moins de 15 % des salariés du privé (2,4 millions) ont été en activité partielle en juillet, selon le ministère du travail. Il existe aujourd’hui deux types de chômage partiel.
Un premier dispositif, dit d’« activité partielle » depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurité de l’emploi, a été créé pour permettre aux entreprises de surmonter les baisses d’activité exceptionnelles, liées notamment à la conjoncture économique. Il a été adapté au contexte du Covid-19 par le décret du 25 mars 2020 pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire sans licencier.
Ce dispositif, limité à six mois, peut concerner tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté ou leur contrat (CDI, CDD, temps partiel, forfait jour), lorsque leur entreprise est fermée ou en baisse d’activité, ou lorsqu’elle ne peut pas assurer leur sécurité sanitaire sur site, et qu’ils ne peuvent pas télétravailler. Les salariés vulnérables y sont également éligibles, mais pas ceux qui vivent à leurs côtés. Ils en ont été exclus à partir du 1er septembre. En revanche, depuis le 9 septembre, ce même dispositif a été élargi aux parents contraints de garder les enfants que l’école n’accueille plus (à raison d’un parent par foyer).
70 % de la rémunération brute, 8,03 euros minimum de l’heure
Les salariés sont indemnisés à hauteur de 70 % de leur rémunération horaire brute (près de 84 % du net), avec un minimum de 8,03 euros de l’heure. L’employeur peut majorer cette indemnisation. L’entreprise est remboursée par l’Etat et l’Unédic à hauteur de 85 % en général, et 100 % dans certains secteurs dont la liste est évolutive (hôtellerie-restauration, tourisme, événementiel, sports et culture), dans la limite de 4,5 fois le smic. C’est l’employeur qui fait la demande d’activité partielle, sur le site du ministère du travail.
Depuis le 6 août, les entreprises peuvent également déposer une demande d’« activité partielle de longue durée » (APLD), limitée à vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs. La persistance du Covid-19 a, en effet, amené le gouvernement à mettre en place un nouveau dispositif, toujours pour préserver l’emploi : l’APLD.
Le premier ministre a appelé les entreprises à s’en saisir « massivement ». Créée par la loi du 17 juin 2020, l’APLD s’adresse aux entreprises qui savent être engagées dans une baisse d’activité pour longtemps. Pour éviter que le dispositif ne serve à accompagner les faillites, il est soumis à des conditions : la réduction d’activité est plafonnée à 40 % de la durée légale, et un accord doit être signé avec les partenaires sociaux d’ici à juin 2022 pour en définir les modalités (diagnostic sur la situation économique, activité et salariés concernés, effort proportionné des dirigeants salariés, durée de l’accord, engagements en matière d’emplois et de formation). L’indemnisation des salariés est identique à celle du dispositif de droit commun, avec un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.
