Censurer la location de « passoires énergétiques »

Entre les plusieurs défis du passage énergétique, la rénovation des logements énergivores est un des plus cruciaux. 40 % de notre consommation énergétique finale et 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre arrivent en France du secteur du bâtiment. Outre l’atténuation de notre empreinte écologique, la rénovation des 7 millions de « passoires énergétiques » aurait des effets bénéfiques sur le bien-être, la santé et le porte-monnaie de leurs occupants.

Si l’action des « gilets jaunes » a mis en avant les dépenses énergétiques pour se bouger, il a peu invoqué les dépenses pour se chauffer, qui sont malgré cela de 50 % plus importantes en moyenne. Face à l’épreuve de la « précarité énergétique », qui touche 12 millions de personnes, des politiques publiques se sont étalées depuis une quinzaine d’années mais sont encore bien trop timorées.

Elles débutent à faire leurs preuves dans le secteur HLM, avec plus de 100 000 rénovations thermiques par an et auprès des propriétaires occupants. Parmi ceux-ci, les plus aisés usent depuis des années le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) pour financer leurs travaux, tandis que les plus modestes, pour environ 50 000 ménages par an, qui ont mobilisé le programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Locataires du parc privé, les grands négligés

Les grands oubliés de ces politiques sont donc les preneurs du parc privé qui, plus pauvres et vivant dans des logements de moindre qualité que la moyenne, comptent malgré cela parmi les principales victimes de la précarité énergétique. La raison en est simple : le « dilemme bailleurs-locataires ». Les travaux de réhabilitation d’un logement locatif profitent au locataire mais doivent être financés et décidés par le bailleur. Résultat : rien ne se passe, ou si peu.

Pour sortir de cette difficulté, la solution logique serait d’obliger les bailleurs à moderniser leurs passoires pour avoir le droit…