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Frapper au portefeuille pour changer les pratiques. Si les décideurs publics veulent gommer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, les coups de bâton à l’égard des entreprises fautives font partie du panel de mesures à déployer. C’est l’une des idées fortes qui émergent d’un rapport parlementaire transpartisan rendu public mardi 27 janvier. Il se présente comme une boîte à outils placée à la disposition du législateur au moment où une directive européenne poursuivant cet objectif d’égalité salariale doit être transposée dans le droit français.

Le rapport diffusé mardi après-midi a été réalisé par trois députées de sensibilités différentes : Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Haute-Savoie), Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Seine-Maritime), Karine Lebon (groupe communiste, La Réunion). Ces élues se penchent, à leur tour, sur une « problématique » qui peut se résumer en quelques chiffres. En 2023, dans le privé, la fiche de paie des femmes était, en moyenne, inférieure de 22,2 % à celle des hommes. Cet écart est imputable, pour une grande partie, au nombre d’heures de travail effectuées et au type de postes occupés. En comparant la situation des femmes et des hommes occupant le même métier, ayant le même âge et étant employés dans la même société, il subsistait toujours « un différentiel de l’ordre de 4 %, qui relève de la discrimination pure », rappellent les trois parlementaires.

Pourtant, les gouvernements successifs au cours du demi-siècle écoulé ne sont pas restés les bras ballants. Le principe d’égalité de rémunération entre les deux sexes a été inscrit dans une loi de décembre 1972. Par la suite, les textes se sont empilés – mais « sans grande portée pratique ». L’un des derniers en date, promulgué en septembre 2018, a instauré un « index », qui calcule les disparités entre les femmes et les hommes. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 personnes, le dispositif prévoit, sous certaines conditions, des pénalités financières si aucune disposition n’est prise pour mettre fin aux injustices.

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Le contexte économique morose, la forte instabilité politique qui a marqué la fin d’année 2025, notamment l’absence de budget en décembre, ainsi que les tensions géopolitiques, commencent à se faire sentir sur le marché du travail.

Selon les statistiques diffusées, jeudi 29 janvier, par France Travail et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), rattachée au ministère du travail, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a connu une hausse sensible au quatrième trimestre, de 2,6 %, pour s’établir à 3,3 millions de personnes sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte). Ce sont 84 200 inscrits de plus qu’au trimestre précédent.

Sur un an, sans surprise, les effectifs de cette catégorie, la plus scrutée, augmentent de manière bien plus forte, de 6,8 %. Si l’on ajoute les personnes en catégorie B, en activité réduite courte (moins de soixante-dix-huit heures par mois), et C (plus de soixante-dix-huit heures), la croissance du nombre de demandeurs d’emploi est de 1 % sur ce trimestre et de 4,8 % sur l’année 2025, pour s’établir à près de 5,7 millions de personnes.

Comme chaque trimestre depuis un an, ces données sont à prendre avec des pincettes. Les chiffres sont devenus assez complexes à analyser depuis la promulgation de la loi « pour le plein-emploi », qui a, entre autres, généralisé l’inscription de tous les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail le 1^er janvier 2025. A cela s’est ajoutée, début juin, l’application du nouveau régime de sanctions pour les chercheurs d’emploi ayant manqué à leurs obligations qui a fait chuter le nombre de radiations, passées de 45 000 en moyenne au premier trimestre 2025 à seulement 2 300 sur les trois derniers mois de l’année.

Prévisions pessimistes

Sans ces effets particuliers, le nombre d’inscrits à France Travail en catégorie A augmente toutefois de 2 % sur le trimestre et de 1,7 % sur un an (+ 40 000 personnes). Pour l’ensemble de ceux tenus de chercher un emploi (catégories A, B et C) la hausse est de 1,6 % sur un an (stable sur la dernière période de 2025). « Ce sont ces évolutions qui reflètent le mieux la situation conjoncturelle du marché du travail », précise une nouvelle fois la Dares.

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