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Le Sénat a approuvé, lundi 24 novembre, la création d’un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

Ce congé supplémentaire de naissance, qui s’ajouterait aux congés maternité et paternité existants, est l’une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. La date d’entrée en vigueur fait débat, le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés ont voté pour avancer la date au 1ᵉʳ janvier 2026. Les sénateurs ont voté pour retarder cette date au 1ᵉʳ janvier 2027.

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité, ce congé pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance avec l’autre.

Les sénateurs sont revenus sur une disposition introduite par les députés qui prévoyait qu’au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, avec notamment l’ambition d’une meilleure répartition des tâches, pour que le père ou l’autre passe du temps seul avec l’enfant. Ils ont également voté pour que ce congé ne puisse être fractionnable.

Un congé pensé pour plus de souplesse et d’égalité

Pour la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, il s’agit de « donner plus de souplesse » aux parents, évoquant par exemple les cas où la mère aurait besoin d’être soutenue au moment d’un post-partum, ces dépressions qui surviennent parfois chez les mères après la naissance.

La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a salué une « bonne mesure », afin que le lien ne soit pas uniquement « entre la mère et l’enfant dans les deux premiers mois de la vie », une condition, selon elle, « pour une plus juste répartition de la charge mentale pour la suite ». Le montant de l’indemnisation doit être déterminé par décret, le gouvernement ayant indiqué qu’il serait indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second. M^me Rossignol a appelé à ce que la perte de revenu ne soit pas trop importante, afin que la mesure reste attractive pour les pères, alors que les hommes gagnent, en moyenne, toujours davantage que les femmes.

Ce nouveau congé ne remplacera pas le congé parental, pouvant être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et qui permet de toucher environ 400 euros par mois.

Le gouvernement prévoit de repousser de 14 à 18 ans l’âge à partir duquel intervient la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant, afin de financer ce nouveau congé de naissance. Mais les sénateurs s’y sont opposés en votant un amendement du sénateur centriste Olivier Henno (Hauts-de-France, Union des démocrates et indépendants), avec notamment le soutien de la gauche.

Le Sénat s’est opposé, lundi 24 novembre, à la limitation de la durée des arrêts de travail proposée par le gouvernement, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont par ailleurs voulu interdire tout renouvellement de ces arrêts par télémédecine.

Plafonner la durée des arrêts de travail « mobiliserait plusieurs centaines de milliers d’heures de consultation dans un contexte d’accès aux soins déjà fragilisé », a affirmé la sénatrice (Les Républicains) Corinne Imbert, favorable à la « liberté de prescription » des médecins.

Cette dernière a fait adopter un amendement au budget de la Sécu pour s’opposer à ce plafonnement. Le gouvernement proposait initialement une limitation qui serait fixée par décret à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et trente jours à l’hôpital. Lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés avaient eux souhaité inscrire ce plafond directement dans la loi, le fixant à trente jours dans les deux cas.

L’exécutif entend légiférer face à la hausse des dépenses relatives aux arrêts de travail, qui représentent 11 milliards d’euros en 2024, une hausse de 6 % par an depuis cinq ans.

Débat sur la télémédecine

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a regretté ce choix. « On peut quand même se dire entre nous qu’au bout d’un mois on peut revoir le patient qui est en arrêt maladie. Ça ne paraît pas très choquant de demander au patient de revenir dans le cadre de son suivi », a-t-elle dit. Limiter la durée des arrêts de travail « n’aura pour effet que d’augmenter le non-recours et le présentéisme forcé », a pour sa part redouté la sénatrice Raymonde Poncet Monge (Les Ecologistes).

Les sénateurs ont par ailleurs voté un autre amendement au budget de la Sécu pour interdire tout renouvellement d’un arrêt de travail prononcé par une téléconsultation, malgré l’opposition du gouvernement, qui a jugé la mesure inconstitutionnelle. La loi prévoit déjà de limiter à trois jours tout arrêt de travail prescrit par la télémédecine.

Ces votes sont loin d’être définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement.

La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR), le groupe d’audiovisuel public qui gère des chaînes dans les quatre langues du pays, notamment la Radio-Télévision suisse (RTS) en français, a annoncé lundi 24 novembre dans un communiqué qu’elle « s’apprêt[ait] à supprimer 900 équivalents temps plein » d’ici à 2029 « pour réaliser son objectif d’économie fixé à 270 millions de francs » suisses (environ 290 millions d’euros).

Ces économies sont, selon la SRG SSR, destinées à faire face à des « défis majeurs » tels que « la décision du Conseil fédéral de réduire progressivement la redevance média » ou le fait que « le public se tourne de plus en plus vers le numérique », entraînant « un profond bouleversement pour les médias, en Suisse comme à l’étranger ».

« Les décisions politiques et le contexte dans lequel évolue notre entreprise ne nous laissent pas d’autre choix. La [SRG SSR] procédera de manière aussi responsable et socialement acceptable que possible », a relevé la directrice Susanne Wille, citée dans le communiqué.

Un secteur audiovisuel sous pression

En juin 2024, le gouvernement avait décidé d’abaisser la redevance en deux temps pour la ramener à 300 francs suisses (322 euros) d’ici 2029, estimant que la SRG SSR disposait de moyens suffisants. Elle s’élève actuellement à 335 francs (360 euros).

En mars, la population suisse doit à nouveau se prononcer sur un projet demandant de réduire encore la redevance à 200 francs (215 euros) alors que le sujet fait régulièrement polémique. En 2018, un texte qui visait purement et simplement à supprimer le financement de l’audiovisuel public avait été rejeté par près de 72 % des votants.

La SRG SSR est la plus grande entreprise de médias audiovisuels de Suisse, avec 7 130 employés et un chiffre d’affaires annuel de 1,56 milliard de francs. Le groupe compte 17 stations de radio et sept chaînes de télévision ainsi que plusieurs sites Web.