Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.
Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?
Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.
Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.
Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?
L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la précarité et incite davantage à la reprise d’un emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (CDD) et à l’intérim. Il faut régler ça.
Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales…
Pour la troisième année consécutive, le chiffre progresse. En 2017, le taux d’absence des salariés du privé s’est élevé en moyenne à 4,72 %, soit une hausse de 4,59 % de plus que l’année précédente, selon le dixième baromètre du groupe de conseil Ayming, publié jeudi 6 septembre dans Le Figaro.
Ce taux, qui correspond à une durée moyenne d’absence de 17,2 jours par an et par salarié, s’accompagne de disparités significatives entre les hommes et les femmes, selon cette étude portant sur une base de 46 540 entreprises, et plus de 1,8 million de salariés. L’absentéisme atteint 5,3 % chez les femmes en 2017 pour seulement 3,54 % chez les hommes.
Comment expliquer cette différence importante ? La faute aux postes occupées par les femmes, « générateurs de problèmes de santé plus importants (troubles musculosquelettiques) », selon la synthèse de cette étude. « De plus, en dépit des évolutions sociétales, les femmes gèrent toujours plus de charges domestiques », souligne le baromètre, qui relève qu’elles sont « plus en situation monoparentale que les hommes ». Les femmes étant « moins reposées, davantage exposées », « leur santé est fragilisée et leur guérison plus difficile », résument les rédacteurs de la synthèse.
L’autre grande disparité entre salariés relève de l’âge : le taux d’absentéisme des plus de 55 ans s’est établi à 7,11 % en 2017. « Non tant en raison de la fréquence de leurs absences que de la longueur de leurs arrêts de travail », expliquent les auteurs de l’enquête, qui signalent que 45 % de leurs absences correspondent à « plus d’un mois d’arrêt consécutif ». « Les aînés sont plus vieux au travail qu’il y a vingt ans », donc « plus fragiles », concluent-ils.
Le taux d’absence varie également significativement d’un secteur à l’autre. Il est particulièrement élevé – et en augmentation – dans ceux de la santé (5,31 % contre 5,04 % en 2016) et du commerce (4,86 % contre 4,30 % en 2016), mais reflue dans les services (4,84 % contre 5,48 %).
En outre, demeure une forte disparité géographique. L’absentéisme est ainsi en forte hausse en Corse (6,99 %), en Normandie (4,90 %), dans le Grand-Est (5,06 %) et en Occitanie (5,50 %). « Ces régions présentent des taux de chômage élevés et la crainte de ne pas retrouver un emploi freine les salariés à partir d’un emploi insatisfaisant », analyse Ayming, avant de rappeler que « l’insatisfaction d’un poste augmente l’absentéisme ».
L’enquête prend en compte les arrêts pour maladie, accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles mais pas les congés maternité et paternité.
Fin de parcours pour le salarié José Z. La cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement de ce salarié, à qui avait été reproché le fait d’utiliser sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur Blablacar.
Le jugement, prononcé le 31 août, infirme la décision du conseil des prud’hommes de Nantes, rendue en juillet 2016, qui avait considéré le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse. Mais la cour d’appel, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que le salarié, M. José Z., avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par le site Blablacar, tandis que l’assurance de son entreprise ne couvre pas les personnes transportées par covoiturage.
« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur constitue une faute justifiant le licenciement. »
29 000 euros en première instance
Le salarié effectuait régulièrement des trajets reliant Bordeaux à Nantes pour son entreprise de conseil. La société avait fait constater le covoiturage par huissier avant de licencier M. Z. par un courrier du 11 mars 2015.
Le salarié avait reconnu les faits – qui duraient depuis trois ans –, estimant toutefois la sanction disproportionnée. Il avait contesté son licenciement, obtenant gain de cause devant les prud’hommes, qui avaient condamné son entreprise à lui verser 29 000 euros de dommages et intérêts.
Malgré un jugement favorable, M. José Z. avait fait appel pour tenter de fairereconnaître son statut de salarié protégé, ayant été élu au comité d’entreprise le 12 mars 2015. Il réclamait en appel, à titre principal, la reconnaissance de la nullité du licenciement ainsi que plus de 300 000 euros de dommages et intérêts pour « violation du statut protecteur » et « rupture vexatoire du contrat de travail ». L’entreprise avait également fait appel pour demander la reconnaissance du bien-fondé du licenciement.
Dans son arrêt, la cour d’appel a débouté le salarié de ses demandes, estimant que rien ne permettait d’établir que l’employeur connaissait l’imminence de la candidature de M. Z. au comité d’entreprise lorsqu’elle l’avait reçu en entretien préalable de licenciement le 5 mars.
Cette décision de la cour d’appel de Rennes pourrait faire jurisprudence. « C’est la première décision rendue en la matière en France », a témoigné Jean-Bernard Michel, l’avocat de l’entreprise, auprès de France Bleu :
« La justification, c’est que l’usage est professionnel et doit rester uniquement professionnel, même si une voiture de fonction peut être utilisée par le salarié pour des déplacements privés, mais uniquement hors de son temps de travail. »
Le projet de cession de six McDonald’s de l’agglomération marseillaise a donné lieu « à beaucoup de désinformation », a déploré mercredi 5 septembre la direction de l’enseigne, au moment où une délégation de salariés et leur avocat, reçus à Bercy, faisaient part d’un « élément nouveau ».
A l’issue d’une réunion de deux heures, la préfecture de la région PACA a indiqué que les salariés avaient été informés que « des garanties sur l’emploi qui avaient été acceptées par le repreneur » qui a « doublé son engagement financier initial ».
Le délégué interministériel aux restructurations, Jean-Pierre Floris, « a confirmé que le repreneur s’était engagé à reprendre l’ensemble des salariés » et « durant les travaux de rénovation, à ce que les salariés perçoivent un revenu équivalent à l’intégralité de leur salaire », et ne « procéder à aucun licenciement dans un délai de douze mois suivant la cession », indique la préfecture dans un communiqué.
« Nous sommes dans un contexte de tensions, de menaces, parfois même de violences, (…) avec beaucoup de désinformation », avait auparavant déclaré à l’Agence France-presse (AFP) Sébastien Bordas, vice-président de McDonald’s France en charge des régions du Sud.
« Plan social caché »
Concrètement, Jean-Pierre Brochiero, franchisé McDonald’s, veut céder six de ses restaurants marseillais, dont cinq à un autre franchisé McDo, l’établissement situé dans le quartier de Saint-Barthélemy (16e arrondissement), dans les quartiers Nord, au cœur du conflit avec les salariés, étant quant à lui promis à la société de restauration halal asiatique Hali Food. 77 salariés, dont 55 en contrat à durée indéterminée (CDI), travaillent dans ce restaurant.
Un projet global présenté lundi devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille comme « une escroquerie » par Me Ralph Blindauer, l’avocat des salariés, qui fustige un « plan social caché » et demande l’annulation du projet de cession.
Mais Me Blindauer a déposé mercredi une requête en réouverture des débats « sur la base d’un élément nouveau ». L’avocat a expliqué que le repreneur de l’établissement des quartiers Nord, « présenté comme devant investir 500 000 euros sur ses deniers personnels », n’avait déclaré que « plus de 8 000 euros » de revenus en 2017, copie de l’avis d’imposition à l’appui.
« On attend que la vérité éclate au grand jour », a dit l’un des membres de la délégation, qui devait présenter au ministère ces éléments, en espérant que M. Floris puisse « faire entendre raison » à McDonald’s France.
« De sacrées garanties »
Pour M. Bordas, « la seule spécificité du McDo de Saint-Barthélemy est malheureusement d’ordre économique ». Il affirme que ce restaurant a perdu 3,3 millions d’euros ces neuf dernières années et que son chiffre d’affaires annuel stagne autour de 2,6 millions d’euros depuis son ouverture en 1997 : « En 2017, le franchisé a fait 410 000 euros de pertes, alors que nous l’avions pourtant exonéré de quelque 300 000 euros de loyer. »
Quant au projet Hali Food, il est concret et réel, insiste M. Bordas, mettant en avant les 500 000 euros d’investissements prévus, le permis de construire déposé et la présence du repreneur lors d’une réunion sur le dossier la semaine dernière à la préfecture à Marseille.
« Ce sont des signes forts, de sacrées garanties, sur l’emploi, l’investissement », plaide M. Bordas, en ajoutant que McDonald’s France, qui doit rester propriétaire des murs et du terrain, « va exonérer de loyer le futur repreneur la première année d’activité ».
Quant aux personnalités politiques qui se sont mobilisées autour de ce dossier, de Jean-Luc Mélenchon, le leader de La France insoumise, à Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, en passant par Jean-Claude Gaudin, le maire Les Républicains de la ville, M. Bordas affirme partager« les mêmes priorités » qu’eux et M. Brochiero : « Maintenir l’activité et pérenniser l’emploi. »
« J’ai l’impression que je vais devenir riche ! »« Avec un smic ? »« Bah oui… » Le calcul est vite fait : enchaîné toute sa vie à des postes à temps partiel, Nicolas Zimmann n’a jamais gagné plus de 750 euros par mois. En signant à 50 ans son premier CDI à temps plein, il va voir son revenu progresser de 50 %. L’ancien « employé jetable » s’imagine partir en vacances, faire quelques travaux, passer le permis… S’investir, surtout, au sein de 13 Avenir, l’entreprise à but d’emploi (EBE) sise dans le 13e arrondissement de Paris qui l’a embauché à l’été comme responsable de la communication.
Ils sont une trentaine, comme lui, à avoir rejoint cette structure lancée il y a un peu plus d’un an dans le cadre de l’initiative « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Tous habitent deux quartiers prioritaires du sud de la capitale : Oudiné-Chevaleret et Bédier-Boutroux. « Le bouche-à-oreille fonctionne d’autant mieux que beaucoup vivent dans des barres HLM et ont grandi ensemble. Plusieurs salariés ont la même adresse », constate Elisa Lewis, qui dirige l’EBE.
Porté par ATD Quart Monde, le projet repose sur un principe simple : plutôt que de verser une indemnité aux intéressés (un chômeur de longue durée recevant en moyenne 18 000 euros par an), l’Etat abonde un fonds qui transfère l’argent aux EBE pour chaque personne recrutée. Ces entreprises, en lien avec Pôle emploi et les missions locales, développent des activités en fonction des compétences de leurs salariés. Ce sont eux qui décident ce qu’ils peuvent ou veulent faire. Et tant que cela ne concurrence pas le tissu économique existant, l’EBE a le champ libre.
600 personnes embauchées sur 10 territoires
D’après Laurent Grandguillaume, l’ex-député socialiste qui a défendu à l’Assemblée la loi d’expérimentation adoptée en 2016 pour cinq ans, près de 600 personnes ont été ainsi été embauchées à temps choisi. Dix territoires sont concernés,…
« J’ai parfois des idées noires », confie-t-il. Jean-Philippe Varet est un homme courageux, travailleur… et pauvre. A 44 ans, cet autoentrepreneur dans le bâtiment vit chaque fin de mois avec la boule au ventre. « On gratte au centime près. » Après dix ans de chômage et de RSA, il a monté sa boîte il y a quatre ans, juste avec un scooter et une remorque. Ce sont ses amis d’ATD Quart Monde qui lui ont payé cette année le permis, réussi du premier coup. « Pôle emploi m’avait promis de le financer mais ils n’avaient plus les fonds… »
Aujourd’hui sa petite entreprise de peinture, plâtre, et électricité vivote. « Depuis deux mois, c’est très calme, alors, j’accepte des petits chantiers pourris pour payer les 400 euros d’URSSAF, assurances, loyer, etc. » Dans ces conditions, le moindre pépin se transforme en galère. Une panne de voiture au mois d’août et le voilà dans l’incapacité de débourser 300 euros pour les réparations, l’obligeant à faire encore appel à ATD Quart Monde. Pour diminuer son budget alimentation, il loue un potager à l’année, et vend quelques légumes aux voisins.
Lorsque ce Roubaisien a su que la Ville proposait d’acquérir des maisons à 1 euro, il a cru pouvoir quitter son logement locatif insalubre du populaire quartier du Pile à Roubaix. « Mais mon autoentreprise n’est pas assez solvable : la banque n’a pas voulu me prêter les 15 000 euros nécessaires pour la rénovation. »
Une population oubliée des médias
Certains matins, il se demande pourquoi il se lève. « On n’encourage pas les gens qui veulent bosser. Il y a trop de charges, trop de comptes à rendre. » Surtout, Jean-Philippe et sa femme ont fait les calculs : entre la baisse des APL, la perte des bons alimentaires et de l’aide pour les factures d’électricité, ilsgagnaient plus quand il était au chômage, grâce aux aides sociales et à quelques petits boulots. « Aujourd’hui, je travaille honnêtement,…
Question de droit social. Visées par des contentieux de plus en plus menaçants pour leur modèle économique reposant sur le refus du salariat et donc du droit du travail, les plates-formes de services (Uber et ses trente-cinq mille chauffeurs, Deliveroo et ses dix mille cyclistes) sont prêtes à faire de gros efforts pour le sauver.
Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail
Par exemple, en proposant déjà gratuitement une assurance responsabilité civile ou accident du travail à leurs travailleurs « indépendants ». Aller plus loin ? Particulièrement positif pour ces tâcherons 3.0, ce comportement de quasi-employeur pourrait cependant être utilisé par ces indépendants pour obtenir aux prud’hommes une requalification en contrat de travail. L’extrême diversité des plates-formes et des conditions concrètes du travail rendant impossible une solution unique (tous salariés ou, à l’inverse, présomption irréfragable de non-salariat), c’est la politique des petits pas qu’a choisie notre législateur.
Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail. Une action à l’efficacité relative, puisqu’ils peuvent être remplacés dans la minute… Deuxième pas, cet été, avec le vote le 1er août de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononce début septembre.
Partant d’un principe souvent partagé par les intéressés eux-mêmes : peu importe le flacon (le statut : salarié ou indépendant), pourvu qu’on ait l’ivresse (revenu minimum + protection sociale), la loi propose à ces plates-formes de rédiger une charte opposable prévoyant un revenu décent, des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels, les garanties en cas de…
Livre. Le cancer touche mille personnes par jour, dont quatre cents ont une activité professionnelle. Plus de la moitié des actifs atteints de cette maladie estiment qu’il est difficile d’en parler en entreprise en 2016, selon le baromètre Cancer@work. Deux millions de personnes vivent aujourd’hui après avoir vaincu le « crabe », dont 35 % étaient en activité au moment du diagnostic, soit environ sept cent mille personnes.
Parmi elles, plus de cinq cent mille ont repris le travail, après des traitements plus ou moins lourds. Quelles sont les problématiques et les enjeux pour la reprise et le maintien en emploi après la maladie ? Comment anticiper, préparer et pérenniser une trajectoire professionnelle ?
Après la maladie, le travail, de Géraldine L. Magnier s’adresse à « chaque malade qui se retrouve un jour dans le tourment de la maladie et face à l’épreuve du retour au travail. Il est écrit pour retranscrire au mieux ce que vous, les malades, ressentez et vivez au plus profond de vous-mêmes : le sentiment d’injustice, de culpabilité, l’incompréhension, la solitude, la colère et la tristesse, la souffrance et la douleur ».
L’ouvrage a été écrit après des heures passées au côté des malades du cancer et s’inspire d’échanges avec plus de deux cent cinquante personnes concernées. Il analyse les problématiques, propose des conseils simples pour reprendre une activité professionnelle et explique les apports d’un accompagnement en coaching, lorsqu’il s’impose. Cet essai s’adresse aux malades en rémission mais aussi aux professionnels du monde médical – médecins, infirmiers – ou de l’accompagnement – assistants sociaux, psychologues, coachs.
Sensibilisation
Géraldine L. Magnier a travaillé douze ans en entreprise et en cabinet de conseil et de formation avant de se former au coaching. Elle s’intéresse à l’après-maladie à la suite d’un vécu personnel : le cancer touche plusieurs de ses proches. L’auteure…
Jason Brown était furieux. Le directeur général de Brown Parker and DeMarinis Advertising (BPDA), une agence de publicité de Floride, avait invité quarante-cinq personnes pour leur parler stratégie. L’idée était d’examiner la marche à suivre pour l’année à venir. « C’était une réunion importante, se souvient-il. Et j’avais en face de moi quarante employés le regard rivé sur leur portable. » Son sang n’a fait qu’un tour. « La prochaine fois que je vois quelqu’un regarder son téléphone, ce sera sa dernière réunion », a-t-il menacé, persuadé que les smartphones sont des distractions dangereuses.
L’Américain moyen vérifie son écran 80 fois dans la journée, ce qui équivaut à un coup d’œil toutes les douze minutes
Le portable a envahi le sol de l’Oncle Sam. Une étude du groupe Flurry montre que l’Américain moyen passe cinq heures par jour sur son téléphone. Il vérifie son écran quatre-vingts fois dans la journée, ce qui équivaut à un coup d’œil toutes les douze minutes.
Au bureau, bien sûr, le pli est pris. « Le téléphone est comme un autre membre attaché au squelette, constate Mark Gilmore, le fondateur de Wired Integrations, expert en sécurité informatique. Les salariés ne se comportent plus en adultes. » Et la qualité des réunions en pâtit.
Le consultant Christopher Lee, de Purpose Redeemed, est conseiller en carrière. « Que vous soyez juste deux ou plus dans une plus grande réunion, vous êtes censés construire une relation de confiance, dit-il. Si vous regardez votre téléphone, vous n’êtes plus à l’écoute de l’autre. » Pire : « Vous lui faites comprendre que cette réunion n’est pas importante pour vous. Vous ne le respectez pas. »
Perte de productivité extrêment importante
Certains employés, surtout les millennials, croient qu’ils sont capables d’accomplir plusieurs tâches en même temps. Ecouter l’orateur, répondre en urgence à un courriel d’un client… ou chercher…
Le texte avait peiné à s’imposer à l’agenda politique. Il grillera finalement la priorité à la réforme des institutions. Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté en conseil des ministres le 18 juin, sera examiné en commission spéciale par les députés à partir du 5 septembre. Le débat dans l’Hémicycle doit commencer à la fin du mois. Compte tenu du calendrier parlementaire, il est toutefois peu probable que le texte soit adopté avant le début de 2019.
Et pour cause : c’est un pavé de près de mille pages sur lequel les parlementaires devront se pencher. Le document, qui n’a cessé de s’étoffer au fil des mois, comporte aujourd’hui 73 articles. Sans compter les plus de 2 000 amendements qui avaient été déposés, lundi 3 septembre au soir, aux deux tiers par l’opposition.
Durée des soldes, expérimentation de véhicules autonomes, levée de fonds en cryptomonnaie, mais surtout coup d’envoi des privatisations d’ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux, simplification des seuils d’effectifs, extension de l’intéressement et de la participation… Difficile, dans un tel maquis, d’identifier une mesure phare.
« Démontrer la cohérence d’un texte aussi technique, c’est une gageure », admet Olivia Grégoire, présidente (LRM) de la commission spéciale. « Les mesures prises isolément peuvent ressembler à un collier de perles, mais, mises bout à bout, elles vont permettre aux entrepreneurs de simplifier leur gestion administrative et d’être plus concentrés sur leur activité », plaide la députée de Paris.
Pour Roland Lescure, rapporteur général et député (LRM) des Français de l’étranger, « simplifier la création d’entreprises ne peut se faire en une mesure : la création d’un registre unique [pour regrouper toutes les informations légales], la fin de l’obligation d’un stage préalable d’installation pour les artisans ou la simplification du rôle des chambres de commerce et d’industrie y contribuent toutes, à leur façon ».
Reste que les retombées macroéconomiques du texte semblent essentiellement symboliques. S’appuyant sur une étude du Trésor, le ministère de l’économie estime que la loi Pacte pourrait « représenter 1 point de produit intérieur brut [PIB] supplémentaire sur le long terme, soit 20 milliards d’euros ».
Le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, sera sur la brèche pour défendre le texte, qu’il tente de porter depuis près d’un an. Le ministre de l’économie a prévu d’assister à toutes les séances en commission – comme l’avait fait, en son temps, un de ses prédécesseurs, un certain… Emmanuel Macron. « Mais, attention, pas question de faire une loi Macron 2 ! », prévient Mme Grégoire en référence au texte adopté en 2015.
Sujets sensibles
Mi-août, une tribune de députés LRM parue dans Le Journal du dimanche réclamait notamment d’intégrer au Pacte l’élargissement du travail du dimanche à tous les commerçants. Certains verraient aussi d’un bon œil l’inclusion de mesures pour les professions réglementées ou les indépendants. Au risque d’ouvrir de nouveaux fronts sur ces sujets sensibles politiquement et de brouiller un peu plus le message de la majorité.
Au sein du groupe LRM, on compte s’en tenir à des amendements en lien direct avec les articles du texte. Parmi eux, la création de sociétés à mission, qui élargirait l’article sur la raison d’être des entreprises en leur permettant de se doter d’une gouvernance interne et d’être contrôlées par un organisme tiers. Ou l’instauration du statut de fondations d’actionnaires (selon laquelle le détenteur de parts d’une société peut organiser la transmission pour garantir la pérennité de l’entreprise) et le plafonnement de la participation pour les très hauts revenus afin de rendre le dispositif moins inégalitaire.
Compte tenu des délais serrés, les dispositions relatives à l’épargne salariale (intéressement, participation) devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale tandis que les aspects fiscaux de la transmission d’entreprises (assouplissement du pacte Dutreil) seront intégrés au projet de loi de finances 2019,tous deux présentés à l’automne.
Favorables, dans leur ensemble, au texte soumis aux députés, les syndicats patronaux ont plutôt salué les pistes dégagées. Des rapporteurs du projet de loi et la présidente de la commission ont déjeuné avec des chefs d’entreprises lors de l’université d’été du Medef, fin août, dans les Yvelines. « Il ne va pas y avoir un avant et un après Pacte. Mais le projet comporte des avancées importantes, notamment sur les seuils d’effectifs », souligne, pour sa part, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
A partir de 10, 20, 50 ou 250 salariés, les sociétés doivent aujourd’hui s’acquitter de certaines obligations. Honni par le Medef et la CPME, le seuil des 20 devrait être supprimé dans la plupart des cas, et les contraintes attenantes, comme la contribution au fonds national d’aide au logement, reportées sur les entreprises de plus de 50 personnes. D’autres seuils intermédiaires devraient également disparaître. La réforme est d’autant mieux accueillie que le franchissement de ces limites d’effectifs ne sera entériné qu’à la condition d’avoir été dépassé « pendant cinq années civiles consécutives ». Objectif : encourager l’embauche.
Egalement appréciée,la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour celles de moins de 50 salariés doit permettre d’étendre ces dispositifs à 32 % des salariés, contre 16 % aujourd’hui. C’est l’une des seules mesures à coloration sociale du projet de loi, qui entend relancer l’épargne salariale.
Optimistes, les syndicats patronaux n’en restent pas moins prudents sur l’évolution du projet de loi au cours des débats à l’Assemblée. Medef et CPME ont ainsi abondamment mis en garde le gouvernement contre le risque de contentieux lié à l’inscription dans l’article 1833 du code civil d’une gestion des sociétés « dans l’intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux ».
