Il est nécessaire d’établir une réforme de l’impôt sur le revenu en France
Marc de Basquiat Economiste
Pour l’économiste Marc de Basquiat, la cession de la mesure par la Finlande le certifie : l’enjeu du rétribution de base est surtout fiscal. Il regrette que l’Etat français empile des procédés sociaux compliqués et inefficaces.
Après trois années d’inquiétude médiatique, le gouvernement finlandais a éclairci qu’il ne donnera pas suite à l’application d’un prétendu « revenu de base » de 560 euros, qu’il a partagé pendant deux ans à 2 000 Finlandais tirés au sort parmi les plus désavantagés. En réalité, le dispositif testé n’avait qu’un vague cousinage avec ce que serait un véritable revenu universel : fiscal, individuel, à tous, sans condition. Refermer cette parenthèse approximative permet de reprendre l’étude de propositions plus sérieuses.
Car l’augmentation d’intérêt mondial sur la thématique du revenu universel est impressionnante. Depuis cinq ans, plusieurs articles et d’études plus ou moins fantaisistes sont diffusés chaque mois sur le sujet. En juin 2016, le monde entier observait le référendum suisse, qui proposait aux citoyens d’étudier une proposition délirante : 2 300 euros pour tous, chaque mois. La campagne présidentielle française n’y a pas fui, avec le passage d’une comète Hamon qui a semé une insuffisance massive sur son sillage.
Piège infernal
Pour les 2 000 adultes choisis en janvier 2017 parmi les sans-emploi de 25 à 58 ans, le « revenu de base » administré par KELA, la Sécurité sociale finlandaise, a modifié tout ou partie de l’allocation-chômage par une allocation d’un montant forfaitaire, 560 euros, assortie d’une promesse : vous la garderez jusqu’à fin 2018 même si vous retrouvez un travail. Normalement, certains ont estimé une prestation qui augmentait leurs ressources ou lissait des revenus irréguliers. Mais ont-ils retrouvé le chemin du travail pour autant ?
En Finlande, un euro encaissé par son travail, c’est presque autant de perdu sur ses prestations sociales
L’objectif du gouvernement finlandais était d’étudier une parade contre la désincitation massive induite par des prestations sociales très généreuses – clairement plus qu’en France. En Finlande, récupérer un travail ne paie pas. Un euro gagné par son travail, c’est presque autant de perdu sur ses prestations sociales. Un piège infernal.
Le ministre des finances, Petteri Orpo, président du Parti de la coalition nationale, a expliqué les premiers résultats de l’application, rappelant d’abord qu’il y était opposé dès l’origine. Le fait qu’il n’ait pas examiné d’encouragement à reprendre un emploi certifie son impression première. Il recommande aujourd’hui une simplification importante de la protection sociale, des allocations conditionnelles d’un niveau possiblement inférieur aux 560 euros testés et des mécanismes motivants qui auraient prendre la forme de dispositifs fiscaux.
Le 8 mars, l’Europe célèbre la Journée internationale des droits des femmes : rapports, déclarations, conférences, etc. La circonstance pour les institutions de mettre en avant leur travail en matière d’égalité hommes-femmes, sans forcément risquer faire référence aux vieux dossiers qui n’avancent pas.
Bien sûr, des choses sont faites partout dans l’Union européenne : une nouvelle législation vient d’être optée sur le congé parental et le congé de paternité. Mais d’autres, réciproquement, prennent la poussière dans les tiroirs des institutions. C’est le cas d’un projet de règle de 2012 visant à assurer la présence de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse, qui prévoit qu’en présence de candidats à qualifications égales, priorité doit être accordée au candidat du sexe sous-représenté. Un palier largement dépassé par la France (44 %), grâce notamment à sa loi du 28 juillet 2011, mais que tous les autres Etats membres peinent à atteindre (avec moins de 10 % pour l’Estonie et la Grèce).
Blocage d’une dizaine d’Etats membres
En présentant sa proposition en 2012, la Commission avait insisté sur la nécessité de ne pas perdre de temps, puisque, « au rythme actuel, quarante années seraient nécessaires pour parvenir à réduire les différences actuelles ». Or, sept ans ont passé. Mais une dizaine d’Etats membres – assez pour bloquer la proposition – s’y opposent. La Commission de Jean-Claude Juncker, soutenue par le Parlement, refuse de retirer son texte. Mais rien n’est sûr pour celle qui la remplacera.
Autre exemple, qui concerne le cœur des institutions : la formation sur la prévention du harcèlement, y compris sexuel, au Parlement européen. Elle bénéficie en théorie du soutien des députés. Ils ont pourtant refusé, en février, de la rendre obligatoire dans leur règlement intérieur, lors d’un vote à bulletin secret. Cette formation est pourtant défendue depuis plusieurs années par MeTooEP, un ensemble de travailleurs du Parlement européen actifs contre le harcèlement sexuel. Il a donc fait circuler une déclaration d’engagement contre le harcèlement sexuel faisant référence à cette formation. Ladite proclamation s’adresse aux députés et aux candidats députés à l’approche des élections européennes, mais demeurera valable ensuite. Et pas uniquement le 8 mars.