le modèle d’Uber averti par une décision de la justice française
C’est un tremblement de terre pour Uber, qui devrait avoir de nombreuses polémiques pour les plates-formes numériques de services. La société américaine de mise en relation entre chauffeurs (VTC) et passagers a été condamnée, jeudi 10 janvier, à requalifier en contrat de travail le contrat commercial l’ayant lié à un chauffeur indépendant entre octobre 2016 et avril 2017. Ce dernier, Maximilien Petrovic, avait été débouté en premier instance en juin 2018 par le tribunal des prud’hommes de Paris.
Ce jugement en faveur d’un chauffeur indépendant est une première en France. « Il découle de l’arrêt de la Cour de cassation à l’encontre de Take Eat Easy de fin novembre », déclare Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. « Pour la cour d’appel de Paris, c’est un véritablement basculement, car jusqu’à présent, elle s’était toujours refusée à requalifier ces chauffeurs a priori indépendants. Cela concerne toutes les plates-formes, mais aussi G7, qui emploie des taxis locataires ou artisans. »
Le 3 décembre dernier, la Cour de cassation requalifiait en contrat de travail un contrat entre un livreur et la plate-forme, aujourd’hui fermée, Take Eat Easy. À cette occasion, elle définissait que « le lien de subordination entre la plate-forme et le livreur est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », au moyen d’un système de géolocalisation et d’un régime de sanctions.
Depuis sa création, Uber défend son rôle de simple intermédiaire
Dans leur déclaration, les trois juges de la cour d’appel de Paris mentionne que « la qualification de contrat de travail étant d’ordre public (…), il ne peut y être dérogé par convention. Ainsi, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité. » En somme, quel que soit le contrat signé, ce qui compte, c’est « le faisceau d’indices » qui caractérise « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme, et donc l’existence d’un contrat de travail de fait.
Depuis sa création, Uber défend son rôle de simple intermédiaire. Dans son argumentation, la société assure que « les chauffeurs sont libres de se connecter à l’application Uber en temps réel et unilatéralement s’ils veulent, où ils veulent, quand ils veulent et pour la durée qu’ils veulent. » De même, assure-t-on dans l’entourage de la société, « aucun contrôle d’horaire n’est effectué par Uber envers les chauffeurs. Cette liberté totale dans l’organisation du travail fait obstacle à toute reconnaissance de contrat de travail. » Et aussi, « il n’y a aucune condition d’exclusivité. Les
Derrière cette société déjà bien établie de la santé connectée, des start-up tricolores sont venues tenter leur chance : Healsy avec une solution de prédiction de glycémie pour les diabétiques, WitMonki, qui développe un outil de suivi des troubles du rythme cardiaque de la taille d’une carte de crédit, Devinnova, qui propose un pack de monitoring des systèmes vitaux à partir d’un dispositif appliqué pendant une semaine sur le plexus, et bien d’autres encore…
« La certification, le nerf de la guerre »
Les technologies employées sont parfois surprenantes, comme chez Rx-Blood, qui utilise la caméra d’un iPhone pour accomplir des analyses de sang. Mais toutes profitent de l’intelligence artificielle pour augmenter les capacités d’analyses des données de santé.
Que viennent chercher ces entreprises au CES ? On penserait volontiers qu’elles souhaitent venir à l’assaut d’un marché américain séduisant. « C’est le plus grand marché pour les maladies cardiovasculaires », convient Stéphane Delliaux, de WitMonki. « Un marché où il est plus facile de faire de gros volumes », abonde Nicolas Caleca, de Healsy, alors que le marché européen est beaucoup plus divisé – ne serait-ce que pour proposer des modes d’emploi dans chaque langue, sans parler des législations, qui varient d’un Etat à l’autre.
Comme le montionne Stéphane Delliaux, « la certification, c’est le nerf de la guerre ». Or, aujourd’hui, la plupart des solutions proposées en France n’ont pas l’agrément qui leur permettrait de se revendiquer comme outils médicaux à proprement parler, et de réclamer, à ce titre, un remboursement par la Sécurité sociale… un vrai boost pour leur activité. « Il faut réussir à démontrer un vrai bénéfice pour la société », souligne ce Marseillais, qui partage son temps entre sa start-up et son métier de médecin physiologiste, et espère réussir ce graal d’ici au troisième trimestre.
« Convaincre les médecins »
De ce point de vue, l’exemple américain semble attirant, qui promeut, par le biais des assureurs, les mutuelles et, parfois, les entreprises, l’utilisation d’outils de l’e-santé (montres ou balances connectées, par exemple) pour prévenir les maladies. Un modèle que bon nombre de ces entreprises aimeraient voir répliqué en France, arguant que « prévenir est toujours mieux que de guérir », autant pour le patient qu’en termes de coût pour la société. La RATP serait notamment intéressée par la solution d’Healsy, qui permettrait de réduire les arrêts de travail liés aux ennuis de santé des personnes atteintes de diabète, une pathologie qui toucherait environ 10 % de la population adulte dans le monde.
Pour faire bouger les lignes, ces entreprises, qui aimeraient bien souvent s’adresser directement au client final – le patient –, savent qu’il leur faut d’abord convaincre les praticiens médicaux. « En France, certains ont peur que les dispositifs de l’e-santé fassent de l’ombre aux médecins. C’est pour cela que c’est une population [les médecins] qu’on veut absolument convaincre », témoigne Nicolas Caleca. « Nous souhaitons nous ancrer dans la pratique médicale d’aujourd’hui, pour la transformer de l’intérieur », plaide, pour sa part, M. Delliaux, en insistant sur le fait que sa solution n’a absolument pas vocation à contourner les praticiens.
Des problèmes de financements
S’inspirant de l’exemple américain, certains veulent également s’appuyer sur l’influence des associations de patients pour réussir leur percée. Le sentiment est toutefois que les autorités françaises prennent progressivement conscience des bénéfices que pourrait apporter l’e-santé. « En France, il y a aujourd’hui une vraie volonté de pousser l’innovation, notamment en réduisant le coût d’entrée pour permettre des essais, en toute sécurité », estime ainsi M. Caleca.
Mais une autre épreuve reste à lever. Plusieurs de ces start-up de l’e-santé rencontrées à Las Vegas ont d’abord fait le voyage dans le Nevada pour accélérer leurs levées de fonds. Dans le cadre réglementaire actuel, certaines peinent à se financer en France : « Les investisseurs vous disent : “revenez quand vous aurez la certification”, mais, ce jour-là, on n’aura plus besoin d’eux pour entrer sur le marché », déclare M. Delliaux.