La mise en place des CSE redistribue les rôles dans la négociation d’entreprise

« De leur échange d’expériences émerge une diversification des modalités de dialogue social, liée à l’anticipation du changement, la taille de l’entreprise, la répartition des dossiers et la prise en charge (ou non) de la professionnalisation des représentants du personnel. »
« De leur échange d’expériences émerge une diversification des modalités de dialogue social, liée à l’anticipation du changement, la taille de l’entreprise, la répartition des dossiers et la prise en charge (ou non) de la professionnalisation des représentants du personnel. » Ingram / Photononstop

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins onze salariés sont tenues d’avoir organisé leur comité social et économique (CSE). La nouvelle instance représentative des salariés fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Faute de CSE au 1er janvier, les salariés ne seront plus représentés et le dialogue social sera suspendu. C’est ce qu’ont fixé les ordonnances Macron de 2017. En septembre, la moitié des entreprises n’avaient pas encore mis en place leur nouvelle instance unique du dialogue social. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a toutefois rejeté le 7 novembre tout report d’échéance, jugeant que les entreprises avaient « eu le temps » de se préparer.

Les représentants des ressources humaines, réunis mardi 19 novembre à la Maison de l’Amérique latine pour les Rencontres RH (le rendez-vous « management » du Monde organisé en partenariat avec Leboncoin), ont majoritairement mis en place leur CSE. De leur échange d’expériences émerge une diversification des modalités de dialogue social, liée à l’anticipation du changement, la taille de l’entreprise, la répartition des dossiers et la prise en charge (ou non) de la professionnalisation des représentants du personnel.

Une première dichotomie est apparue dès l’ouverture des débats entre les très grandes entreprises et les autres pour organiser les élections. « Au premier tour, on n’arrive pas à avoir assez de candidats, on se retrouve dans certains collèges en manque de représentants », témoigne Laurence Breton Kueny, la DRH d’Afnor, qui vient de tenir son premier CSE le 15 novembre.

Séances de négociations rallongées

Au Théâtre Mogador, face au manque de permanents, « on a négocié une réduction du nombre de sièges et reproduit le mode de négociation précédent », explique Davone Fonteneau, la DRH. Dans les structures atomisées de l’intérim, c’est la caricature. A la tête de 27 000 équivalents temps plein (ETP) dans ses sociétés clientes, mais de 1 300 salariés permanents répartis dans 270 agences, Sébastien Guiragossian, DRH d’Adéquat, a bien organisé quelques élections, mais « le taux de participation a été de 3 % à 4 %, avec beaucoup de postes vacants ». Faute de candidat, l’entreprise est tenue d’établir un procès-verbal de carence. Ces trois entreprises ne se sont pas vraiment éloignées de l’existant.

AXA, SFR Business ou HSBC n’ont pas eu ce problème. « Dans les réunions, on fait salle comble à chaque fois. On n’a pas de problème de vocations », indique Didier Jauliac, DRH de SFR Business, qui a mis en place son CSE depuis juin. En revanche, les séances de négociations sont rallongées : « On a onze CSE par an, d’une journée, voire plus, à chaque fois. » Même conséquence pour l’assureur AXA.

Sodexo détenait le record du tour de table des DRH : « On a prévu des réunions de trois jours tous les mois, car nos sociétés, qui ont leur entité juridique propre et leur propre histoire, vont être réunies dans un CSE unique, et il sera le seul à pouvoir régler les très nombreux problèmes d’inaptitudes », explique la DRH, Emmanuelle Carrié. Ils étaient jusqu’alors réglés par les délégués du personnel.

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Sur les objectifs du législateur, rappelés par l’économiste du travail Thomas Breda, « la simplification du mille-feuille des instances représentatives » a toutefois été saluée par la majorité des DRH présents, même si le gain en efficacité varie, selon les entreprises et leur secteur d’activité. C’est dans « la marge donnée aux entreprises pour négocier au plus près du terrain [le deuxième objectif] » que les modalités de négociation se diversifient.

Les entreprises ont eu le choix de réorganiser le dialogue social au niveau national et local, pour chaque établissement, et en fonction de la nature des négociations. « On a une dizaine d’établissements avec des représentants de proximité. Localement, ils sont nos capteurs pour les droits d’alerte », illustre Didier Jauliac. Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, le CSE peut être composé de plusieurs commissions de proximité comme la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ou la commission de l’égalité professionnelle, par exemple. « Certaines entreprises ont reproduit l’existant, d’autres pour être efficaces ont fait a minima et les dernières s’inscrivant dans une logique de rupture ont tout remis à plat », explique Thomas Breda.

Un an pour se préparer

AXA comme la Réunion des musées nationaux (RMN) affirment être repartis d’une page blanche. Ils ont pris au moins un an pour se préparer, ce qui leur a permis d’affiner l’attribution des dossiers. « Au début, on s’est un peu cherché sur les prérogatives de chacun, on a été très itératif, raconte Sibylle Quéré-Becker, directrice des relations sociales d’AXA. Puis on a formé les représentants pour fonctionner en deux parties : les sujets métiers attribués au CSE et les questions d’implantation et ceux anciennement à la charge des délégués du personnel aux commissions de proximité. »

A la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, « on a mis en place des représentants de proximité sur les 40 implantations pour avoir une représentation transversale. Le CSE est généraliste et les commissions plus techniques. Pour articuler CSE et CSSCT, l’agenda des réunions doit être bien cadencé », remarque la DRH Noëlle de La Loge. Une mauvaise articulation peut se faire aux dépens des prérogatives des CSSCT, remarque Thomas Breda.

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Enfin, la mobilisation des manageurs locaux sort renforcée de ces réorganisations. L’objectif d’HSBC est de créer un circuit d’information le plus fluide possible. Le CSE unique compte 32 membres et 53 représentants de proximité font des points d’étape et se réunissent en commissions bisannuelles. L’idée étant que « tous les problèmes locaux soient réglés le plus en amont possible par les manageurs eux-mêmes », explique Philippe Saquet, le directeur des relations sociales d’HSBC.

Leur premier CSE devrait être mis en place le 5 décembre. Rémy Cointreau, qui a tenu sa première séance en avril, a même fait le pari « d’éliminer progressivement toutes les questions des ex-DP et qu’elles soient directement réglées par les manageurs de proximité. Il y a un effort de pédagogie à faire », précise le DRH, Marc-Henri Bernard. « Il y a eu très peu d’accord CSE innovants, conclut Thomas Breda. On assiste à un façonnement des représentants par les RH. Tout est au bon vouloir de l’employeur. » Le risque inhérent est que ce soit aux dépens de la représentation des salariés.

Un nouveau capitalisme, vraiment ?

De gauche à droite: Jamie Dimon, président du conseil d’administration et PDG de JPMorgan Chase, Randall Stephenson, président du conseil d’administration et PDG de AT & T Inc., et Dennis Muilenburg, président du conseil d’administration et PDG de Boeing Company, participent à une entreprise table ronde sur le thème «  » Innovation ambitieuse
De gauche à droite: Jamie Dimon, président du conseil d’administration et PDG de JPMorgan Chase, Randall Stephenson, président du conseil d’administration et PDG de AT & T Inc., et Dennis Muilenburg, président du conseil d’administration et PDG de Boeing Company, participent à une entreprise table ronde sur le thème «  » Innovation ambitieuse « qui maintient le leadership américain, lors du Sommet des PDG sur l’innovation, tenu le 6 décembre 2018 à Washington, DC MARK WILSON / AFP

Chronique. En août, la Business Roundtable, qui regroupe les PDG des plus grandes sociétés américaines, a mis à jour sa déclaration sur l’objet des sociétés. Il n’y a pas que les actionnaires qui comptent, disent-ils désormais ; leurs entreprises doivent s’engager envers toutes les parties prenantes – clients, employés, fournisseurs, communautés et environnement. Les actionnaires se retrouvent en dernière position sur cette nouvelle liste.

Cette annonce a suscité trois types de réactions. Certains commentateurs ont applaudi les chefs d’entreprise américains d’avoir enfin compris le message, mais ont critiqué l’absence de proposition concrète sur la manière dont les parties prenantes peuvent demander des comptes. D’autres, plus sceptiques, ont estimé que le texte différait peu des déclarations antérieures et que les dirigeants souhaitaient simplement rééquilibrer les intérêts des différentes parties prenantes autres que les actionnaires. Pour les plus critiques, enfin, la déclaration vise à réaffirmer le pouvoir discrétionnaire des PDG et conseils d’administration pour gérer comme ils l’entendent.

Pourquoi alors la Business Roundtable a-t-elle estimé nécessaire de dire quelque chose maintenant ? Tout d’abord, les actionnaires activistes compliquent la vie des dirigeants des plus grandes entreprises américaines. La déclaration est donc effectivement un plaidoyer en faveur d’une plus grande autonomie par rapport aux actionnaires. Les chefs d’entreprise américains sont en train de bâtir une coalition contre les investisseurs activistes, espérant que leurs employés, leurs clients et les militants des causes éthiques ou environnementales les soutiennent, en échange de la promesse de mieux les traiter.

Ensuite, les hommes et femmes politiques, tout comme l’opinion publique, soutiennent de moins en moins l’Amérique des entreprises. Les sénateurs Bernie Sanders et Elizabeth Warren, deux des principaux candidats à la nomination démocrate pour l’élection présidentielle de 2020, ont appelé de leurs vœux des changements majeurs dans la gestion des grandes entreprises. Mme Warren, par exemple, souhaite que les employés soient représentés dans les conseils d’administration (comme en Allemagne) et se déclare favorable à la dissolution des plus grandes entreprises américaines. De plus, bien que Donald Trump n’ait pas encore dirigé son populisme anti-élite contre les entreprises, il est imprévisible – et les représentants les plus puissants de l’élite privilégiée font partie du club des dirigeants de grandes compagnies.

Des « dysfonctionnements extrêmement graves » à l’hôpital psychiatrique du Rouvray

Manifestation des personnels hospitaliers pour plus de moyens dans les hôpitaux publics, à Paris, le 14 novembre.
Manifestation des personnels hospitaliers pour plus de moyens dans les hôpitaux publics, à Paris, le 14 novembre. NICOLAS PORTNOI / HANS LUCAS / AFP

Des conditions d’accueil « indignes », des « dysfonctionnements institutionnels graves, susceptibles de constituer un traitement inhumain et dégradant »… Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié, mardi 26 novembre, au Journal officiel, des recommandations en urgence relatives à l’hôpital psychiatrique du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen, à côté de Rouen.

« Nous avons trouvé des dysfonctionnements extrêmement graves dans chacun des critères étudiés », a déclaré au Monde Adeline Hazan, la contrôleuse générale, qui appelle à la mise en place rapide d’un projet médical d’établissement. « Il s’agit moins d’un problème de moyens que d’organisation du travail et de culture d’établissement », assure-t-elle.

Le constat est particulièrement sévère. Dans cet établissement où des soignants avaient mené en 2018 une grève de la faim pour dénoncer le manque d’effectifs et les conditions d’accueil des patients, le CGLPL alerte aussi bien sur les atteintes à la liberté d’aller et venir que sur les conditions d’hébergement, les pratiques d’isolement, l’information des patients en soins sans consentement et que sur la prise en charge de certains enfants hospitalisés. Des constats qui « s’accompagnent de manquements à la déontologie professionnelle et [qui] constituent des violations graves des droits fondamentaux des patients ».

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Les unités sont en permanence suroccupées (101,3 % en moyenne en 2018), des lits de camp étant ajoutés dans les chambres simples ou doubles. « Il n’est pas rare qu’un lit soit installé dans un bureau ou dans le salon de visite des familles, ou qu’un patient soit maintenu en chambre d’isolement », note le CGLPL, pour qui « les conditions de vie sont particulièrement dégradées par la promiscuité, dans la chambre ou dans l’unité ».

« Dévoiement de l’isolement »

D’importantes atteintes à la liberté d’aller et venir – « injustifiables pour les patients en soins libres » – sont par ailleurs relevées. Sur vingt-trois unités, vingt et une sont complètement fermées. Ces restrictions limitent de fait les accès aux activités thérapeutiques ou occupationnelles conduites à l’extérieur des unités. « Dans ces conditions, l’ennui et le désœuvrement règnent, les conditions de vie quotidienne sont difficiles », relève le CGLPL. De janvier à octobre, soixante-dix-huit mesures de soins libres ont été transformées au cours du séjour en soins sans consentement. Ce nombre élevé est jugé « symptomatique de préoccupations et précautions sécuritaires ».

Menace de grève générale en Finlande

Pour le Père Noël, le mouvement social, qui sévit en Finlande, ne pouvait pas tomber plus mal. Habituellement, au mois de décembre, le vieux bonhomme, domicilié à Rovaniemi, dans le nord du pays, reçoit plus de 30 000 missives par jour, en provenance du monde entier. Mais voilà que, depuis le 11 novembre, les employés de la Poste finlandaise se sont mis en grève, bloquant lettres et paquets, à cette période précise où le trafic postal atteint des records.

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Pis, la situation pourrait encore s’aggraver, puisque, depuis lundi 25 novembre, les syndicats des travailleurs du transport et de l’aviation ont, à leur tour, cessé le travail, par solidarité, tandis que plusieurs préavis de grève, déposés pour la mi-décembre, font craindre une généralisation de la mobilisation, qui pourrait paralyser le pays à quelques jours de Noël.

A l’origine du contentieux dans le secteur postal : le transfert, cet été, de 700 employés, chargés du tri et de la livraison des colis, vers un nouveau régime, géré par une convention collective beaucoup moins favorable que celle dont ils bénéficiaient jusqu’à présent. Ainsi, à partir de 2022, leurs salaires devraient baisser en moyenne de 30 %, contre un bonus, indexé sur leur productivité et la satisfaction des clients.

Le syndicat des travailleurs postaux et logistique (PAU) réclame l’annulation de ce transfert, ainsi qu’une hausse des salaires pour les 10 000 employés de Postii, une entreprise publique, gérée par l’Etat finlandais. Ce week-end, une nouvelle tentative de rapprochement entre les partenaires sociaux, engagée par la médiatrice, Vuokko Piekkala, a de nouveau échoué.

Plusieurs années de régime sec

En réaction, les salariés du secteur des transports et de l’aviation se sont, à leur tour, mis en grève, pour vingt-quatre heures. Lundi matin, seulement 25 % des bus fonctionnaient à Helsinki. Dans les ports du pays, les ferrys battant pavillon finlandais sont restés à quai, tandis que la compagnie aérienne Finnair annulait près de 300 vols.

De leur côté, le syndicat de l’industrie et celui des employés menacent de débrayer le 9 décembre, pour trois jours, s’ils n’obtenaient pas une hausse de salaires de plus de 2 % et la suspension de l’augmentation du temps de travail non rémunéré, décidée en 2016. Depuis mi-novembre, ils font déjà la grève des heures supplémentaires.

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Ce mouvement social intervient après plusieurs années de régime sec, pour les salariés du privé, qui ont accepté de se serrer la ceinture, afin de relancer la compétitivité en berne du pays. La mobilisation pourrait être un test pour le premier ministre social-démocrate Antti Rinne, en poste depuis juin, alors même que la renégociation des accords collectifs va débuter en janvier dans le secteur public.

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Les défis du futur directeur général de Renault

Logo de Renault.
Logo de Renault. Vincent Kessler / REUTERS

Analyse. Dans l’industrie automobile, si les mauvaises décisions se payent cash, elles mettent du temps à produire leurs effets destructeurs. Salariés et actionnaires de Renault sont en train d’en prendre conscience. Un an après l’éclatement de l’affaire Carlos Ghosn, l’idée que son éviction de la présidence de l’alliance avec Nissan serait la cause de tous les maux du constructeur fait florès. La réalité est plus compliquée.

La mise à l’écart du charismatique patron, qui fait l’objet de graves accusations au Japon, a incontestablement déstabilisé l’entreprise. Mais au fil des semaines, on se rend compte que Carlos Ghosn n’était plus très concentré sur le pilotage opérationnel, tandis que le numéro deux nommé par ses soins, Thierry Bolloré, a accumulé de graves erreurs qui font entrer Renault dans une zone de turbulences. Pour le successeur de ce dernier, en cours de recrutement, la tâche est immense. Il devra relever trois principaux défis.

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Un défi industriel d’abord. Le retard de six mois du lancement de la nouvelle Clio n’est qu’un symptôme d’importants dysfonctionnements. Le ticket d’entrée en termes d’investissements pour la production de ce modèle, qui a pourtant bénéficié d’importantes synergies avec Nissan, est supérieur à celui de la version précédente lancée en 2012. Le nouveau fourgon Master a connu les mêmes dérives de productivité. Par ailleurs, incident inédit depuis la mise en place d’un processus de contrôle de la qualité par l’ex-PDG de Renault, Raymond Lévy, au début des années 1990, les nouvelles Clio et Zoe ont été envoyées dans le réseau commercial, sur décision de Thierry Bolloré, alors même qu’elles n’avaient pas reçu le feu vert des responsables de la fabrication.

Inquiétudes à Flins

D’autres interrogations portent sur le plan produit. Il a été décidé de ne pas renouveler Twingo, Megane, Koleos, Scenic, Talisman et Espace. Dans le même temps, au regard du développement insuffisant de l’offre de véhicules électriques, Renault risque de souffrir dans un paysage concurrentiel qui va se durcir dans les deux prochaines années, notamment en raison de l’offensive lancée par Volkswagen. Tandis que l’usine de Douai va perdre trois modèles, on ne sait toujours pas comment celle de Flins va tourner à partir de 2022. Après le départ de la Clio, de la Micra et de Zoe, que va devenir ce site de 4 500 personnes ? Enfin les cafouillages sur l’adaptation de la gamme aux nouvelles homologations sur la consommation et les émissions polluantes des véhicules risquent de coûter cher.

Santé au travail : les dirigeants sont dans une « zone d’ombre »

« La question de la santé des chefs d’entreprise n’est bien souvent pas considérée comme un « vrai sujet ». « Elle pâtit d’un réel manque de considération », regrette une médecin du travail »
« La question de la santé des chefs d’entreprise n’est bien souvent pas considérée comme un « vrai sujet ». « Elle pâtit d’un réel manque de considération », regrette une médecin du travail » Ingram / Photononstop

« Les dirigeants ? Mais par définition, ils sont en bonne santé ! » Le propos d’Erwan Deveze est résolument ironique. Manière, pour ce consultant en management, de souligner que la question de la santé des chefs d’entreprise n’est bien souvent pas considérée comme un « vrai sujet ». « Elle pâtit d’un réel manque de considération », regrette une médecin du travail.

Comme eux, des observateurs du monde de l’entreprise, dont de nombreux membres du corps médical, se sont penchés, mardi 19 novembre, sur la problématique de la santé des responsables d’entreprise, lors d’une conférence tenue à Paris. Organisée par la fédération régionale des services interprofessionnels de santé au travail (SIST) d’Ile-de-France, elle a été l’occasion pour les participants de déplorer le faible intérêt pour la question, véritable « zone d’ombre » de la santé au travail et, dans le même temps de tenter d’en dessiner les contours.

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Un sujet rarement abordé, faisant l’objet de peu d’études… Et qui n’est pas suffisamment pris en compte par la réglementation, rappellent les professionnels de santé. « Les chefs d’entreprise, les autoentrepreneurs ne peuvent accéder pour leur propre santé, à la même offre de service que les salariés », précisait le rapport Lecocq sur la santé au travail, présenté en août 2018. « Les services de santé au travail n’effectuent pas de suivi de la santé des dirigeants s’ils ne sont pas salariés », déplore Céline Roux, déléguée générale de la fédération francilienne des SIST.

Difficulté pour les dirigeants à accepter de se pencher sur leur propre santé

Autre problématique : les chefs d’entreprise eux-mêmes accordent parfois une importance relative à leur propre santé. « Beaucoup de dirigeants salariés ne viennent pas aux visites médicales », poursuit Mme Roux. C’est souvent le manque de temps qui est invoqué. Mais derrière cette attitude peut transparaître toute la difficulté pour certains dirigeants à accepter de se pencher sur leur propre santé. « Ils ne s’autorisent pas forcément à prendre ce temps. Evoquer ses difficultés peut être perçu comme un signe de faiblesse », indique Mme Roux. « Il y a l’idée qu’il faut donner le change, ne pas perdre la face, même par rapport à soi-même, confirme Béatrice Gérard-Duprey, psychologue du travail en Ile-de-France. S’arrêter serait reconnaître sa fragilité et renverrait à de la vulnérabilité. »

Certains, toutefois, poussent la porte des cabinets. Et, parfois, craquent. « Des responsables n’ont plus de mot, seulement leurs larmes pour dire combien ils n’en peuvent plus », indique Mme Gérard-Duprey. Les origines de cette souffrance sont souvent les mêmes : « Ce sont essentiellement les conséquences d’un manque de dialogue, de paroles pour instruire les conflits liés au travail », poursuit la psychologue. Elle évoque également l’isolement, la solitude que peuvent connaître certains d’entre eux. D’autres facteurs peuvent s’additionner : surcharge mentale, stress, surcharge de travail, déficit de sommeil… « Dans les TPE, les dirigeants sont parfois des opérationnels le jour et des patrons s’occupant des obligations légales la nuit », résume Mme Roux.

« Un combat pour notre monde » : chez Google, la contestation interne s’étend

Laurence Berland, ingénieur chez Google, a pris la parole lors de la manifestation du 22 novembre, à San Francisco, pour dénoncer les pratiques du géant américain.
Laurence Berland, ingénieur chez Google, a pris la parole lors de la manifestation du 22 novembre, à San Francisco, pour dénoncer les pratiques du géant américain. PARESH DAVE / REUTERS

La contestation prend de l’ampleur chez Google. Près de 200 employés ont manifesté, vendredi 22 novembre, devant les locaux de la compagnie à San Francisco pour demander la réintégration de deux salariés placés en congé administratif après avoir organisé des protestations contre les choix de la direction.

Un débrayage limité – Google emploie plus de 45 000 personnes dans la baie de San Francisco – mais hautement significatif : il y a encore deux ans, il aurait été impensable de voir un « Googler » parler publiquement des conditions de travail dans le temple de la tech, encore moins les critiquer. « Nous sommes là parce qu’il s’agit d’un combat pour l’avenir de la technologie, de nos emplois et de notre monde », a expliqué Stephanie Parker, membre de l’équipe « confiance et sécurité » à YouTube – filiale du géant américain –, et l’une des organisatrices du premier mouvement d’ampleur des employés de la firme, le « walk out » du 1er novembre 2018, contre le harcèlement sexuel et la discrimination.

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Les deux employés suspendus début novembre, Rebecca Rivers et Laurence Berland, se sont exprimés publiquement lors de la manifestation. Dans l’assistance, en revanche, rares étaient ceux qui acceptaient d’être identifiés. Par peur des représailles. « Plus nous serons nombreux, plus nous serons en sécurité », avance un ingénieur porteur d’une pancarte « Save our culture » – le thème du rassemblement. « Le mieux serait d’avoir un syndicat, confie l’un des organisateurs. Mais nous n’en sommes pas encore là. »

Un « coup mortel » à la culture d’ouverture

Rebecca Rivers est ingénieure de logiciel dans la filiale de Boulder (Colorado). Il lui est reproché d’avoir consulté des documents internes, contrevenant à la nouvelle politique de circulation de l’information, annoncée en mai par Google pour faire échec aux fuites qui se sont multipliées depuis un an sur les projets controversés de la direction. Cette réglementation impose aux employés de demander à leur supérieur un accès aux documents qui ne les concernent pas directement et de justifier de leur « besoin » de le consulter.

« Notre travail pourrait être utilisé d’une manière à laquelle nous n’avons pas donné notre accord »

Pour les protestataires, il s’agit d’« un coup mortel » à la culture d’ouverture et de transparence, qui encourageait les employés à partager codes et projets, au nom de l’innovation et la créativité. « Notre travail pourrait être utilisé d’une manière à laquelle nous n’avons pas donné notre accord, dénonce l’ingénieure Zora Tung. Quand je suis entrée à Google, je savais que j’arrivais dans une compagnie qui faisait de l’argent avec les publicités – aussi problématique que ça puisse être. Mais pas avec les drones de guerre, la surveillance d’Etat, ou les expulsions d’immigrants. »

Anne Hidalgo veut maîtriser et taxer les livraisons d’Amazon à Paris

Le front politique s’élargit en France contre le leader mondial de l’e-commerce. Les reproches contre le groupe américain sont d’ordre environnemental, fiscal et social.

Par Publié aujourd’hui à 11h57, mis à jour à 11h58

Temps de Lecture 3 min.

Haro sur Amazon. Plusieurs initiatives politiques et associatives récentes visent le leader mondial de la vente en ligne : la maire de Paris (PS), Anne Hidalgo, propose ainsi deux mesures pour réguler l’e-commerce, jugé « facteur de précarisation, source de congestion et de pollution », dans une tribune signée par son adjoint à l’urbanisme, Jean-Louis Missika, Ariel Weil, maire du 4arrondissement, et Diana Filippova, cofondatrice de l’agence de communication Stroïka, parue dimanche 24 novembre sur Lemonde.fr. Paris s’apprête, en effet, à accueillir, pour l’opération promotionnelle « Black Friday » du 29 novembre, « 2,5 millions de livraisons par jour, soit dix fois plus que le nombre de colis quotidiens le reste de l’année », note le texte, craignant de connaître un jour le « cauchemar » vécu par la ville de New York et récemment raconté par le quotidien New York Times.

Lire la tribune : Black Friday : « Le principe du pollueur payeur doit aussi s’appliquer au e-commerce »

Les auteurs demandent « l’application du principe pollueur-payeur » au niveau municipal, « plutôt qu’une taxe nationale sur chaque livraison, mesure plusieurs fois retoquée par le gouvernement ». « La loi doit autoriser les collectivités à créer une écoredevance qu’elles pourront imposer sur la livraison à domicile », dit le texte. Amazon serait le premier visé mais le texte mentionne aussi « Uber Eats et les autres plates-formes ».

« Réserver à l’avance sa place de livraison »

Les auteurs veulent aussi « limiter » les livraisons : dans certains quartiers, « elles ne seront possibles qu’à certaines heures et il faudra y réserver à l’avance sa place de livraison », écrivent-ils. « Il n’y aura pas plus de camionnettes de livraison que de places disponibles », résume la tribune. Ce dispositif pourrait être étendu à tout Paris et accompagné d’une « brigade de la police municipale » spécifique.

En parallèle, un rapport est paru dimanche pour dénoncer « l’impunité fiscale, sociale et environnementale » d’Amazon. Il associe l’ONG écologiste Les Amis de la Terre, l’association pour la justice fiscale Attac et le syndicat Solidaires. Selon ces derniers, la firme de Jeff Bezos aurait sous-déclaré son chiffre d’affaires en France de 58 % en 2017 et AWS, sa filiale d’hébergement de données dans le cloud, aurait émis « 55,8 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2018, soit autant que le Portugal ». Des arguments qui prolongent ceux exposés dans une tribune d’un collectif d’associations et d’intellectuels, dont le réalisateur Ken Loach ou l’humoriste Christophe Alévêque, parue dans Le Monde le 15 novembre.

Lire la tribune : Amazon : « Derrière le héros du néolibéralisme 2.0 se cache une vision du monde que nous devons combattre »

De son côté, Mounir Mahjoubi, député LRM de Paris (19e) et ex-secrétaire d’Etat chargé du numérique, a assuré, jeudi, dans une note, « qu’Amazon détruit plus d’emplois qu’il n’en crée ». Il a chiffré les pertes à 7 901 temps-plein en France, en imaginant combien d’emplois auraient été nécessaires pour assurer toutes les ventes de la plate-forme par le biais des commerces traditionnels, qui nécessitent proportionnellement plus de postes.

Des estimations

« Nous réfutons ces informations trompeuses qui comportent de très nombreuses erreurs factuelles et spéculations sans fondement, a répondu dimanche l’entreprise. Amazon s’acquitte de l’ensemble des impôts et taxes exigibles en France et dans tous les pays où il est présent. Avec plus de 9 300 emplois en CDI en France d’ici la fin de l’année, nous sommes devenus un employeur majeur et notre marketplace a permis de créer des dizaines de milliers d’emplois supplémentaires au sein des PME qui vendent sur notre site. » Le groupe ajoute que le commerce de détail a gagné des emplois en France entre 2013 et 2016. En outre, les chiffres avancés pour AWS surévalueraient l’importance du secteur du cloud et se fonderaient sur des serveurs moins efficaces énergétiquement que les siens.

Lire la chronique : Amazon : « Le diable est dans les emplois »

Ces chiffres ne sont que des estimations calculées à partir de données extérieures à Amazon, qui fournit peu de statistiques. Mais le front politique contre l’entreprise de Jeff Bezos s’élargit en France et les griefs dépassent désormais les critiques sur la dureté des conditions de travail. Aux Etats-Unis, la contestation est plus forte et le poids du groupe est un des thèmes de la présidentielle de 2020.

Lire la chronique : « Les Gafam défient désormais les principaux Etats du globe. Et ces derniers contre-attaquent »

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Dominique Méda : « La réforme de l’assurance-chômage est extraordinairement punitive »

Chronique. Une partie de la vaste réforme de l’assurance-chômage prévue en juillet 2018 est entrée en vigueur le 1er novembre. L’ensemble comprend une série de mesures réduisant considérablement l’indemnisation des demandeurs d’emploi, parmi lesquelles l’augmentation de la durée de cotisation de quatre à six mois pour accéder à l’indemnisation, la nécessité de travailler au moins six mois pour recharger ses droits (au lieu d’un mois auparavant), de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et la diminution de 30 % du montant de l’indemnisation au septième mois pour les salaires de plus de 4 500 euros brut. Parallèlement, le fameux bonus-malus destiné à freiner les recrutements en contrats courts dont abusent les entreprises ne concerne que quelques secteurs et n’entrera en vigueur qu’en 2021.

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Dans une note publiée en septembre, l’Unédic (l’organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’assurance-chômage) a indiqué que ces mesures allaient toucher un chômeur indemnisé sur deux, soit plus de 1,3 million de personnes, permettant des économies sur les dépenses de plus de 6 milliards d’euros entre 2019 et 2022 (« Impact de la réforme de l’assurance-chômage 2019 »). Les deux premières mesures devraient notamment dégrader la situation d’au moins 710 000 personnes et concerner principalement les plus jeunes et ceux dont les salaires sont moins élevés que les autres. La troisième devrait concerner plus de 830 000 personnes et également réduire les droits de la même population. Ces mesures viennent s’ajouter à celles prévues en décembre 2018, destinées à réviser la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.

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Pour justifier ce train de mesures extraordinairement punitives, le gouvernement invoque quatre raisons majeures : le chômage serait en train de beaucoup diminuer, des mesures de soutien seraient donc moins utiles ; le régime d’assurance-chômage serait considérablement endetté et connaîtrait un déficit structurel, il faudrait donc réduire les dépenses ; les règles d’indemnisation existantes, globalement très généreuses, permettraient à certains chômeurs de gagner plus en effectuant des allers et retours entre chômage et activité, il faudrait donc les revoir ; enfin, il faudrait inciter à revenir à l’emploi des demandeurs d’emploi tentés d’arbitrer en faveur du chômage.

L’influence des économistes néoclassiques

Transports, hôpitaux, éducation… Qui appelle à la grève le 5 décembre contre la réforme des retraites ?

Le front syndical contre la réforme des retraites s’est étoffé jeudi 21 novembre avec la décision de la branche cheminots de Confédération française démocratique du travail (CFDT-Cheminots), de plusieurs syndicats d’Electricité de France (EDF) et de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) d’appeler à la grève le 5 décembre.

Réforme des retraites, conditions de travail, précarité, les raisons de cette journée d’action reconductible se multiplient. Revue de détail à un peu moins de quinze jours de la mobilisation.

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  • Transports

SNCF. Le gouvernement a raté le train du compromis avec les cheminots : les quatre syndicats représentatifs de la SNCF – CGT-Cheminots, UNSA ferroviaire, SUD-Rail, CFDT-Cheminots – sont lancés dans une grève reconductible à partir du 5 décembre contre la réforme voulue par Emmanuel Macron. Mais la CFDT-Cheminots, ralliée à la mobilisation le 21 novembre, pourrait ne pas appeler à la grève si elle obtient satisfaction dans les prochains jours. Force ouvrière (FO), le cinquième syndicat, participe également.

Laurent Brun (Confédération générale du travail, CGT) prévoit « une grosse journée de mobilisation », y compris dans l’encadrement. Les voyageurs sauront « le 3 décembre dans l’après-midi » quels trains circuleront le 5, précise la direction de la SNCF.

RATP. Mobilisation importante prévue également à la RATP, après la journée très suivie du 13 septembre qui avait mis Paris quasiment à l’arrêt. Les trois syndicats représentatifs de la régie – CFE-CGC, CGT et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – ont appelé cette fois-ci à une grève illimitée contre la réforme.

« Le 5 décembre sera a priori aussi fort que le 13 septembre », estime Fabrice Ruiz de la CFE-CGC. « Ce sera une très grosse journée » au vu des « remontées du terrain et des déclarations des agents qui doivent prévenir à l’avance s’ils seront grévistes », explique Bertrand Hammache de la CGT. « On n’est pas très inquiets pour le 6 décembre », qui devrait voir la grève se poursuivre, note Thierry Babec de l’UNSA.

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Air France. Les syndicats de pilotes et ceux des hôtesses et stewards n’appellent pas à la grève. En revanche, trois syndicats bien implantés auprès du personnel au sol ont déposé des préavis : FO, premier syndicat toutes catégories, qui souhaite un mouvement reconductible, comme la CGT. SUD-Aérien veut mobiliser le 5 décembre, en scandant « ni retraite à points, ni droits en moins ». Les grévistes impliqués dans l’exploitation aérienne (navigants ou personnel au sol) doivent se déclarer individuellement au plus tard quarante-huit heures avant le début du conflit pour permettre à la compagnie de s’organiser et d’informer ses passagers.

Chez les contrôleurs aériens, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), premier syndicat, n’appelle pas à la grève, contrairement à l’Union syndicale de l’aviation civile (USAC-CGT), numéro deux. Ces fonctionnaires sont soumis à un système d’astreinte destiné à assurer un service minimal, mais une mobilisation importante pourrait engendrer retards ou annulations de vols.

Routiers. La CGT et FO appellent à une grève illimitée dès le 5 décembre dans le transport urbain et routier de voyageurs, de marchandises, de fonds. Un appel qui concerne également les ambulanciers, les déménageurs ou les taxis.

« On fait ce qu’il faut pour que ce soit suivi », a déclaré Patrice Clos de FO-Transports et Logistique. « Pour le transport urbain et le transport routier de voyageurs, des notifications avant préavis de grève, assez nombreuses, ont été déposées », par exemple « à Lyon, Montpellier, Bordeaux », a-t-il précisé. Dans le privé, aucun préavis n’est nécessaire.

Après les annonces gouvernementales le 20 novembre d’une rallonge budgétaire et une reprise de dettes étalées sur trois ans, jugées insuffisantes, la colère est toujours vive dans le monde hospitalier. Le collectif Inter-Hôpitaux a appelé à une nouvelle « manifestation nationale » samedi 30 novembre. Les internes en médecine sont appelés à une grève illimitée par leur syndicat, l’Intersyndicale des internes (INSI), à partir du 10 décembre pour dénoncer la « dégradation des soins » et réclamer une amélioration de leur statut.

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Certains soignants privilégient plutôt une jonction avec la grève interprofessionnelle du 5 décembre contre la réforme des retraites. Une option notamment défendue par les membres du collectif Inter-Urgences, à l’origine de la contestation du monde hospitalier et dont le mouvement de grève débuté en mars dans la capitale s’est étendu à tout le pays, avec encore 268 établissements touchés en début de semaine.

Du côté des syndicats, les fédérations « santé » de la CGT et de FO se sont alignées sur l’agenda de leurs centrales nationales, qui ont averti que le 5 décembre serait « la première journée de grève potentiellement reconductible ». Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI – CFE-CGC) a rejoint l’appel à la grève du 5 décembre.

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Plusieurs syndicats d’EDF, parmi lesquels la CGT, FO et SUD, ont appelé le 21 novembre, à leur tour, à la grève reconductible le 5 décembre pour protester contre la réforme des retraites.

La CGT appelle à la grève ainsi qu’à des « baisses de production d’électricité, des coupures en énergie des bâtiments publics d’Etat (hors lieux de santé) » ainsi que dans des entreprises de la branche, et à l’inverse à remettre le courant chez les particuliers où il aurait été « injustement coupé », selon un communiqué.

  • Education nationale

Le Syndicat national des enseignements de second degré-Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU), SUD-Education et l’UNSA-Education appellent à une grève des enseignants le 5 décembre. D’autres syndicats de l’intersyndicale éducation sont également mobilisés. Tous dénoncent en effet une future réforme qui pénalisera, selon eux, les enseignants qui perçoivent peu d’indemnités et de primes.

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Plus généralement, dans la fonction publique, la FSU et la fédération CGT des services publics appellent tous les syndicats représentants des agents de la fonction publique à faire grève. Des syndicats de pompiers sont également sur le pont, tout comme ceux de La Poste.

Plusieurs syndicats de police, dont Alliance et l’UNSA, ont menacé le 19 novembre de se joindre au mouvement social du 5 décembre, si le ministère de l’intérieur « ne répond pas à [leurs] attentes ». Ils envisagent de lancer, le jour de mobilisation contre la réforme des retraites, des « actions de 10 heures à 15 heures dans tous les services de police », notamment la « fermeture symbolique des commissariats, le refus de rédiger des PV [procès-verbaux] ou encore des contrôles renforcés aux aéroports et aux péages d’autoroutes ».

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  • « Gilets jaunes »

Dans leur « assemblée des assemblées » à Montpellier, des « gilets jaunes » ont voté, le 3 novembre, une proposition pour rejoindre la grève du 5 décembre contre la réforme des retraites. « L’heure est à la convergence avec le monde du travail et son maillage de milliers de syndicalistes, qui, comme nous, n’acceptent pas », avaient-ils précisé dans un communiqué de presse.

  • Etudiants et lycéens

Plus de dix jours après la tentative d’immolation par le feu d’un étudiant devant un Crous de Lyon, le mouvement étudiant ne décolère pas et réclame des mesures pour lutter contre la précarité étudiante. Surfant sur la grande grève, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a appelé à manifester le 5 décembre pour « maintenir la pression » sur le gouvernement et exiger une réévaluation des bourses universitaires. Il a été rejoint par d’autres organisations syndicales et de jeunesse : la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), le Mouvement national lycéen (MNL), l’Union nationale lycéenne (UNL).

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