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La hausse de l’inflation attendue à 1,5 % en 2022 n’infléchira pas vraiment les politiques salariales des entreprises. C’est ce qui ressort des Rencontres RH, le rendez-vous mensuel de l’actualité du management créé par Le Monde en partenariat avec Manpower Group, qui a réuni mardi 9 novembre une quinzaine de DRH à Paris.

« Pendant la crise sanitaire, on a beaucoup parlé de l’indispensable revalorisation des salaires des travailleurs des première et deuxième lignes. C’était un constat mondial. Mais on observe que, ni au niveau des Etats ni au niveau des entreprises, il n’y a eu d’ajustement des salaires significatif, autrement qu’en réaction à la pénurie d’emplois sur certaines activités. Même avec l’arrivée de l’inflation des prix, aucune boucle prix-salaire ne se met à l’œuvre. Il n’y a pas de signaux forts de dynamique salariale massive », constate l’économiste Philippe Askenazy.

Aux Galeries Lafayette, qui ont plutôt souffert ces dix-huit derniers mois, « notre objectif a d’abord été le maintien de l’emploi. L’activité partielle de longue durée (APLD) est toujours en place et le sera au-delà de 2021, explique le DRH Romain Le Bolus. Avec les hausses du smic et du prix de l’énergie, il y a d’énormes attentes de la population “employés”. Des organisations syndicales nous ont demandé d’ouvrir des négociations, alors que ce n’est pas notre calendrier habituel ».

Forte attente des salariés

Les négociations annuelles ont, pour certains, commencé au printemps, tandis que, pour d’autres, elles ne font que commencer. « La hausse du smic au 1^er octobre va bousculer ce calendrier. On ne sera pas en 2022 l’entreprise qui fera du gel de salaire, malgré l’année catastrophique », le DRH des Galeries Lafayette n’en dira pas davantage concernant la revalorisation salariale de cette catégorie de personnel, à part que « la préoccupation principale de la direction sera l’humain. Chez nos recrues, ce n’est plus seulement la rémunération qui compte ». Toutefois, au siège, « où le niveau de démissions est élevé, on recrute un peu plus cher sur certains métiers », reconnaît-il.

Pour les entreprises qui n’ont pas été épargnées par la crise sanitaire, les hausses de salaires – générales et individuelles – sont rarement prévues au-delà de 2 % pour 2022. Chez BNP Paribas, où les négociations annuelles obligatoires sont terminées, « elles se sont conclues sur 0,6 % d’augmentations générales, avec un minimum de 180 euros, et 1,5 % du budget dédié aux augmentations individuelles », indique Agnès Girod, la responsable RH chargée des rémunérations. Mais, « face au désengagement des travailleurs, les entreprises vont devoir retrouver des outils incitatifs pour les salariés », remarque Philippe Askenazy.

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La crise sanitaire l’a prouvé : le travail à distance fonctionne. Le télétravail est même devenu un argument de séduction pour les recruteurs. « En entretien d’embauche, un candidat sur deux demande à être en télétravail permanent », explique Jonathan Astruc, cofondateur de Digitevent, un éditeur de logiciels pour organisateurs d’événements, qui emploie vingt-cinq salariés en France.

Dans son entreprise, trois ou quatre salariés ont formulé la même demande, pour partir notamment vivre en Irlande ou au Brésil. Car les salariés y ont pris goût : ainsi, d’après une étude d’Hellowork publiée en septembre, déjà 11 % des personnes interrogées envisageraient de s’installer à l’étranger pour télétravailler.

Dès lors qu’il devient possible de travailler sans mettre un pied dans l’entreprise, pourquoi les directions n’embaucheraient-elles pas directement en télétravail à l’étranger, notamment dans des pays où le coût de la main-d’œuvre est plus faible ? Le risque d’une nouvelle vague de délocalisations est bien là.

Au tour des cols blancs

Après avoir touché d’abord les emplois peu qualifiés, puis les centres d’appels et le secteur informatique, la délocalisation pourrait concerner davantage de cols blancs. Un phénomène que confirme Matthieu Rosy, délégué général de la Fédération Syntec, qui représente plus de 3 000 entreprises du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle : « Le phénomène n’est pas nouveau dans notre secteur, mais il touche de plus en plus des postes à haute valeur ajoutée. »

En France, l’assureur-crédit Coface estime, d’après les chiffres de l’Union européenne (UE), que 35 à 40 % des emplois seraient télétravaillables. « Les conditions sont là pour une transformation de long terme, reconnaît Marcos Carias, économiste chez Coface et coauteur de l’étude « Télétravail : les risques et les opportunités de la délocalisation virtuelle », publiée en juin. Mais, aujourd’hui, beaucoup d’entreprises sont dans l‘urgence et cherchent avant tout à rétablir un lien avec leurs salariés, avec le travail hybride. »

Thierry Tisserand, secrétaire général de la fédération CFDT Banques et assurances, le dit clairement : « Pour le moment, le souci est de préserver les collectifs de travail. » « Une chose est sûre, à terme la délocalisation virtuelle va prendre de l’ampleur, notamment pour les métiers ayant peu d’interactions avec le client », précise Marcos Carias.

Des métiers tels que ceux de comptable, ingénieur, développeur Web, data scientist, designeur, gestionnaire de paie, ceux des fonctions support, etc. pourraient quitter l’Europe pour des pays émergents. Parmi les secteurs les plus exposés : la banque et les assurances, dont 92 % des emplois sont télétravaillables en France, l’information et la communication (79 %) et le conseil (67 %).

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« La stratégie du “quoi qu’il en coûte”, couplée aux 100 milliards du plan de relance […] nous a permis non seulement de résister à la crise, mais de rebondir plus fort aujourd’hui », assurait Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 9 novembre. Dans l’étude qu’ils publient mardi 16 novembre, les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme de recherche indépendant, partagent le constat d’une « rapidité impressionnante de la sortie de crise, malgré un choc énorme » dû à la pandémie, comme le résume Antoine Bozio, le directeur de l’IPP. Ni le mur de faillites ni les vagues de licenciements un temps redoutés n’ont marqué la sortie de crise.

L’explication de ces bonnes nouvelles reste toutefois complexe. « Ce qui est sûr, c’est que sans les mesures de soutien et de relance du gouvernement, la sortie de crise aurait été repoussée de plus d’un an », indique M. Bozio. Il aurait alors fallu plus de cinq trimestres supplémentaires à la France pour retrouver le niveau de PIB d’avant-crise, que l’économie vient d’atteindre au troisième trimestre 2021. Les chercheurs ne sont toutefois pas en mesure de préciser si le gouvernement en a fait trop ou pas assez, ou ce qui se serait passé s’il avait calibré autrement ses dispositifs.

En revanche, la dette aurait davantage augmenté en pourcentage du PIB sans ces soutiens. « On aurait eu une explosion de la dette à 126 % du PIB, contre 115 % aujourd’hui. A l’heure où l’on débat d’un assainissement des finances publiques, il ne faut pas oublier que le choix de recourir à des mesures exceptionnelles pour limiter, in fine, le ratio d’endettement, était rationnel », estime M. Bozio. De même, l’utilisation massive du chômage partiel se révèle finalement moins coûteuse qu’une stratégie où le gouvernement aurait décidé de laisser augmenter le chômage, note l’étude.

PIB en hausse

Pour la suite, les modèles des économistes se veulent également optimistes. « Une fois retirés les dispositifs d’aide, le dynamisme de l’économie fait qu’il est fort probable que les emplois créés demeurent », estime M. Bozio. Le taux d’emploi (le nombre d’actifs rapporté à la population en âge de travailler) est aujourd’hui supérieur à celui d’avant-crise, et même à celui des deux précédents quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande. Et la croissance moyenne du PIB devrait accélérer : de 1,2 % par an entre 2009 et 2017, elle devrait augmenter à 1,35 % entre 2017 et 2025. Il n’y a donc pour le moment pas de signes de croissance plus faible, contrairement à ce qui s’était passé au sortir de la crise financière de 2008, relèvent les auteurs.

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Le temps presse. Il ne reste qu’une poignée de jours à un repreneur pour manifester son intérêt pour la fonderie Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), installée à Viviez, dans l’ancien bassin houiller de Decazeville (Aveyron). Le 16 septembre, le tribunal de commerce de Toulouse prononçait la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité pour une durée de trois mois de ce fabricant de pièces automobiles (carter d’huile, support moteur, entraîneur de moteur d’essuie-glace), placé en redressement judiciaire en décembre 2019.

Il fixait une date butoir pour examiner des candidatures. « Si, le 19 novembre, il n’y a aucune lettre d’intention ou projet de reprise, c’est la liquidation directe », alerte Sébastien Lallier, délégué syndical CGT et secrétaire du comité social et économique. La cessation de l’activité conduirait à la suppression des 340 emplois.

Les salariés ont encore des raisons d’y croire. Patrick Bellity, qui a été le patron jusqu’en juin 2016, quelques mois avant le rachat par le géant chinois de l’aluminium Jinjiang, est sur les rangs. « Je ne peux me résoudre à laisser la SAM disparaître sans l’en empêcher, se justifie ce candidat potentiel dans un communiqué. Aussi ai-je exprimé à l’Etat, à la région et à Renault, aux partenaires obligés, que j’étais de nouveau disponible afin d’étudier rapidement, avec leurs concours, la solution la plus adaptée au sauvetage de la SAM. » En juin, l’industriel proposait, avec l’aval des salariés, une première offre de reprise, jugée fragile financièrement par le cabinet d’audit Grant Thornton, mandaté par l’Etat et les administrateurs judiciaires.

Renault, clé de voûte des négociations

Selon nos informations, la seconde mouture inclurait à peine 135 emplois et nécessiterait une dizaine de millions d’euros d’aide financière. L’Etat, actionnaire de Renault, client quasi unique de l’usine, fait preuve de réserves à son égard. « Nous attendons un projet écrit de sa part, qui tient compte des faiblesses pointées », prévient Bercy. Carole Delga, la présidente (PS) de la région Occitanie, n’est pas emballée par cette proposition. « Mes services ont travaillé, lundi [8 novembre], avec M. Bellity. Il s’avère que son offre demande à être retravaillée », explique la présidente, qui promet de venir « en aide à un acteur industriel, avec des subventions et des prises de participation au capital ».

Face à l’urgence sociale, la dirigeante de la région réclame qu’un délai supplémentaire soit accordé par le tribunal de commerce aux repreneurs potentiels pour finaliser leurs propositions et exhorte Renault, clé de voûte des négociations, « à tenir ses engagements en volume de commandes, de part la nécessaire solidarité dont il a bénéficié depuis une vingtaine d’années ». Car, à la SAM, c’est l’équipementier automobile qui dirige. « Il fait nos fins de mois, admet Sébastien Lallier, entré à l’usine en 2005. Il a injecté 10 millions à 12 millions d’euros en tout pour qu’on lui fournisse les pièces dont il a besoin. »

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Si la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait assisté aux débats, elle aurait bu du petit-lait. Lundi 15 novembre, le Conseil d’Etat a examiné un nouveau recours des syndicats contre la réforme de l’assurance-chômage. La rapporteuse publique, Marie Sirinelli, a indiqué que les critiques exprimées par les organisations de salariés ne faisaient pas apparaître « un élément suffisamment saillant » qui justifierait d’annuler les dispositions incriminées. Ses conclusions ont uniquement vocation à éclairer la formation de jugement qui devra statuer, mais celle-ci les suit très souvent, si l’on se fie à la pratique.

L’audience de lundi s’inscrit dans un affrontement engagé depuis près de deux et demi. En juillet 2019, le gouvernement a pris un décret qui durcit les conditions d’indemnisation des personnes alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Plusieurs syndicats ont attaqué le texte devant le Conseil d’Etat. Avec succès : les règles relatives au salaire journalier de référence, qui sert à fixer le montant des sommes dues aux chômeurs, ont été annulées, en novembre 2020, par les juges du Palais-Royal au motif qu’elles portaient « atteinte au principe d’égalité ».

Le ministère du travail a repris sa copie pour que la baisse de l’allocation soit moins importante que ce que prévoyait la réforme initialement. C’est ainsi qu’un autre décret, en date du 30 mars, a été publié.

« Incertitudes » économiques

Le texte en question a, à son tour, fait l’objet de plusieurs actions contentieuses. Avec des fortunes diverses. Dans une ordonnance de référé rendue le 22 juin, le Conseil d’Etat a suspendu l’entrée en application du nouveau mode de calcul de l’indemnisation – programmée à partir du 1^er juillet – parce que les « incertitudes » économiques faisaient alors obstacle à l’instauration d’un mécanisme qui est censé « favoriser la stabilité de l’emploi ». La mise en vigueur du dispositif a, du coup, été repoussée au 1^er octobre. Ce que les syndicats ont encore contesté, mais cette fois-ci, leur requête a été repoussée par le juge des référés.

Lundi, c’est sur le fond du décret du 30 mars que les magistrats du Palais-Royal ont été saisis. Pour M^me Sirinelli, ce texte a « affiné l’équation applicable » de manière à « corriger » les ruptures d’égalité entraînées par le précédent décret de juillet 2019. Ainsi, le salaire journalier de référence et l’allocation diminuent mais de façon atténuée, pour les chômeurs dont le parcours d’emploi est fractionné. Dès lors, « il me semble que l’on reste ainsi désormais en dessous de la ligne de ce qui constituerait une différence de traitement disproportionnée », a soutenu M^me Sirinelli, en préconisant le rejet des recours des syndicats.

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Au revers de son pull corail, Josiane Clavelin a épinglé un ruban de satin rose. L’emblème d’« Octobre rose », la campagne de prévention du cancer du sein organisée chaque automne par l’association Ruban rose. Ce jeudi de fin octobre, la retraitée de 63 ans, militante à la CFDT des mineurs de Lorraine, s’apprête à recevoir trois femmes touchées par la maladie. Même si son taux de survie atteint 88 %, le cancer du sein reste le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes : 58 000 nouveaux cas surviennent chaque année en France.

La syndicaliste compulse d’épais dossiers, le premier au nom de Martine. Brune, élancée, celle-ci s’installe face à elle, au premier étage du local syndical, dans un pavillon de Freyming-Merlebach (Moselle). Sa voix, tendue par une colère à fleur de peau, frappe les murs : « J’avais 48 ans quand mon cancer s’est déclaré, retrace l’ex-infirmière, 61 ans, dont trente-huit passés à l’hôpital. C’est à cette période-là que j’ai dit : “Je ne veux plus travailler la nuit”. J’en avais déjà fait 873. »

Une démarche inédite

Josiane Clavelin l’écoute, attentive derrière sa frange blonde. Elle aussi a travaillé à l’hôpital, comme aide-soignante en pédiatrie, et conserve de ce métier une forme de douceur et d’empathie. Comme Martine, elle a connu les gardes de nuit qui détraquent l’horloge biologique. Si des facteurs personnels (antécédents familiaux, alcool, tabac…) accroissent le risque de cancer du sein, la syndicaliste s’intéresse au rôle néfaste du travail.

« Ni mon médecin ni mon gynéco n’ont voulu signer un certificat pour dire qu’il y avait un lien possible entre mon cancer et le travail. Ils ne se mouillent pas ! » Martine

Les femmes qu’elle reçoit, principalement des infirmières ou des aides-soignantes qui ont travaillé la nuit et au contact des rayons X, veulent faire reconnaître leur pathologie comme une maladie professionnelle. Une démarche inédite : ces derniers mois, deux dossiers ont déjà été envoyés aux caisses d’assurance-maladie avec l’aide du syndicat. D’autres suivront dans les prochaines semaines. En tout, une trentaine de demandes doivent être complétées.

C’est le cas du dossier de Martine. « Ni mon médecin ni mon gynéco n’ont voulu signer un certificat pour dire qu’il y avait un lien possible entre mon cancer et le travail, regrette-t-elle. Ils ne se mouillent pas ! » « Ça n’engage pourtant pas beaucoup le médecin… s’agace le docteur Lucien Privet. Je vais vous le faire, moi. »

Ce compagnon de route du syndicat se tient aux côtés de Josiane Clavelin. Ils reçoivent les femmes en binôme : elle est la travailleuse et la militante, qui connaît intimement les conditions de travail des soignantes ; lui apporte sa caution scientifique. Dans les années 1970, le septuagénaire aux yeux rieurs débarquait à l’entrée des puits de mine avec des maoïstes soucieux des problèmes respiratoires des mineurs. Il n’a plus quitté la région.

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Le Reflet à Nantes, les Cafés joyeux à Rennes puis à Paris, ou encore La Belle Etincelle, inaugurée à Paris en juin 2021 par Sophie Cluzel la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées… Les exemples de petits établissements qui emploient en majorité des cuisiniers et serveurs souffrant de déficiences cognitives, de troubles du spectre de l’autisme ou de trisomie 21 se multiplient, et leur succès permet de déconstruire certains préjugés.

A l’occasion de la vingt-cinquième Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui devait s’ouvrir lundi 15 novembre, le ministère du travail a publié le 10 novembre son dernier bilan qui indique que le taux d’emploi direct en équivalent temps plein dans les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi est de 3,6 % dans l’hôtellerie-restauration, le commerce et le transport en 2019, contre 3,5 % en moyenne nationale.

De plus en plus d’employeurs ouvrent leur recrutement aux travailleurs handicapés. Plus d’un sur quatre (27 %) bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap travaille dans l’hôtellerie-restauration, le commerce ou le transport. Mais le travail « en milieu ordinaire » est compliqué à généraliser.

Beaucoup d’autocensure

Les préjugés sur le handicap sont particulièrement prégnants dans un secteur aux conditions de travail réputées difficiles. « La restauration est un métier sous pression, et on croit souvent que les handicapés sont plus facilement fatigables, or il n’en est rien », déplore Stéphanie Roland-Gosselin, présidente de l’association Acces, qui accompagne les jeunes salariés de La Belle Etincelle.

« Il y a aussi beaucoup d’autocensure, les conseillers comme les demandeurs d’emploi handicapés pensent que les métiers ne sont pas pour eux, estime Rachel Bouvard, directrice RSE du Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration. Pourtant la diversité a tout lieu d’être dans nos métiers. En cuisine, en service ou dans l’hôtellerie, dans les métiers liés au personnel d’étage… »

La plupart des établissements comptant moins de vingt salariés, ils ne sont pas soumis à l’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap sous peine de devoir payer une contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. « On a environ 10 000 entreprises adhérentes, dont 80 % ont moins de vingt salariés, donc n’ont pas d’obligation en matière de handicap », indique Rachel Bouvard. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans le bilan du ministère du travail de 2019.

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La tendance est nette : 4,5 % d’augmentation (sur un an) en octobre, après 4,1 % en septembre, 3,9 % en août et 2,3 % au mois de juin. Depuis près de six mois, la courbe de l’inflation en Allemagne suit une pente fortement ascendante, qui pourrait atteindre en taux annualisé le seuil des 5 % fin 2021. Au point de raviver une inquiétude solidement ancrée dans la culture nationale : une spirale incontrôlée de hausse des prix, comme lors de l’épisode traumatisant d’hyperinflation qu’a connu le pays en 1923.

Le tabloïd Bild voit la coupable toute désignée en la personne de Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne. Surnommée « Madame inflation » et photographiée en veste Chanel, elle est accusée de poursuivre une politique monétaire expansive en dépit de la progression des prix, alimentant les angoisses de fonte des retraites, de l’épargne et du pouvoir d’achat des citoyens modestes.

Qu’en est-il réellement ? Les économistes insistent sur le fait que cette hausse est d’abord liée à celle de l’énergie et des matières premières, ainsi qu’aux problèmes d’approvisionnement de l’industrie et du commerce, qui devraient s’apaiser tôt ou tard. « L’économie allemande est très mondialisée, c’est la raison pour laquelle les problèmes de logistique nous affectent beaucoup plus qu’en France, par exemple. Là-bas, les chaînes d’approvisionnement sont plus courtes et se déplacent souvent à l’intérieur du pays », explique Timo Wollmershäuser, économiste en chef à l’Institut économique de Munich, interrogé par le magazine Wirtschaftswoche.

« Des effets temporaires »

L’Allemagne subit des problèmes de fourniture de produits intermédiaires comme les composants électroniques, qui touchent de plein fouet les industriels, en particulier dans les entreprises de taille moyenne, forcées d’interrompre leur production par manque des pièces nécessaires. « La situation est invraisemblable, poursuit M. Wollmershäuser. Nous avons des commandes record et, en même temps, un million de salariés au chômage partiel dans l’industrie. La question est de savoir combien de temps cela va durer. »

C’est effectivement la question qui agite le plus les économistes. La plupart estiment que l’évolution des prix devrait se normaliser ces prochains mois. « Les facteurs qui gonflent l’inflation actuellement sont des effets temporaires, mais qui surviennent malheureusement tous en même temps », analyse Kerstin Bernoth, de l’institut DIW, dans une étude parue fin octobre. Elle note que la pression sur les salaires reste pour l’instant modérée en Allemagne.

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Depuis des jours, les habitants de Timisoara, dans l’ouest de la Roumanie, commencent leur journée par le même rituel : tâter leur radiateur avec anxiété. Le 26 octobre, plus de 50 000 foyers, ainsi que les écoles et les hôpitaux de la ville, ont été privés de chauffage et d’eau chaude durant plusieurs jours. Motif : la flambée des prix de l’énergie a poussé l’entreprise locale de chauffage, Colterm, au bord de la faillite. Face à l’accumulation des impayés, le producteur de gaz E.ON a cessé de l’approvisionner. Depuis, les autorités municipales se démènent avec d’autres fournisseurs pour acheminer gaz et charbon vers les centrales de Colterm. Mais les livraisons sont aléatoires. Alors, tandis que le pays entre dans l’hiver, les radiateurs de Timisoara ne chauffent pas tous les jours, et souvent trop peu.

En octobre, l’indice des prix à la consommation roumain a progressé de 7,9 % sur un an, au plus haut depuis dix ans, selon l’Institut national de statistique. Cela tient beaucoup à la flambée des tarifs du gaz (+ 46 %), et les chiffres sont aussi vertigineux dans les pays voisins. En octobre, l’inflation a progressé de 5,8 % en République tchèque, de 6,5 % en Hongrie – du jamais-vu depuis 2012 – ou de 6,8 % en Pologne. Selon les prévisions du cabinet britannique Oxford Economics, elle devrait progresser de 7 % dans l’ensemble de l’Europe centrale et de l’Est cette année, contre 3,7 % en zone euro. « Cette région est celle où le risque de voir une hausse de prix soutenue ces prochaines années est le plus élevé », analyse Liam Peach, du cabinet britannique Capital Economics.

« Pour le moment, ce choc inflationniste est en grande partie lié à la hausse du cours des matières premières et aux problèmes d’approvisionnement, en particulier dans les pays très intégrés aux chaînes de production européennes », observe Rafal Benecki, économiste chez ING, à Varsovie. Et, sans surprise, les ménages sont les premiers à en souffrir. En Roumanie et en Hongrie, les dépenses liées au chauffage et à l’énergie représentent en effet respectivement 25 % et 22 % des dépenses des familles, contre 7 % en Allemagne, selon la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). « La pression pour que les gouvernements prennent des mesures en faveur de ces ménages va donc augmenter », souligne Beata Javorcik, économiste en chef de la BERD.

« Pénuries sur le marché du travail »

Certains ont commencé à le faire. Soucieux de ménager l’électorat à l’approche des élections législatives de 2022, le cabinet du premier ministre nationaliste hongrois, Viktor Orban, a annoncé, jeudi 11 novembre, que les prix de l’essence et du diesel à la pompe seraient plafonnés à 480 forints (1,31 euro) par litre pour les trois prochains mois. La Roumanie envisage des mesures similaires.

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Pour les personnes en situation de handicap, la route vers l’emploi est semée d’obstacles, voire totalement obstruée, comme le décrypte Fabienne Jégu, conseillère experte Handicap auprès de la Défenseure des droits (DDD). Cette autorité indépendante a été désignée par le gouvernement pour veiller à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) des Nations unies de 2006, ratifiée par la France et entrée en vigueur dans le droit national en 2010.

Quel est votre regard sur la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap ?

Depuis bientôt cinq ans, le handicap est le premier motif de saisine de la Défenseure des droits en matière de discrimination, et l’emploi le premier domaine dans lequel s’exercent ces discriminations. D’après notre baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé chaque année avec l’Organisation internationale du travail (OIT), le fait d’être en situation de handicap ou de souffrir de maladies chroniques multiplie par trois le risque de discrimination au travail.

Le faible niveau de qualification des personnes handicapées constitue le principal frein à leur accès à l’emploi. Et, lorsqu’elles arrivent à décrocher un emploi, elles sont le plus souvent cantonnées à des postes sous-qualifiés et rencontrent des obstacles pour progresser. Environ 80 % des saisines que nous recevons concernent l’évolution de carrière et le maintien dans l’emploi. La plupart de ces situations soulèvent la question de l’effectivité des aménagements raisonnables.

C’est-à-dire ?

Depuis 2005, la loi impose à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de prendre au cas par cas, des mesures d’aménagement pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à un emploi, de le conserver, de l’exercer ou d’y progresser. Si l’employeur refuse de prendre ces mesures sans justifier qu’elles constituent une charge disproportionnée, il y a discrimination. Nos saisines révèlent que cette obligation reste mal connue des employeurs et donc mal respectée.

Nous avons été saisis, par exemple, du refus d’un employeur de respecter les préconisations du médecin du travail concernant les aménagements de poste d’un travailleur handicapé. Avec pour conséquence, l’aggravation de son handicap qui a mené à son inaptitude et, au final, à son licenciement. Le droit du travail oblige les employeurs à reclasser le salarié reconnu inapte. Or, l’employeur qui licencie un travailleur handicapé sans avoir mobilisé les dispositifs susceptibles de le maintenir en emploi est considéré comme n’ayant pas respecté son obligation de reclassement. Dans ce cas, le licenciement est considéré par le juge comme discriminatoire, donc nul.

Quels sont les autres freins à l’emploi ?

L’accessibilité est une condition essentielle à l’inclusion des personnes handicapées. Pourtant elle est encore loin d’être effective dans la plupart des domaines. Ainsi, les textes relatifs à l’accessibilité des locaux de travail ne sont toujours pas publiés. Par ailleurs, la majorité des établissements recevant du public (ERP) ne sont toujours pas accessibles, et les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des obligations ne sont que peu ou pas mis en œuvre. Les transports sont également loin d’être tous accessibles. Et, désormais, il suffit, pour être dans les règles, d’aménager quelques points d’arrêt pour être en phase avec la loi.

D’une manière générale, la France accuse depuis de nombreuses années un retard important en matière d’accessibilité et, à ce jour, le bilan reste très inquiétant. Les objectifs et les échéances fixés par les lois successives ne sont pas respectés. Pire, la France continue aujourd’hui de construire et de produire des biens et des services inaccessibles, mettant ainsi en péril l’égal accès aux droits fondamentaux des personnes handicapées pour les années à venir.

Par exemple, depuis la loi ELAN de 2018, seulement 20 % des logements neufs doivent être accessibles dès leur construction, les autres devant simplement être évolutifs. Par ailleurs, de l’aveu même du gouvernement, seulement 16 % des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées par les Français sont accessibles à ce jour.

Le Comité des Nations unies reproche à la France d’avoir une approche trop médicale du handicap et pas assez centrée sur les droits de l’homme, qu’est-ce que cela signifie, et quelles en sont les conséquences ?

La Convention se fixe comme objectif de garantir aux personnes handicapées « la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes libertés fondamentales ». Elle considère que le handicap est le résultat de l’interaction entre, d’un côté, les incapacités de la personne – elle ne peut pas marcher, car elle est paraplégique, par exemple – et, de l’autre côté, les obstacles environnementaux – l’absence d’ascenseurs dans le métro empêche la personne de se rendre au travail. Les barrières environnementales, y compris comportementales, sont donc clairement identifiées comme étant des obstacles sur lesquels il convient d’agir, au même titre que sur les incapacités, pour garantir la participation effective des personnes handicapées.

Si l’on se contente de donner une aide technique à la personne, elle ne pourra pas pour autant se déplacer en toute autonomie si son environnement reste inaccessible. En France, la définition du handicap introduite par la loi de 2005 impute aux seules déficiences et incapacités de la personne la cause de ses limitations d’activité et et de ses restrictions de participation. Cette approche a pour conséquence de n’agir sur les barrières environnementales que de façon secondaire, ce qui est inadapté.

Au-delà des freins évoqués, quel regard porte la Défenseure des droits sur les politiques publiques en matière d’emploi et de handicap ?

En France, l’emploi est un axe majeur des politiques du handicap. Beaucoup d’efforts sont faits, une dynamique est à l’œuvre. Pourtant, la situation de l’emploi des personnes handicapées reste préoccupante. Leur taux de chômage est deux fois plus élevé, leur durée de chômage plus longue, et leur taux de retour à l’emploi plus faible. Plus globalement, l’absence de données homogènes et fiables sur le handicap au niveau national est patente. C’est regrettable : comment bien piloter ce que l’on ne mesure pas ou très mal ?