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Mardi 7 juin, sous impulsion française et allemande, le Conseil de l’Union européenne et les eurodéputés sont parvenus à un compromis sur une directive visant à favoriser la représentation des femmes au conseil d’administration des entreprises cotées en Bourse. Elle dispose qu’au moins 40 % des sièges d’administrateurs non exécutifs soient réservés à chaque genre d’ici à 2026.

La France fut précurseuse, adoptant en 2010 la loi Copé-Zimmermann, qui contraint certaines entreprises (cotées en Bourse, ou employant plus de 500 salariés et faisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) à compter au moins 40 % d’administrateurs de chaque genre à partir du 1^er janvier 2017.

Les sanctions prévues par ce texte sont similaires aux préconisations de la directive européenne : une nomination irrégulière est considérée comme nulle et le versement des jetons de présence est suspendu jusqu’à ce que le quota soit appliqué.

Auteurs d’une récente étudeanalysant les effets de cette loi en France, nous estimons important d’insister sur quelques points.

Pas de complaisance

Premièrement, la loi a eu un effet substantiel sur l’accès des femmes aux conseils d’administration des entreprises cotées. La proportion d’administratrices dans les entreprises de notre échantillon – 200 entreprises cotées avec plus de 30 salariés équivalents temps plein (ETP) sur la période 2006-2019 –est passée de 10,3 % en 2009 à 43 % en 2019, contrastant avec la stagnation observée au cours des années précédant la réforme.

Cette augmentation spectaculaire ne s’est pas faite au détriment de la compétence : par rapport aux administratrices de la période antérieure, les femmes nommées après le passage de la loi sont bien plus susceptibles d’avoir eu une expérience opérationnelle de haut niveau au moment de leur nomination (40 % en 2019, contre 29 % en 2009), ou d’être titulaires de diplômes prestigieux – Master of Business Administration (MBA), PhD (doctorat), diplômes de grandes écoles, 46 % en 2019 contre 36 % en 2009.

Sur ces deux dimensions, l’écart avec leurs homologues masculins se réduit fortement voire disparaît.

En outre, leur profil varié contribue à la diversité au-delà du genre. Les nouvelles administratrices sont par exemple plus susceptibles d’être qualifiées de membres indépendants, ce qui est généralement considéré comme propice à une meilleure gouvernance d’entreprise. La part des femmes considérées comme tels passe ainsi de 30 % en 2009 à 56 % en 2019 (alors que celle des hommes décroît de 39 % à 32 %). De plus, la fraction d’administratrices de nationalité étrangère a doublé sur la même période, pour atteindre 20 % en 2019.

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Campagnes électorales et contexte inflationniste obligent, de nombreuses revalorisations ont été annoncées ces dernières semaines et derniers mois, et c’est le 1^er juillet qu’elles doivent entrer en vigueur.

Dégel du point d’indice des fonctionnaires

Alors qu’il était gelé depuis 2017, le point d’indice de la fonction publique va être revalorisé de 3,5 %, a annoncé le ministère de la transformation et de la fonction publiques le 28 juin. Ce qui va se traduire, pour les fonctionnaires, par une augmentation générale.

Le gouvernement, qui estime le coût de la mesure à 7,5 milliards d’euros, a précisé que cette mesure était effective au 1^er juillet mais avec un « effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d’août ». Un décret est attendu.

Hausse des allocations-chômage

Environ 95 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage voient leur allocation revalorisée de 2,9 % ce 1^er juillet, a indiqué le 30 juin l’Unédic, à l’issue d’un conseil d’administration, après négociation entre les partenaires sociaux. Le taux était en 2021 de 0,6 %. Cette décision a été prise en tenant « compte du contexte économique, notamment de l’inflation, et de l’équilibre financier du régime », explique l’organisme.

Revalorisation des retraites et de nombreuses prestations

Rien n’a pour l’heure été traduit dans des textes, mais le gouvernement a annoncé, face à l’inflation galopante, toute une série de revalorisations exceptionnelles, qui seraient selon lui applicables de façon rétroactive au 1^er juillet.

Selon l’avant-projet de loi sur le pouvoir d’achat, auquel Le Monde a eu en partie accès, il projette ainsi d’augmenter de 4 % les pensions de base, les prestations familiales, le revenu de solidarité active, la prime d’activité, etc. Quant aux aides au logement, elles seraient augmentées de 3,5 % dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.

Crédit immobilier : les taux d’usure remontent

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C’est la question qui agitait le secteur de l’immobilier depuis des semaines : à combien se situeront, le 1^er juillet, les désormais fameux taux d’usure, c’est-à-dire les taux maximaux auxquels les banques peuvent prêter ? La réponse est tombée le 30 juin au Journal officiel : pour les crédits immobiliers accordés sur vingt ans ou plus, durée la plus fréquente pour les prêts à l’habitat, ce taux est fixé à 2,57 %, contre 2,40 % le trimestre précédent.

Ces taux doivent être revus chaque trimestre sur la base des taux des crédits constatés les trois mois précédents, majorés d’un tiers. Il s’agit d’un dispositif de protection de l’emprunteur contre des taux abusifs.

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C’est un retour à la normale pour les quelque quatre millions de salariés qui en bénéficient : le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurants revient, vendredi 1^er juillet, à 19 euros.

Le doublement de ce plafond à 38 euros et l’autorisation d’utiliser ce moyen de paiement également les week-ends et jours fériés avaient été décidés à l’issue du premier confinement en 2020. La crise sanitaire se prolongeant, le dispositif avait été reconduit à plusieurs reprises, dont la dernière fois en février jusqu’au 30 juin.

« Ces mesures ont permis de relancer la consommation dans les restaurants » et « d’accélérer l’utilisation des tickets épargnés par les salariés du fait des restrictions sanitaires », rappelle le ministère de l’économie et des finances. Mais « aujourd’hui, ces deux causes se sont éteintes » et « le stock de tickets a été écoulé », les anciens tickets de 2021 ayant pu être remplacés par des tickets valables en 2022, constate le ministère.

Dix-neuf euros depuis 2014

Le montant payable en titre-restaurant va donc retrouver son plafond d’avant la crise sanitaire, à 19 euros. Il a été établi en 2014 par l’article R3262-10 du code du travail, selon lequel : « L’utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour. Lorsque [ils] sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné. »

Jean-Michel Rousseau, qui préside la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR, composée de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés, des syndicats de restaurateurs et des entreprises émettrices de titres-restaurants), rappelle que ce montant a été fixé lors de la dématérialisation des titres-restaurants, en 2014, à l’occasion du « choc de simplification ».

« Dix-neuf euros, cela correspondait à la valeur faciale de deux titres-restaurants [au format papier] pour un repas », explique M. Rousseau. Depuis cette date, les chèques-restaurants au format papier coexistent avec les cartes rechargeables, qui fonctionnent de la même manière qu’une carte bancaire.

Il ajoute que la CNRT a essayé de faire bouger les lignes en adressant, fin mai, un courrier aux ministères de l’économie et du travail pour leur demander de porter de manière pérenne le plafond quotidien à 29 euros dans les restaurants, tout en recommandant de le maintenir à 19 euros auprès des autres professionnels agréés à le percevoir (métiers de bouche, distribution alimentaire…). Mais il n’a pas obtenu satisfaction.

Une utilisation encadrée par la loi

Le titre-restaurant reste ainsi fidèle à son histoire : il sert à financer la pause déjeuner. En 1913, une première loi a instauré une restauration d’entreprise, rappelle la CNRT, mais le principe du luncheon voucher (ou « bon repas ») a vu le jour au Royaume-Uni en 1950. Le concept a traversé la Manche en 1957 avant que le gouvernement de Georges Pompidou, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration salariée, le dote d’un cadre législatif en 1967.

Depuis, les conditions d’utilisation des titres-restaurants ont évolué, se sont assouplies – l’élargissant aux agents des collectivités publiques, aux achats de fruits et légumes ou de plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, de salades préparées et de salades composées – mais elles restent strictement encadrées.

Selon les textes, ils sont destinés à assurer un repas aux salariés pendant leur journée de travail. Ils sont nominatifs – il est interdit d’en faire bénéficier des tiers –, et ne doivent être utilisés que pendant les jours ouvrables, sauf pour les salariés amenés à travailler le dimanche ou les jours fériés. La loi n’autorise l’utilisation que d’un titre-restaurant, même si, dans la pratique, il est possible de régler avec deux.

Enfin, ils ne doivent être utilisés que dans le département du lieu de travail du salarié bénéficiaire et les départements limitrophes, sauf en cas de mention contraire par l’employeur, etc. Un ensemble de règles plus ou moins respectées.

Et soudain, l’émotion l’a submergé. Le 15 juin, en plein milieu de l’assemblée générale, cadre pourtant peu propice aux effusions, le PDG de Veolia, Antoine Frérot, a fondu en larmes au moment de laisser sa place au pupitre à sa numéro deux, Estelle Brachlianoff, très émue aussi. Des adieux comme un prélude au grand passage de témoin programmé le 1^er juillet. Ce jour-là, Estelle Brachlianoff, 49 ans, a pris la direction générale, Antoine Frérot restant président non exécutif.

Le leader mondial du recyclage et de la gestion des eaux devient la troisième entreprise du CAC 40 à être dirigée par une femme, après Engie (Catherine MacGregor) et Orange (Christel Heydemann). Même si cela semble presque anecdotique pour l’ex-Générale des eaux : la nouvelle patronne est avant tout une polytechnicienne issue du corps des Ponts et Chaussées, la voie royale chez Veolia, élevée pendant dix-sept ans au bon grain des décharges et des usines de traitement des eaux.

Après douze ans de règne dont quatre consacrés à déminer les tentatives de putsch ourdies par son prédécesseur, Henri Proglio, Antoine Frérot – X-Ponts lui aussi – avait à cœur de soigner sa succession. En 2018, en nommant Estelle Brachlianoff directrice générale adjointe chargée des opérations, il avait prévenu son conseil d’administration qu’il entendait lui transmettre un jour les rênes. Un plan stratégique, une crise sanitaire et un raid sur Suez plus tard, c’est chose faite. « Antoine Frérot et le conseil d’administration ont pu la juger sur un éventail de situations et de difficultés que peu de dirigeants ont eu à affronter en aussi peu de temps », souligne Nathalie Rachou, administratrice de Veolia.

« Il faut vous froisser un peu »

Celle à qui ses collaborateurs avaient offert une montre en cadeau de départ car elle était perpétuellement en retard, n’a pas manqué son rendez-vous avec les 220 000 salariés de Veolia. « Je ne me suis jamais dit “tu seras directrice générale”, mais je me suis rendu compte que d’autres y pensaient pour moi », confesse la dirigeante. A commencer par Denis Gasquet, l’ancien patron de la branche déchet de Veolia qui l’avait recrutée comme chargée de mission en 2005.

Ce dernier assure qu’après près de deux heures d’entretien avec cette jeune fonctionnaire brillante et ouverte d’esprit, il avait eu l’intuition qu’elle irait très loin. Mais encore fallait-il que la pimpante trentenaire, fraîche émoulue de la préfecture d’Ile-de-France, apprenne « la vraie vie ». « Il faut vous froisser un peu » : c’est l’injonction que le mentor a lancée à sa sherpa. Elle se verrait bien prendre la tête de la région toulousaine ? Il l’envoie diriger une filiale de nettoyage, employant 15 000 collaborateurs, avec pour clients des abattoirs, des usines automobiles ou le métro. Un univers impitoyable où chaque centime compte. La rentabilité se redresse. Le métier rentre. « Il fallait continuer à la faire souffrir », dit en souriant Denis Gasquet et il la propulse à la tête des déchets de la région Ile-de-France.

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La décision était attendue avec appréhension depuis plusieurs semaines : Adidas France, filiale de la marque allemande aux trois bandes, vient de se résoudre à regrouper l’ensemble de ses services administratifs en un seul lieu, pour ne conserver que son siège parisien. La réorganisation devrait être effective d’ici à septembre 2024.

L’équipementier aura alors vidé les locaux qu’il occupe depuis 2018 dans le quartier d’affaires flambant neuf « Archipel », au nord de Strasbourg. Adidas est pourtant lié au propriétaire des lieux (Groupama) par un bail de neuf ans.

Quelque 140 salariés sont concernés par cette relocalisation, engagée à l’issue de deux ans de pandémie qui, il est vrai, ont vu fondre la présence des salariés dans les bureaux. Ils étaient encore 200 lors de l’inauguration des locaux, il y a quatre ans. Pour leur permettre de poursuivre leur carrière au sein d’Adidas, l’entreprise a prévu de faire preuve d’une « flexibilité inédite » en ayant recours jusqu’à 80 % au télétravail. Soit trois à huit jours par mois seulement sur site, selon le type de poste, le reste de l’activité se déroulant à domicile. La possibilité pour les salariés de disposer d’espaces de coworking dans la capitale alsacienne a cependant été rejetée par la direction.

Colère locale

« On nous dit que ce regroupement doit permettre aux deux équipes de se rencontrer et créer une culture d’entreprise, mais j’ai du mal à comprendre comment celle-ci va pouvoir se mettre en œuvre alors qu’on autorise les salariés à avoir un fort pourcentage de télétravail. Comment vont faire les personnes qui décideront de ne pas poursuivre chez Adidas, à quelles conditions vont-elles pouvoir partir ? », indique Olivier Apell, délégué syndical SASA (Syndicat autonome des salariés d’Adidas).

L’hypothèse d’un plan social n’est en effet pas à exclure. Elle met en colère les représentants des quatre collectivités locales concernées (ville de Strasbourg, Eurométropole, Collectivité européenne d’Alsace et Région Grand-Est), qui s’étaient mobilisées il y a quelques semaines pour convaincre le PDG du groupe, Kasper Rorsted, qu’Adidas « a toutes les raisons de choisir l’Alsace et Strasbourg ». « Cette décision rapide et brutale a été prise avec un manque de transparence et de concertation total », dénonce ainsi Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Adidas est présent en Alsace depuis 1959, lorsque le fondateur, Horst Dassler, a lancé sa filiale française dans la petite ville de Dettwiller, connue pour son savoir-faire dans la fabrication de chaussures, avant de bâtir son siège quelques kilomètres plus loin, à Landersheim. Le groupe employait alors jusqu’à 2 000 personnes dans la région, avant de délocaliser la totalité de sa production en Asie. Il ne disposera bientôt plus que d’un « magasin d’usine » et de quelques entrepôts.

Le monde de l’apprentissage est soumis à une cure de sobriété budgétaire. Les crédits alloués aux organismes de formation vont être réduits en deux temps – de 5 % à compter du 1^er septembre, puis d’un montant qui devrait être équivalent à partir du 1^er avril 2023. C’est la conséquence de la délibération adoptée, jeudi 30 juin, par le conseil d’administration de France compétences, l’instance de régulation et de financement du secteur. Entre 750 et 800 millions d’euros d’économies sont attendues de ces arbitrages, qui ont été pris en concertation étroite avec l’Etat – à sa demande même, aux dires de plusieurs protagonistes. Une partie du patronat est mécontente, tout comme les responsables de structures accueillant des apprentis : ils craignent que ce double coup de rabot casse la dynamique favorable dont le système bénéficie depuis plusieurs années.

Si elle est controversée, cette décision ne constitue nullement une surprise. Elle résulte d’un processus engagé en décembre 2021 qui a consisté à passer en revue chaque financement – ou « niveau de prise en charge » – dédié aux contrats d’apprentissage. Un travail de bénédictin réalisé sur un peu plus de 42 000 valeurs.

L’un des buts de l’opération est de contribuer au renflouement de France compétences, dont le budget s’avère structurellement déficitaire : – 4,6 milliards d’euros en 2020, – 3,2 milliards en 2021… Cette année, le trou pourrait avoisiner les 6 milliards. Une situation synonyme d’« impasse financière », pour la Cour des comptes, qui a remis, le 23 juin, un rapport très documenté sur le sujet.

Primes exceptionnelles pour les patrons

Le problème est lié aux transformations profondes que l’apprentissage a connues durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. La loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a cherché à promouvoir cette voie pour acquérir des qualifications en facilitant l’ouverture de centres de formation d’apprentis (CFA). Le texte a également bouleversé les modalités de financement : désormais, pour chaque jeune signataire d’un contrat, une somme est attribuée en fonction du « niveau de prise en charge » fixé par les branches professionnelles ou, à défaut, par l’Etat (sur proposition de France compétences). Parallèlement, des primes exceptionnelles ont été instaurées en 2020 au profit des patrons qui embauchent ce type de main-d’œuvre.

Toutes ces mesures sont à l’origine de l’essor impressionnant de l’apprentissage : en 2021, quelque 730 000 contrats ont été conclus, contre 290 000 cinq ans plus tôt. Revers de la médaille : France compétences n’a pas assez d’argent pour payer la facture. D’où les déficits récurrents, auxquels l’opérateur fait face à coups d’expédients (emprunts bancaires, subventions de l’Etat).

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Ce sont ce qu’on appelle, dans la « maison ronde », des « contrats de grille ». Ceux des réalisateurs, attachés de production, techniciens ; ces métiers de l’ombre des émissions de Radio France, occupés très largement par des professionnels aux contrats précaires. « Les émissions ont gonflé avec beaucoup de “collaborateurs spécialisés”, un titre qui permet de faire entrer dans le statut d’intermittent tout un travail de programmation, constate Renaud Dalmar, référent égalité de l’entreprise et délégué syndical CFDT. On a de grosses équipes, en particulier à France Culture, essentiellement de CDDU [contrats à durée déterminée d’usage]. Un moyen de pallier la restriction d’emploi en CDI à Radio France, mais au prix de la précarité de ces collaborateurs. » Il estime à près de 50 % de contrats précaires dans les métiers de « support » des émissions du groupe.

« Certains vivent comme ça six ans d’intermittence dans une même station, sans que cela ait en réalité rien à voir avec ce statut », remarque Paul (les prénoms ont été modifiés), jeune « atta pro », en charge des fiches de préparation d’émissions. Il raconte aussi la « grande valse » de l’été, quand il s’agit de se positionner sur la grille estivale puis sur celle de la rentrée. « On est soumis à la saisonnalité des émissions : je travaille beaucoup les vacances, mais les rentrées peuvent être très creuses. En septembre 2021, je n’ai eu que deux jours de contrat », relate Pauline, trentenaire qui multiplie depuis trois ans les CDD de réalisatrice – métier qui n’entre pas dans les cases de l’intermittence et donc des indemnisations du statut. « Je suis passionnée par mon métier, et Radio France est le seul endroit qui permet de faire autant du direct que du podcast ou du documentaire. Mais psychologiquement, c’est épuisant. »

Livre. Que serait devenu Adam Smith (1723-1790) sans sa mère, Margaret Douglas ? A la suite de l’autrice Katrine Marçal, Laetitia Vitaud se pose la question dans son essai, En finir avec la productivité qui a pour sous-titre Critique féministe d’une notion phare de l’économie et du travail. Manière de nous montrer que si l’économiste écossais a pu laisser sa trace dans l’histoire, c’est grâce à ses travaux fondateurs, mais aussi parce qu’il disposait des conditions nécessaires pour les réaliser. Et cela en raison notamment de la présence d’une mère aimante qui « lui préparait de bons petits plats, lui lavait ses vêtements et le soignait quand il avait un rhume ».

L’autrice, spécialiste du futur du travail, résume : « Pour pouvoir être productif, il faut que quelqu’un vous prépare à manger. » Ce que n’a pas intégré M. Smith dans ses écrits. L’économiste a, certes, posé les bases théoriques du concept de productivité, mais il avait « un angle mort terrifiant » dans sa pensée, estime donc M^me Vitaud. Une pensée pourtant encore dominante. « Les indicateurs qui inspirent nos politiques ne tiennent pas ou peu compte du travail non rémunéré des mères (et des pères), du soin, du nettoyage, de la cuisine, de l’aide apportée aux personnes âgées », poursuit l’autrice.

A travers cet exemple des plus symboliques, elle nous montre combien la notion de productivité est imparfaite (et même « toxique »), invitant à la dépasser pour définir une nouvelle manière d’évaluer la valeur d’un travail effectué. Son ouvrage se présente comme une critique de ce concept, alimentée par une réflexion féministe. Au fil des pages se dévoile ainsi « le lien entre la logique productiviste et les inégalités de genre ».

Intégrer les apports invisibles et gratuits

Car, explique l’autrice, « les femmes portent la productivité de tous sur leurs épaules sans en recevoir les fruits. Lestées des charges mentale et émotionnelle de leur foyer », elles sont responsables de l’entretien de la force de travail de leur famille et n’ont souvent pas les moyens matériels optimaux pour développer leur propre activité professionnelle.

La période de télétravail imposée par la pandémie de Covid-19 en a apporté une illustration éclairante. Elle a pu aussi être vécue comme « un cadeau empoisonné » par les femmes. Dans de nombreux secteurs d’activité, elles « ont pris sur elles une part plus importante de corvées domestiques et eu moins souvent accès à un espace de concentration ». M^me Vitaud en livre un exemple saisissant. Dans le monde universitaire, « à cause du confinement, les femmes chercheuses, en particulier les mères, ont soumis beaucoup moins d’articles à la publication. Les hommes, en revanche, ont trouvé le moyen de produire beaucoup plus ».

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Marie s’est fait peur ce jour-là. Elle était sur la route, de retour d’un contrat dans une station de France Bleu, quand elle a perdu la vision durant de longues secondes. « J’étais dans un état de fatigue extrême et j’ai soudain vu noir. Heureusement, j’étais en ligne droite, j’ai tenu le volant comme je pouvais », raconte la jeune journaliste de 27 ans (dont le prénom a été modifié), qui roulait alors d’une locale de la radio de service public à une autre, après des semaines à un rythme effréné à sillonner la France. Ployant sous la surcharge de travail, elle a depuis décidé de s’arrêter quelque temps – à l’instar d’autres jeunes journalistes contactés, essorés par les conditions de travail de leurs premières années au sein de Radio France.

Pigistes ou contrats à durée déterminée (CDD) sont inscrits sur le « planning », le système d’enchaînement de contrats courts. Sans eux certaines tranches d’information du groupe – qui rassemble les quarante-quatre radios locales de France Bleu, France Inter, Franceinfo… – ne tourneraient pas. Ils sont une centaine à ce jour sur le planning et environ autant en pige (soit près d’un quart des journalistes de Radio France) ; ils sont sur le pont la nuit ou les week-ends, envoyés partout dans l’Hexagone pour des missions de courte durée, souvent jusqu’à l’épuisement.

La quinzaine de jeunes recrues qui ont accepté de nous parler ces derniers mois, sous couvert d’anonymat par crainte de « représailles », rapportent un même récit : celui d’une « précarité institutionnalisée », de journées de travail à rallonge et d’une pression intenable, pour lesquels « n’importe quelle entreprise privée se serait déjà fait épingler ».

Le désir souvent chevillé au corps de travailler pour le service public, ces jeunes journalistes sortis d’école ont fait leurs premiers pas dans l’entreprise comme pigiste – des missions à la journée, payées 73 euros net, un montant qui augmente avec l’ancienneté. Rattachés généralement à une locale de France Bleu, sans garantie toutefois d’un nombre de jours mensuels travaillés, ils subissent déjà régulièrement une surcharge de travail. « Il m’arrivait de croiser le matinalier quand je finissais à 3 heures du matin, après avoir commencé à 8 h 30 », relate une journaliste, passée par une station de l’Ouest.

« Conditions de travail illégales »

Eprouvante, l’expérience de la pige l’est aussi parce que s’y joue la possibilité, accordée par son chef de rédaction, de se présenter à un concours interne : deux journées d’épreuves et une poignée de sélectionnés, pour non pas intégrer pleinement l’entreprise… mais un vivier de CDD, le fameux « planning » au sein duquel les inscrits sont amenés à se déplacer en remplacement sur l’ensemble du territoire – officiellement le passage obligé pour espérer, à terme, être titularisé à Radio France. Un système, mis en place depuis des décennies, qui conduit ces jeunes journalistes à enchaîner les CDD durant plusieurs années, pour certains jusqu’à plus de cinq ans, hors de tout cadre légal.

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