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Les syndicats sont « prêts » pour la bataille contre la réforme des retraites. Dans un communiqué commun diffusé au cours de la soirée, lundi 5 décembre, huit organisations de salariés et cinq mouvements de défense de la jeunesse réaffirment leur « volonté » de passer à l’action « ensemble » si le gouvernement maintient son projet de reporter à 64 ou à 65 ans l’âge d’ouverture des droits à une pension. Aucune date précise n’est arrêtée pour l’instant, mais les protagonistes expliquent qu’il faut s’attendre à des « grèves et manifestations » en janvier 2023, dans l’hypothèse où les intentions de l’exécutif sont mises en œuvre. L’affrontement paraît inexorable, les deux camps ayant des positions inconciliables sur ce dossier ultrasensible.

Le texte unitaire a été diffusé quelques minutes après une réunion de l’intersyndicale, qui a eu lieu au siège de la Fédération syndicale unitaire (FSU), aux Lilas (Seine-Saint-Denis). Y ont participé les cinq confédérations représentatives à l’échelon interprofessionnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière) ainsi que la FSU, Solidaires, l’UNSA et des organisations défendant les étudiants et les lycéens (FAGE, FIDL, MNL, UNEF, VL).

Contexte « particulièrement difficile »

Leur démarche survient alors que les grandes lignes de la réforme doivent être présentées avant le début des congés de Noël, aux alentours du 15 décembre. Les treize organisations expliquent d’ailleurs dans leur déclaration collective, qu’elles se rencontreront à nouveau le jour où les annonces gouvernementales seront faites, afin d’enclencher le mouvement de protestation. Si ce scénario se confirmait, c’est le pouvoir en place, qui, « en s’entêtant, porterait l’entière responsabilité d’un conflit social majeur », préviennent les signataires du communiqué, en rappelant le contexte « particulièrement difficile » dans lequel une part « croissante » de la population est plongée (envolée des prix de l’énergie et de nombreux autres produits et services, risques de coupures de courant…).

Au passage, les treize coalisés critiquent la communication gouvernementale, qu’ils jugent outrageusement alarmiste, dans le but de légitimer une mesure « paramétrique ». « Le gouvernement instrumentalise la situation financière du système de retraites », écrivent-ils, en ajoutant que celle-ci « n’est pas en danger ». Une appréciation qui vise clairement à répondre à Elisabeth Borne : dans l’entretien qu’elle a accordé au quotidien Le Parisien daté du 2 décembre, la première ministre avait dit que les régimes de pension seraient mis « en péril » si aucune disposition n’était prise pour combler les déficits.

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Le lycée Brassaï, le seul établissement public professionnel spécialisé en photographie à Paris, doit fermer ses portes en 2023. Cette décision indigne un vaste collectif de photographes et de professionnels de l’image, dont la galeriste Caroline Benichou, le photographe Eric Bouvet et le réalisateur Rithy Panh.

Droit social. La Coupe du monde de football est une vitrine planétaire pour ce sport. Elle l’est aussi pour les pratiquants qui s’affrontent par équipes dites « nationales », qualifiées pour participer à ce tournoi. Le juriste s’intéresse à double titre à l’activité sportive professionnelle durant cette compétition, car ses règles dérogatoires au droit du travail sont nombreuses. Elles sont issues d’un « ordre sportif international », ici « footballistique ».

Ainsi, une mise à disposition d’un salarié d’une entreprise à une autre se fait en règle générale sur la base d’un accord de (libre) volonté entre les deux entreprises en question et le salarié, donc d’un contrat. Tel n’est pas le cas pour l’activité dans l’équipe de chacune des fédérations nationales de football, elles-mêmes généralement constituées sous forme d’association et nécessairement reconnues et affiliées à une association de droit suisse : la Fédération internationale de football association (FIFA).

En effet, l’article 3.1 de l’annexe 1 du règlement de la FIFA relatif au statut et au transfert des joueurs (RSTJ) prévoit que « tout joueur enregistré auprès d’un club est tenu de répondre positivement à une convocation pour jouer pour l’une des équipes représentatives d’une association qu’il est autorisé à représenter sur la base de sa nationalité ».

Sous peine de sanctions

Pareillement, l’article 1.1 de l’annexe 1 du RSTJ dispose qu’« un club ayant enregistré un joueur doit mettre ce joueur à la disposition de l’association du pays pour lequel le joueur est qualifié, sur la base de sa nationalité, s’il est convoqué par l’association en question. Tout accord contraire entre un joueur et un club est interdit ».

En d’autres termes, par ces règles émanant d’une association de droit suisse, un tiers au contrat de travail – le sélectionneur –, agissant pour le compte de la fédération nationale, peut obliger l’employeur – le club – à libérer son salarié.

L’autre partie au contrat de travail, le salarié, a l’obligation sous peine de sanctions de pratiquer le football, donc de travailler pour une entité autre que celle qui verse son salaire.

De plus, alors que dans le cadre d’une mise à disposition, l’entité qui bénéficie du travail du salarié peut rembourser le coût que représente le salarié mis à disposition, pour la fédération nationale d’un footballeur, le club ne peut pas être remboursé des salaires qu’il aurait maintenus malgré la suspension du contrat de travail. Cette règle de l’article 2.1 de l’annexe 1 du RSTJ est justifiée par la FIFA en ce qu’elle serait protectrice des fédérations nationales pauvres. Elle n’est toutefois plus entièrement appliquée.

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Un collectif de plus de mille membres issus principalement de la recherche et de l’enseignement, parmi lesquels Eric Fassin ou François Héran, mais aussi des personnalités comme la romancière Annie Ernaux, prend position en défense de la philosophe Sophie Djigo, cible de menaces de l’extrême droite qui ne supporte pas son engagement en faveur des migrants.

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a entériné, le 28 novembre, la directive sur le reporting extra-financier adoptée par le Parlement européen le 10 novembre. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) va devenir une affaire de comptabilité normée, où la performance écologique et sociétale sera sérieusement mesurée.

Cela fait déjà vingt ans qu’en France on demande aux entreprises de rendre des comptes sur autre chose que leurs performances financières. En 2001, la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) fixait dans son article 116 l’obligation, pour les seules sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, de rendre compte dans leur rapport annuel de la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Cette loi instituait le concept de reporting extra-financier, mais en faisait un sport réservé aux quelque sept cents grandes entreprises cotées en Bourse. En 2010, le concept s’est démocratisé à la faveur des lois Grenelle I et II qui, tout en listant les engagements du gouvernement en faveur de la transition écologique, élargit l’obligation de reporting à toutes les entreprises de plus de cinq cents salariés affichant un bilan supérieur à 100 millions d’euros. La directive européenne de 2014 sur la publication des informations non financières introduit quant à elle la déclaration de performance extra-financière (DPEF) pour toutes les entreprises européennes de plus de cinq cents salariés.

Aujourd’hui, avec cette directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), l’Union européenne va plus loin, en l’appliquant à toutes les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus. Le tout sur la base d’indicateurs qui ne pourront souffrir de partialité, de dissimulation ou de biais d’interprétation, puisque Bruxelles a mandaté une autorité spécialisée, l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), pour normaliser l’exercice.

De nombreux bénéfices

Ainsi, à l’application de la directive fin 2024, un fabricant d’acier pour l’aviation, par exemple, devra déclarer ses émissions de gaz à effet de serre, les quantités de gobelets recyclés ou son taux de collaboratrices et collaborateur handicapés sur un périmètre et selon une méthode de calcul strictement identique à ceux d’une autre entreprise spécialisée, par exemple, dans les data centers pour le secteur hospitalier…

Multipliez cela par 50 000 entreprises dans vingt-sept pays : la RSE va devenir une science de la donnée et une industrie de la vérification, comme l’est depuis longtemps le reporting financier avec ses bilans, ses experts-comptables, ses auditeurs et ses commissaires aux comptes.

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Les syndicats s’immergent peu à peu dans une ambiance de veillée d’armes. Lundi 5 décembre, huit organisations de salariés et cinq mouvements représentant les lycéens et les étudiants devaient, une fois de plus, se réunir au sujet de la réforme des retraites. L’un des principaux points à l’ordre du jour est d’avancer dans la préparation d’une action collective contre le projet de l’exécutif, que les protagonistes dénoncent unanimement.

La rencontre était prévue alors qu’Emmanuel Macron vient de réaffirmer le caractère « indispensable » des transformations à entreprendre, afin de « sauver le système [de pensions] ». « Le seul levier que nous avons, c’est de travailler plus longtemps », a martelé le président de la République, samedi, sur TF1, en soulignant que « les besoins de financement sont massifs et vont continuer de s’accroître ». Dans un entretien fleuve accordé au quotidien Le Parisien de dimanche, le chef de l’Etat reconnaît que l’« effort » demandé ne réjouit personne, tout en insistant sur les mesures de « justice et d’équité » qui sont à l’ordre du jour : relèvement de la pension minimale pour les personnes ayant accompli une carrière complète, prise en compte de la pénibilité des métiers, dispositions dérogatoires pour ceux qui sont entrés tôt dans la vie active…

Les déclarations de M. Macron s’ajoutent à celles faites par Elisabeth Borne dans une interview au Parisien, daté de vendredi. Esquissant les contours de la réforme, la première ministre indique que celle-ci sera dévoilée « avant les vacances de Noël », pour être examinée au Parlement durant le printemps 2023 puis mise en œuvre à partir de l’été. M^me Borne soutient par ailleurs qu’aucune décision n’a été arrêtée, s’agissant du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, tout en rappelant que « l’engagement » de M. Macron, durant la campagne présidentielle, était d’aller progressivement vers 65 ans.

Cette prise de parole a beaucoup irrité les syndicats, car elle leur a donné l’impression que la messe était dite alors même que l’exécutif vient d’ouvrir un dernier « cycle de concertation » sur « l’équilibre » financier des régimes de pensions avec les organisations de salariés et d’employeurs. « Nous ne comprenons pas la stratégie de la première ministre quand celle-ci s’exprime par voie de presse pour présenter des éléments pas vraiment ficelés de la réforme des retraites, confie Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT. Il s’agit d’un non-sens, d’autant que les discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur ce dossier se poursuivent. »

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Thierry Marx a un peu délaissé son piano de grand chef étoilé pour se jeter dans l’arène politique : il a pris, en octobre, la présidence de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) pour défendre un secteur qui n’est toujours pas remis de l’hémorragie de salariés liée à la pandémie de Covid-19. Avec sa gueule d’ancien parachutiste – qu’il fut au Liban –, et sa voix douce, il dit les choses sans détour. Son combat d’aujourd’hui, c’est la « régularisation rapide » des nombreux étrangers sans-papiers travaillant dans des activités importantes pour l’économie française.

« Carences »

Vieille revendication de son syndicat, il la réitère dans un entretien au Journal du dimanche du 4 décembre. M. Marx estime à deux cent mille le nombre de postes non pourvus en cuisine et en salle dans la restauration, une situation identique dans l’hôtellerie pour le service, le ménage ou la réception. « Ces carences de personnel empêchent le développement de l’activité », alors que « les besoins vont augmenter », prévient-il.

A sa grande surprise, ces activités ne figurent pas sur la liste des « métiers en tension », où les travailleurs sans-papiers pourront bientôt bénéficier d’un titre de séjour « spécifique », une des mesures-phares du projet de loi sur l’immigration soumis, début 2023, au Parlement.

Cette liste, créée en 2008, sera mise à jour au gré du marché de l’emploi. Les salariés n’auront plus à demander une nouvelle autorisation de travail s’ils changent d’employeur. Le gouvernement affirme vouloir faire du travail « le premier lieu de l’intégration des étrangers ». L’hôtellerie-restauration n’est pas la seule à recourir à des clandestins, souvent présents en France depuis de longues années avec leur famille. Ils occupent aussi les emplois boudés par les Français dans les services à la personne, le bâtiment, les travaux agricoles, la propreté ou la logistique.

A l’extrême droite et à une partie de la droite, qui dénoncent un « appel d’air » migratoire, M. Marx rappelle qu’un salarié sur cinq de son secteur vient d’ailleurs. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, enfonce le clou, dimanche, dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, en se voulant « lucide » : nombre de métiers ne tourneraient pas sans l’immigration. Cette longue histoire remonte à la fin du XIX^e siècle, quand l’exode rural n’a pas empêché Italiens et Polonais de venir travailler dans les mines et les usines françaises. Depuis, elle n’a cessé de se réécrire.

Depuis la mi-septembre, Alexandre Le Corre n’a qu’une priorité : trouver les douze personnes qui pourront, cet hiver, faire tourner sa taverne savoyarde. Et cette tâche lui donne des sueurs froides. « Il y a quelques années, quand je mettais une annonce sur Pôle emploi, j’avais cent CV, on pouvait vraiment sélectionner. Depuis le Covid, c’est complètement différent », raconte le patron de ce restaurant situé à La Plagne (Savoie). Les canaux de recrutement, les attentes et les profils des candidats ont changé.

Aujourd’hui, nombre de deals se nouent sur des groupes Facebook spécialisés dans ces emplois, sur lesquels le candidat propose ses services, précise ses disponibilités et ses conditions, photo et CV à l’appui. Certains postulent en couple, en groupes d’amis, d’autres posent en photo avec leur chien, qui voyagera avec eux. « Ensuite, c’est à nous de les démarcher, relate Alexandre Le Corre. J’y passe trois, quatre heures par jour depuis deux mois. Les meilleurs profils sont ultrademandés, le rapport de force n’est plus le même. »

Cuisiniers, serveurs, responsables de boutiques, animateurs dans les garderies, femmes de chambres, skimen, perchistes… Environ 80 000 personnes sont recrutées chaque année en tant que saisonniers à la montagne, avec un important turnover d’une année sur l’autre. Et alors que les stations s’apprêtent à accueillir les premiers vacanciers, les recruteurs affrontent, pour la seconde année, des difficultés inédites – même si la situation est un peu moins critique qu’en 2021, selon Jean-Luc Boch, le président de l’Association nationale des maires des stations de montagne.

« Ras-le-bol de ces conditions de vie »

A l’origine de ce trou d’air : la pandémie de Covid-19, qui a rebattu les cartes. Alors que les stations de ski ont été quasiment à l’arrêt pendant l’hiver 2020-2021, une partie des habitués des « saisons » ont profité de ces périodes de chômage pour trouver un travail plus durable, ou se reconvertir. « Les motifs sont multiples, des difficultés pour se loger aux horaires décalés », observe la direction générale de Pôle emploi.

Myriam Vazart est ainsi devenue caviste, après dix ans comme vendeuse en fromagerie ou serveuse à Avoriaz, Morzine (Haute-Savoie), Valloire, La Plagne, Tignes (Savoie)… Sans regrets. « En mars 2020, nous avons été brutalement chassés de stations que nous avions servies tout l’hiver, explique-t-elle. C’était la panique pour se confiner. Pour la plupart, nous n’avions pas d’adresse à nous ! A cela s’ajoutait le ras-le-bol de ce rythme effréné, de ces conditions de vie spartiates… Je me suis dit : trop pour moi, je raccroche. »

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Le 17 novembre 2022 s’est tenue la journée annuelle du DuoDay. Initiative française, elle permet à une personne en situation de handicap de partager, pendant une journée de travail, sa vie quotidienne avec une personne valide. La session 2022 a été un réel succès : les entreprises et administrations ont fait preuve d’un enthousiasme rare et encourageant. Le DuoDay offre l’occasion d’un coup de projecteur, voire d’un coup de communication.

Le recrutement de travailleurs ou demandeurs d’emploi en situation de handicap ne peut cependant pas servir de moyen de s’acheter une bonne conscience ou de limiter les versements de pénalités aux fonds consacrés tels le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Trop souvent encore les travailleurs en situation de handicap sont perçus avec une vision compassionnelle et utilitariste par les employeurs et les recruteurs. Dotés de diplômes, de formations et d’expériences comparables à ceux des valides, issus des mêmes écoles que les valides ou d’écoles spécialisées permettant d’acquérir les compensations nécessaires à la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap, souffrent pourtant de discrimination à l’embauche, à l’accès à la formation continue et aux évolutions de carrières.

Les handicapés ont besoin d’un syndicat pour se défendre

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est ainsi deux fois supérieur à celui de la population dans son ensemble, pour se fixer à 14 %, selon l’Agefiph. Et, pour certaines situations de handicap, comme pour les déficients visuels, ce taux grimpe à 50 %, d’après la Fédération des aveugles. Selon la Défenseure des droits, le handicap est, pour notre pays, le premier motif de discrimination en 2021, et cela depuis cinq années consécutives.

Ce triste record appelle un sursaut pour donner aux travailleurs et professionnels en situation de handicap un porte-voix dans le dialogue social à même hauteur que leurs collègues. Pour faire entendre la spécificité de l’embauche de ces travailleurs handicapés et défendre leur intérêt dans le monde du travail, l’action associative ne suffit plus. Elle doit trouver un débouché dans l’action syndicale !

Ce 3 décembre 2022, Journée internationale des personnes handicapées, marque le lancement du Syndicat national des personnes handicapées (SNPH). Ce syndicat se donne pour objectifs de défendre les droits des actifs en situation de handicap, de plaider pour un environnement de travail inclusif tout en sensibilisant les employeurs et le grand public. Nous souhaitons également favoriser le maintien dans l’emploi des personnes étant confrontées directement ou indirectement à une situation de handicap en cours de carrière et lutter contre les mises en invalidité imposées.

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Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

Que faire lorsqu’un manutentionnaire vieillissant n’est plus capable de porter des charges lourdes ? Quand un salarié ayant subi un accident du travail ne semble plus en mesure de reprendre son ancien poste ? Bien que l’employeur soit tenu de faire tout son possible pour conserver ses employés, les licenciements de salariés devenus inaptes à exercer leur travail sont encore trop fréquents, alertait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport paru en 2018.

L’objectif du dispositif

Il existe pourtant de nombreuses aides pour favoriser le maintien dans l’emploi de salariés souffrant de problèmes de santé, mises en lumière à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, en novembre.

Pour évaluer la capacité du salarié en arrêt-maladie à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau, deux nouveautés sont venues avec la loi du 2 août 2021 sur la réforme de la santé au travail. D’abord, la mise en place d’un essai encadré de retour à l’emploi de 14 jours maximum. Renouvelable une fois, cette période de test peut se dérouler dans l’entreprise du salarié (CDD, CDI, intérimaire…) ou dans une autre entreprise, en tant que stagiaire de la formation professionnelle.

Le fonctionnement

La demande s’effectue auprès de l’Assurance-maladie, à l’initiative du salarié. Comme cette période se déroule pendant son arrêt-maladie, le salarié continue à être pris en charge par la Sécurité sociale. L’essai est soumis à l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil et du médecin du travail, chez qui une visite est réalisée en amont. Pendant le stage, le salarié est suivi par un tuteur. A l’issue, un bilan est communiqué par l’employeur au médecin du travail, à l’Assurance-maladie et, selon les cas, au Cap emploi ou à l’association d’insertion Comète France.

Autre mesure phare de la réforme, la convention (ou contrat) de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum. Conclu à l’issue de l’arrêt-maladie, ce dispositif est une « période de test » de longue durée pour voir si le salarié arrive à retrouver ses marques dans son poste ou pour le former à un nouveau métier. Il concerne les salariés déclarés « en risque d’inaptitude » ou inaptes par le médecin du travail.

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