Au Kenya, un sénateur veut protéger les entreprises de la tech de poursuites de leurs salariés

Au Kenya, un sénateur veut protéger les entreprises de la tech de poursuites de leurs salariés

Plusieurs dizaines d’anciens salariés de Facebook viennent consulter leur avocate, Mercy Mutemi, devant le tribunal de Milimani, à Nairobi, le 12 avril 2023.

« Une tentative inquiétante de créer un système contemporain d’exploitation de maître à esclave. » C’est par ces mots que le Kenyan Union of Gig Workers (Kugwo), le syndicat des professionnels des « petits boulots », a réagi à une proposition d’amendement du sénateur Aaron Cheruiyot, président du groupe majoritaire à la haute assemblée kényane.

Le parlementaire a proposé, le 26 novembre, d’interdire aux salariés kényans travaillant pour des entreprises de la tech de poursuivre en justice leur employeur. L’amendement était présenté dans le cadre d’un projet modificatif de la loi sur le droit des affaires.

Selon le sénateur, interdire les poursuites judiciaires contre les donneurs d’ordre permettrait de rendre le Kenya plus compétitif sur le marché mondial des technologies, un secteur très concurrentiel dans lequel les sociétés de sous-traitance jouent un rôle clé. Ces dernières emploient « actuellement des milliers de personnes et pourraient en employer des millions [à l’avenir] », a estimé le sénateur dans un long post publié sur X.

« Proposition régressive »

La proposition d’amendement intervient deux mois après qu’une cour de justice kényane a jugé recevable la plainte de 185 anciens salariés de Facebook contre leur employeur pour licenciement abusif. Facebook refusait jusque-là à la justice kényane le droit de juger sur le fond de l’affaire.

« C’est une proposition régressive, dénonce Brian Ellam, le secrétaire général du Kugwo. Qu’il travaille à distance ou sur site, chaque travailleur kényan a le droit à un traitement juste, à la justice et à demander des comptes à ses employeurs. » Dans un communiqué, le syndicaliste a rappelé que la Constitution garantissait à chacun de ses citoyens le droit à « des pratiques de travail équitables » ainsi « qu’une représentation et un accès à la justice (…). Toute tentative pour miner ces garanties n’est pas seulement régressive mais aussi anticonstitutionnelle ».

Dans son post sur X, Aaron Cheruiyot a cherché à expliquer sa démarche : la future loi interdirait aux salariés de poursuivre les sociétés donneuses d’ordre (comme Facebook et sa maison mère Meta) mais non leurs sous-traitants, installés sur le sol kényan. « Dans le cadre des obligations contractuelles que les sous-traitants passent désormais avec le propriétaire du service, il y a l’engagement d’observer certaines normes de travail et de gérer tous les conflits liés aux ressources humaines avec leurs employés dans les pays dans lesquels ils opèrent. Cela signifie-t-il que les Kényans travailleront dans des conditions suspectes ? Absolument non. Puisque les sous-traitants, comme tout autre employeur, sont soumis à nos lois », a-t-il expliqué.

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LJD

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