Assurance-chômage : vers une modulation des règles en fonction de la conjoncture
L’exécutif dit vouloir « aller plus loin » sur la transformation de l’assurance-chômage mais où exactement ? Vendredi 22 juillet, Olivier Dussopt a apporté un début de réponse, sans lever toutes les inconnues. Lors d’un déplacement à Nice consacré aux « tensions de recrutement », le ministre du travail a confirmé que le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi allait prochainement évoluer, en livrant quelques détails sur une annonce faite le 14 juillet par Emmanuel Macron.
M. Dussopt a évoqué un paradoxe qui alimente un mécontentement grandissant chez les patrons : d’un côté, des propositions d’embauche qui ne trouvent pas preneur ; de l’autre, un taux de chômage relativement élevé, à 7,3 %. Ce « n’est pas acceptable », a estimé, vendredi, le ministre. C’est pourquoi il entend actionner plusieurs « leviers », parmi lesquels le dispositif qui permet aux sans-emploi de toucher une allocation.
Mises en application sous la précédente législature, les règles actuelles, qui ont eu pour effet de durcir les conditions d’indemnisation et qui devaient expirer le 31 octobre, vont être prorogées, a indiqué M. Dussopt, ajoutant : « Nous allons même [les] renforcer. » Il a cité l’exemple du Canada où les dispositions sont plus strictes quand le marché de l’emploi va bien « et plus protectrices quand il y a des difficultés économiques ». Son propos s’inscrit dans le prolongement d’une promesse de campagne faite par M. Macron.
Incompréhension et colère des syndicats
A Matignon, on précise qu’« il y aura un texte en septembre pour prolonger » les mesures en vigueur. En parallèle sera lancée « une concertation sur la gouvernance » du régime, c’est-à-dire sur le rôle respectif des partenaires sociaux et de l’Etat. Ensuite, une autre « concertation » démarrera au sujet « des nouvelles règles d’indemnisation dans le cadre de gouvernance qui aura été décidé ».
Une telle démarche donne satisfaction à François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, car elle correspond à une idée défendue par son organisation. Les syndicats, eux, oscillent entre incompréhension et colère. Cyril Chabanier, le président de la CFTC, confie être surpris car M. Dussopt avait fait part de son intention d’évaluer l’incidence des mesures instaurées sous le premier quinquennat de M. Macron, ce qui pouvait laisser penser qu’aucun changement n’interviendrait tant que les résultats de cette étude d’impact ne seraient pas connus.
Secrétaire confédéral de FO, Michel Beaugas considère que l’initiative du gouvernement « revient à piétiner la procédure définie par les textes puisqu’il appartient aux interlocuteurs sociaux de négocier les paramètres du régime, dans le cadre d’un document d’orientation transmis par Matignon ». « Tout se passe comme si le pouvoir en place cherchait à minorer, encore plus, le rôle des syndicats et du patronat dans le pilotage du dispositif », déplore-t-il.
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