Assurance-chômage : le gouvernement veut changer les règles d’indemnisation « avant la fin de l’année »
Les contours de la réforme de l’assurance-chômage, promesse d’Emmanuel Macron pour son second mandat, se précisent. Mardi 30 août, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a confirmé, lors de son passage aux universités d’été du Medef, à l’hippodrome de Longchamp, à Paris, que le projet de loi serait mis sur la table en conseil des ministres mercredi 7 septembre pour être ensuite examiné à l’Assemblée nationale, la première semaine d’octobre.
Le projet de loi doit en priorité « prolonger jusqu’à fin août 2024 l’application du bonus-malus » aux entreprises de certains secteurs qui ont beaucoup recours aux contrats courts. Il doit aussi permettre de repousser à fin 2023 les règles d’indemnisation issues de la réforme de 2019 – entrées en vigueur en 2021 à cause de la crise liée au Covid-19 – et qui s’arrêtent au 31 octobre. Le gouvernement veut en profiter pour introduire de nouvelles règles avec le principe de « contracyclicité », c’est-à-dire une modulation des indemnités en fonction de la conjoncture économique. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », avait déclaré Olivier Dussopt, le 27 juillet, au Parisien.
Dans la foulée du conseil des ministres, ces nouvelles modalités seront soumises aux partenaires sociaux. « Dès lors qu’on souhaite l’introduction d’une nouvelle règle, c’est une bonne politique que de solliciter le dialogue social, explique Olivier Dussopt. Selon le délai donné aux partenaires sociaux, selon leur capacité à trouver ou non un accord, on aura un aboutissement ou un constat de carence. Ensuite, on prendra un décret, soit pour appliquer l’accord, soit pour définir les règles. »
Fortes tensions
Une négociation qui risque cependant de tourner court. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a opposé une fin de non-recevoir au principe de modulation des indemnités, mardi 30 août, dans Le Monde. « Ça n’a pas de sens, ça relève de la pure idéologie et c’est inefficace. Nous ne négocierons pas là-dessus », a-t-il assuré. De son côté, le patronat appelle le gouvernement à reprendre la main plutôt que de s’engager dans une discussion sans issue. « Nous avons beaucoup de discussions avec les organisations syndicales sur ce sujet de l’indemnisation et nous avons des divergences de vues sur le diagnostic. Nous mettre dans une seringue de négociation dont on sait à l’avance qu’elle n’aboutira pas, c’est rendre un mauvais service au dialogue social et aux partenaires sociaux », a affirmé, mardi matin, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lors d’une conférence de presse.
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