Assurance-chômage : le gouvernement reconnaît un « problème » dans le calcul des allocations
Comme l’a révélé une étude réalisée par l’Unédic, il y a bien un « problème » dans le calcul des allocations liées à la réforme de l’assurance-chômage concernant les personnes ayant été en chômage partiel ou en congé maternité. La ministre du travail, Elisabeth Borne, l’a elle-même reconnu jeudi 15 avril sur CNews : « J’ai demandé à mes services de prendre contact avec l’Unédic pour qu’on règle ce problème et c’est ce qu’on va faire. »
L’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage a effectué des simulations sur les conséquences de la réforme, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, avec un nouveau mode de calcul des allocations moins favorable aux demandeurs d’emploi qui alternent régulièrement périodes de chômage et d’activité.
L’Unédic étudie le cas de deux salariés avec les mêmes périodes d’emploi et des rémunérations égales mais dont l’un aurait été placé en chômage partiel. Ce dernier se retrouverait avec une allocation mensuelle réduite d’un tiers par rapport à celle du second salarié.
Même scénario pour les salariés ayant bénéficié d’un congé maternité ou maladie, avec un écart d’allocation à peu près similaire. « On n’a pas choisi d’être en activité partielle, et donc l’objectif, c’est qu’on ne soit pas pénalisé », a rappelé Mme Borne. « Il y a un effet qui ne correspond pas à ce qu’on souhaite faire donc on va le corriger », a-t-elle ajouté. La ministre a insisté sur le fait qu’il n’y avait « aucune raison d’être pénalisé dans son allocation-chômage si on a été en congé maternité ou en activité partielle ».
Référé de la CFDT devant le Conseil d’Etat
Invité de RMC un peu plus tôt dans la matinée, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Laurent Berger, a assuré avoir « alerté le ministère » des conséquences de la réforme.
Il a annoncé que la CFDT allait déposer prochainement un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre le décret d’application de la réforme modifiant les règles de calcul.
« A vouloir réformer à tout prix de façon anachronique, (…) on tape sur les chômeurs et on a fait une politique du doigt mouillé », a déploré M. Berger.
Dans un communiqué, la CFDT rappelle « plusieurs points de contestations possibles » du décret. « Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence pourront conduire à une inégalité de traitement entre deux demandeurs d’emploi ayant travaillé le même nombre d’heures mais selon un rythme différent », insiste-t-elle.
« Par ailleurs, il existe – entre autres – un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise, qui percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres. »
