Assurance-chômage : la piste d’un bonus-malus généralisé
Les économistes savent aussi faire preuve d’opportunisme pour diffuser leurs recherches. Alors que le gouvernement et les partenaires sociaux ont repris, mercredi 30 septembre, leurs discussions sur la réforme de l’assurance-chômage, l’Institut des politiques publiques (IPP) a publié, au même moment, deux notes sur le sujet. Rédigées par François Fontaine, professeur à Paris School of Economics, et Basile Vidalenc, doctorant, elles formulent plusieurs recommandations qui vont capter l’attention – certaines étant de nature à déplaire au patronat tandis que d’autres indisposeront les syndicats.
Les auteurs de ces études montrent que le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi a, au fil des années, été amené à consacrer une part croissante de ses ressources pour couvrir les personnes alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Ces abonnés à la précarité se voient attribuer « des droits disproportionnés par rapport aux cotisations », compte tenu des règles encadrant l’octroi des allocations-chômage. Le système tend, du même coup, à s’éloigner d’une logique d’assurance, « fondée sur l’idée de proportionnalité entre les contributions et les droits ».
« Modifier les pratiques des employeurs »
Dès lors, il conviendrait de revoir le mécanisme dit d’« activité partielle », qui permet de cumuler salaire et allocation : pour les deux économistes, « il est possible de limiter le nombre de jours » qu’un chômeur passe dans le cadre de ce dispositif et de réduire les « prolongations de droits » que celui-ci accorde.
Ces changements seront toutefois insuffisants si de nouvelles mesures ne sont pas prises pour « modifier les pratiques des employeurs ». Il s’agit, notamment, de cibler les entreprises qui se séparent très fréquemment de leurs salariés, en multipliant les contrats courts et en réembauchant souvent les mêmes personnes. Leurs « politiques de ressources humaines » ont un coût pour la collectivité qui s’avère bien supérieur à leurs cotisations.
Pour faire évoluer les comportements, un système de bonus-malus, « généralisé à tous les secteurs et à toutes les entreprises », est préconisé : il consisterait à moduler les cotisations, en majorant celles payées par des patrons qui mettent souvent à la porte leurs collaborateurs et en diminuant celles des sociétés dont les effectifs sont stables. Cette piste va beaucoup plus loin que la réforme présentée en 2019 par le gouvernement : celle-ci avait instauré un bonus-malus, applicable à partir de mars 2021, uniquement dans les entreprises d’au moins onze salariés implantées dans sept secteurs (parmi lesquels l’hébergement-restauration).
