Assurance-chômage dégressive pour les hauts revenus : une proposition réaliste ?

Revenant régulièrement dans le débat public, l’idée d’une allocation-chômage dégressive pour les hauts revenus refait surface. Dans une interview au Parisien parue le 22 août, le député La République en marche (LRM) Aurélien Taché propose de revenir sur le montant des allocations-chômage accordées aux cadres à hauts salaires, en introduisant une dégressivité de leurs indemnités au bout de six mois ou en forfaitisant leur revenu. « La France est le pays où le plafond de l’indemnisation est le plus élevé, à plus de 6 200 euros. Pour ces cadres au chômage qui touchent entre 5 000 et 6 000 euros par mois, il faut ouvrir le débat », fait-il valoir dans les colonnes du Parisien.

Maintes fois mise sur la table, cette proposition n’a jamais été suivie. Elle serait juridiquement faisable bien qu’elle suppose une importante inégalité de traitement entre les cotisants. « Le Conseil constitutionnel considère de manière constante que le principe d’égalité “ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit” », indique Me Nicolas Léger, avocat associé du département de droit social du cabinet Proskauer.

Au demeurant, le montant maximum des indemnités que peuvent toucher les allocataires est déjà plafonné, introduisant de fait une rupture d’égalité. Mais ce plafond concerne un nombre très anecdotique de cotisants : il faut avoir gagné plus de 12 000 euros par mois pour l’atteindre !

Critiques de tous bords

La proposition relancée par le député Taché est critiquée par des économistes de tous bords. « Le principe de l’assurance-chômage, c’est que vos droits dépendent des cotisations que vous versez en fonction de votre salaire, fait valoir Henri…