D’anciens cadres expatriés de Méridien obtiennent des indemnités pour leur retraite
La bataille n’est toujours pas terminée pour ces anciens cadres expatriés employés par des hôtels Méridien, privés d’une juste retraite après leurs années de travail en Asie, aux Etats-Unis ou au Moyen-Orient. L’ancienne filiale d’Air France, aujourd’hui propriété du groupe Marriott, n’avait pas ou pas assez cotisé pour eux aux caisses de retraite en France durant six, ou plus, années d’expatriation, à partir des années 1970 pour certains. Le jeudi 23 septembre, la cour d’appel de Paris, à laquelle ces cadres, aujourd’hui âgés de 65 à 84 ans, demandaient de condamner la chaîne hôtelière à les indemniser, a débouté vingt-quatre plaignants et a donné raison à onze autres pour un montant total de 2,8 millions d’euros.
Un premier groupe de 50 autres ex-directeurs expatriés avaient pourtant, sur cette même question, obtenu gain de cause en 2008, une décision confirmée par la Cour de cassation, le 14 avril 2010 : Méridien avait l’obligation de cotiser en France pour la retraite de ses cadres expatriés. Mais, pour ces autres anciens salariés, tout le chemin a dû être refait. Cinq d’entre eux sont morts entre-temps.
Un rejet « injuste »
Pour certains des vingt-quatre dossiers rejetés, la cour d’appel a appliqué la prescription quinquennale à leur action : ce sont tous ceux qui, ayant liquidé leur retraite avant 2008, ont saisi le conseil de prud’hommes en 2013. Ce rejet est, aux yeux de leur avocat, Nicolas Sauvage, « injuste ». D’une part, ils n’ont su avec certitude que le groupe Méridien avait l’obligation de cotiser pour eux seulement lors de l’arrêt de la Cour de cassation, en 2010, « date à partir de laquelle le délai de prescription de cinq ans aurait dû commencer à courir », selon l’avocat. En outre, ajoute-t-il, « le préjudice d’une retraite réduite ou nulle, il renaît chaque mois et ils le subiront jusqu’à leur mort, puis leur épouse après eux au titre de la réversion ». Selon lui, la cour aurait dû leur attribuer « des indemnités pour le futur » afin de compenser le préjudice dont ils sont victimes.
La cour a rejeté d’autres dossiers, non prescrits mais dans lesquels elle constate une insuffisance de preuves du lien de subordination entre ces ex-directeurs et la chaîne Méridien. Cette dernière plaidait que, si c’était bien elle qui recrutait les cadres, leur contrat de travail était ensuite suspendu durant leur période d’expatriation. L’entreprise considérait donc que ces personnels n’étaient pas ses propres salariés mais ceux des compagnies propriétaires des hôtels avec lesquelles un contrat de gestion et de conseil avait été signé.
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