Obligation vaccinale des soignants : premières suspensions de contrat en France

Les premières suspensions de contrat de travail de personnels soignants ont été annoncées, mercredi 15 septembre, au premier jour de l’obligation légale imposant à la quasi-totalité de la profession d’avoir reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. Le 15 octobre, un schéma vaccinal complet sera demandé, sous peine d’une interdiction d’exercer et l’arrêt du versement de salaires.

Au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Nice, la suspension des contrats de 450 membres du personnel a été annoncée, mercredi, selon Nice-Matin. L’établissement compte plus de 7 000 salariés – dont 95 % sont entièrement vaccinés. « Il est en effet de notre responsabilité d’employeur de protéger nos professionnels et de notre devoir d’établissement de santé de protéger l’ensemble de nos patients », a déclaré la direction de l’hôpital Pasteur au journal, mardi.

Combien sont dans ce cas en France ? Des milliers sans doute, même si les estimations varient du simple au décuple selon les sources. D’après Santé publique France, qui se fonde sur des échantillons de l’Assurance-maladie, au 12 septembre, 89,3 % des soignants avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes – Ehpad et unités de soins longue durée.

« Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions »

« Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions », estime Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), qui s’attend « à environ 3 000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours ». « Ne donnons pas l’impression que les suspensions seront massives, alors que c’est tout l’inverse », a assuré la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, dans un entretien au Parisien. « J’ai visité quelques Ehpad ces derniers jours, et souvent il reste un soignant à vacciner », a-t-elle fait valoir.

Sur un million d’agents des hôpitaux publics, « on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires », commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que « certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu’ils sont des bataillons entiers ». L’obligation est également en vigueur pour les soignants libéraux, sous contrôle, cette fois, des agences régionales de santé (ARS).

Des conséquences sur l’activité à l’hôpital

En prévision des suspensions, l’hôpital de Montélimar avait annoncé se résoudre à « des déprogrammations d’interventions non urgentes », du fait de « l’absence de trois médecins anesthésistes travaillant au bloc ». La direction va aussi « réduire la voilure » dans un autre service où « trois allergologues seront aussi absents », tous par opposition à l’obligation vaccinale, a dit à l’Agence France-Presse son directeur adjoint, Philippe Charre.

Pour l’urgentiste et élu La France insoumise Christophe Prudhomme, « tant qu’il n’y a pas de remplaçants, il faut maintenir en poste » les personnels non vaccinés, afin d’éviter rien moins que « l’effondrement du système ». De son côté, le syndicat FO-Santé a réclamé « un délai supplémentaire », comme pour les départements d’outre-mer durement frappés par la quatrième vague épidémique. Une requête balayée par le premier ministre, Jean Castex.

« Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie », a également averti le ministre de la santé, Olivier Véran, promettant « des contrôles systématiques » pour « toute prescription jugée suspecte ». L’administration est au diapason : « On va avoir la position la plus dure possible », affirme le directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, qui prévoit de « démarrer très rapidement » des « contrôles surprises » dans les établissements et chez les libéraux.

« On espère que ceux qui hésitent encore seront convaincus par la fermeté affichée », explique la directrice de l’ARS Ile-de-France, Amélie Verdier, qui a néanmoins commencé à « repérer les établissements où il pourrait y avoir des difficultés pour pouvoir les aider », en mobilisant si besoin des « renforts ». Une aide qui devra s’inscrire dans la durée : à partir du 15 octobre, un « schéma vaccinal complet » sera requis et aucune date ne limite dans le temps l’obligation vaccinale.