Moins travailler pour moins licencier ?

Droit social. Après avoir consacré des milliards d’euros à l’activité partielle entre mars et juin afin d’éviter une hécatombe d’emplois, l’Etat cherche légitimement à éviter une explosion des licenciements et du chômage fin 2020. A côté de l’activité partielle classique, la loi du 17 juin 2020 a donc créé un dispositif spécifique, plus favorable : « l’activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité [APLD] ».

Sont visées par l’APLD les entreprises traversant un trou d’air de six mois à deux ans (aéronautique, automobile, avec leurs nombreux sous-traitants), sans toutefois être au bord du dépôt de bilan. Idée : en attendant que l’activité reprenne, garder les compétences, si possible en les formant. Bref, une flexibilité interne donnant-donnant-donnant : grâce à l’allocation versée par l’Etat, le salarié percevrait 70 % de sa rémunération brute (84 % du net), avec un reste à charge pour l’employeur se voyant rembourser 56 % selon le projet de décret.

Tout repose sur le dialogue social : un accord collectif majoritaire, signé après un diagnostic partagé sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’entité en cause (établissement, entreprise, voire groupe). Il définit les activités concernées et les engagements en termes d’emploi ou de formation. Enfin, un suivi employeur-syndicats signataires tous les trois mois, le tout sous le regard exigeant de l’administration. Du sur-mesure.

Mieux adapté à Airbus qu’à la Boucherie Sanzot

Et pour ne pas exclure du système des PME dépourvues de négociateurs habilités, un accord de branche étendu leur permettra de reprendre dans un document unilatéral le modèle y figurant. Encore faut-il que les branches d’activité s’en saisissent rapidement… Comme d’habitude en droit français, le système est mieux adapté à Airbus qu’à la Boucherie Sanzot.

Comme en matière de plan de sauvegarde de l’emploi, l’administration devra enfin valider l’accord collectif, ou homologuer le document unilatéral de l’employeur, avec à chaque renouvellement semestriel la transmission d’un bilan sur l’emploi et la formation. Normal, si l’on veut éviter les fraudes (du gonflement des salaires au discret télétravail), mais aussi ne pas subventionner des entreprises moribondes.

Délicate sélection, qui commence par exclure celles devant réduire leurs horaires de plus de 40 %. Ce qui limite aussi la note finale, tout comme le plafond d’indemnisation de l’activité partielle, fixé à 4,5 smic. Reste à savoir quel va être l’impact sur les autres mécanismes de restructuration de ce régime, dont le financement repose d’abord sur la collectivité. Le coût de l’activité partielle est estimé à 32 milliards d’euros pour 2020.

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