Pendant le Covid-19, le dialogue social continue
En ces temps de crise sanitaire, un sujet fait l’unanimité : la nécessité de poursuivre le dialogue social. Edouard Philippe a annoncé, le 18 mars, organiser à échéance très régulière des rencontres en visio ou en audioconférence avec les organisations syndicales et patronales. Ces dernières – CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et Medef, CPME, U2P – ont affirmé, deux jours plus tard dans un communiqué commun, le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective dans ce contexte. « Les négociations sociales sont le liant naturel pour mettre en œuvre l’injonction paradoxale qui nous est faite : rester chez soi, mais sans que l’activité économique ne s’arrête », analyse David Fonteneau, avocat associé au cabinet Ellipse Avocats, spécialisé en droit du travail.
« Le dialogue social continue plus que jamais », constate Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social (RDS), association qui réunit élus syndicaux et directeurs des relations sociales. Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, souligne « le besoin d’un fonctionnement en bonne intelligence. Le dialogue social s’adapte pour traiter des questions essentielles que sont les conditions de travail des salariés, tout en assurant une activité économique réduite. »
Concrètement, en cette période particulière, le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur le recours à l’activité partielle, mais aussi sur les dérogations au droit du travail pour les entreprises « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ».
Entreprises et partenaires sociaux s’organisent pour que le dialogue se poursuive à distance.
En l’absence d’accord entre l’employeur et les membres du CSE, le recours à la visioconférence est limité à trois par an. Mais, urgence sanitaire oblige, le recours à ce mode de consultation est encouragé. Le confinement introduit de nouveaux besoins de négocier. Un accord d’entreprise ou de branche est, par exemple, nécessaire pour qu’un employeur puisse imposer la prise de jours de congés payés à un salarié pendant le confinement. « S’il est fondamental de maintenir le dialogue social avec le CSE et les syndicats, renvoyer à la négociation pure et dure me paraît compliqué, car cela demande du temps, or, nous sommes dans une période de réaction aux événements », estime Julia Auriault, avocate associée au cabinet Ellipse Avocats.
Sur le terrain, entreprises et partenaires sociaux s’organisent pour que le dialogue se poursuive à distance. Une première pour la plupart des entreprises. « Tout le monde joue parfaitement le jeu », constate Jérôme Fréri, directeur des affaires sociales de Bouygues Telecom. Le dialogue social se poursuit quasi comme avant. Toutes les réunions sont maintenues. »
