Le travail de nuit dans les commerces mis en veilleuse
Le gouvernement temporise sur ce sujet, craignant d’ouvrir un nouveau front social avec les syndicats. Le patronat refuse d’accorder les mêmes contreparties que celles en vigueur dans les zones touristiques.
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Pas question d’ouvrir un front supplémentaire avec les syndicats. Alors qu’il s’apprêtait à dévoiler une réforme qui assouplit les règles sur le travail de nuit dans les commerces « à dominante alimentaire », le gouvernement a finalement décidé de s’accorder un laps de temps supplémentaire pour légiférer sur ce dossier très sensible. C’est le ministère du travail qui l’a annoncé, mardi 12 novembre, en indiquant qu’une concertation de six mois va s’engager avec les partenaires sociaux afin de dégager des solutions.
A l’origine, il était prévu d’inscrire des dispositions très précises dans un projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), qui devait être présenté, mercredi 13, en conseil des ministres. Finalement, ce texte se contente d’habiliter l’exécutif à prendre une ordonnance – dont le contenu reste à écrire – pour modifier la « législation applicable ». « Les choses ne sont pas mûres », confie une source au cœur du dossier. Secrétaire général de la CGT-Commerce, Amar Lagha considère, lui, que le pouvoir en place « recule », dans un contexte de plus en plus électrique à l’approche de la journée d’action du 5 décembre contre la réforme des retraites.
D’ores et déjà une réalité
Sur l’activité nocturne dans les magasins, le gouvernement a, décidément, bien du mal à conclure. Il s’y était employé une première fois, à la faveur de la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée en avril au Parlement. Un amendement avait été introduit de manière à accorder au commerce à prédominance alimentaire une dérogation dont bénéficient d’autres secteurs (la presse, les discothèques, etc.). Le but était de permettre à ce type de distributeurs d’ouvrir après 21 heures en réduisant le créneau horaire pendant lequel les règles sur le travail de nuit s’imposent à l’employeur. Passée relativement inaperçue à l’époque, la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle n’avait pas de lien direct avec le projet de loi.
Pour le patronat du secteur, l’adaptation des règles est cruciale. Ce dernier réclame, en effet, depuis des années un nouveau cadre sur l’ouverture des points de vente, tard dans la soirée, afin de répondre à l’évolution des modes de consommation, de plus en plus fragmentés, notamment dans les grandes agglomérations. Il s’agit aussi de faire jeu égal avec les acteurs du commerce en ligne, actifs vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui captent 6,5 % du marché des produits de grande consommation.
