Les « référents » sont-ils les derniers délégués des travailleurs ?
Le travailleur voit se propager des partenaires choisis au deuxième degré ou désignés par l’employeur, aux compétences concurrentes de ses représentants traditionnels, développe le juriste Francis Kessler.
La section syndicale, le représentant ou le délégué syndical, ont pour mission « la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels » des salariés, indique le code du travail. Les outils juridiques pour ce faire sont la convention collective, l’action en justice et un ensemble de droits de réunion et de déplacement dans et hors du lieu de travail.
Le comité social et économique (CSE), composé de délégués et d’envoyés syndicaux, a quant à lui pour mission « d’exposer à l’employeur les protestations individuelles ou communautaires proportionnelles aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant surtout la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ».
S’y ajoute, à partir d’un ensemble de cinquante salariés, la mission « d’assurer une expression collective des salariés admettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ». Pour cela, le code du travail sollicite à l’employeur des meetings mensuels et des obligations d’information et de consultation, avant bon nombre de décisions managériales.
A ces représentants des travailleurs s’additionnent des « référents ». Le concept, connu depuis 2012 dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, s’est étendu à de nombreux autres champs : l’alerte professionnelle, la protection des données, l’intégration des personnes en situation de handicap et enfin la lutte contre le sexisme.
Donc, depuis début 2018, toute société de plus de cinquante salariés doit avoir désigné un référent d’alerte professionnelle susceptible de recevoir l’annulation par un salarié (le « lanceur d’alerte », ou whisteblower en anglais) d’un crime ou un faute, d’une violation du droit ou d’une intimidation ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général.
Complot sexistes
Depuis le 25 mai 2018, même une très petite société a, dans certains cas, l’engagement de désigner un délégué à la protection des données (le DPD ou DPO, Data Protection Officer), chargé notamment de prévenir et de conseiller les salariés (et leur employeur) sur leurs droits et engagements en matière de protection des données personnelles dans l’entreprise.
