Alerte canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ???

Alors que la France subit actuellement une vague de fortes chaleurs, comment le droit du travail protège-t-il les salariés ? Bien que le problème apparaisse se poser désormais de manière récurrente, le code du travail se montre peu explicite sur les précautions que doit prendre l’employeur vis-à-vis de ses employés en cas de canicule.

L’article L4121-1 impose à l’entreprise d’adopter les mesures « nécessaires » pour protéger la santé des travailleurs. Elle doit informer les salariés sur les précautions à prendre et mettre en place une organisation du travail adaptée, ainsi que des mesures préventives. Mais peu de précisions sont apportées concrètement sur les mesures à prendre en cas de fortes chaleurs.

Le code du travail indique seulement que « dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air [soit] renouvelé » de façon à éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1), mais n’impose pas de climatisation. L’employeur est également tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable (article R4225-2).

Des recommandations de bon sens

Un décret de 2008 apporte quelques précisions supplémentaires quant aux travailleurs « exposés à des conditions climatiques particulières », comme les salariés du BTP. Il prévoit que « les travailleurs disposent soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes ».

L’entreprise doit notamment « prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail »

Face à ce flou juridique, le plan canicule mis en place en 2017 et reconduit en 2018 par le gouvernement vient apporter quelques précisions. L’entreprise doit notamment « prévoir des pauses régulières et,..