Le patronat face au prud’homale

Le Medef, la CPME et l’Union des entreprises de proximité tentent à savoir quels sont les juges issus du monde patronal qui repoussent le barème des « ordonnances Macron » sur le sommet des compensations en cas de licenciement abusif.

Adapté depuis fin septembre 2017, le barème des « ordonnances Macron » a été établi pour rendre plus prévisible le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif. « Le but était de sécuriser les relations de travail et de se placer sur les pays européens, afin d’affermir l’attractivité de notre économie », éclaircit Me Jean-Jacques Gatineau, un avocat parisien qui connaît bien la problématique. Or, les juridictions prud’homales qui n’appliquent pas ce dispositif « envoient le message inverse aux investisseurs étrangers », déplore-t-il, car elles entretiennent l’incertitude que l’exécutif voulait nettement repousser.

Les sociétés sont-elles inquiètes ? Non, répond Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) : « Il s’agit de décisions isolées. » Hubert Mongon, membre du conseil exécutif du Medef, les qualifie de « marginales ». « On est très loin d’un raz-de-marée », additionne François Asselin, le directeur de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). « Nos clients n’ont pas l’air d’être préoccupés », complète Me Marie-Hélène Bensadoun, vice-présidente d’AvoSial, un syndicat d’avocats d’employeurs.

 « Cette ligne doit être respectée »

Il n’en reste pas moins que les chefs patronaux froncent les sourcils devant la fronde qui gagne une partie de la prud’homie. Plusieurs des fins incriminées ont été rendues par des formations de jugement dans lesquelles siègent, en nombre égal, des conseillers salariés et des conseillers employeurs, ce qui signifie qu’au moins un de ces derniers était d’accord pour reporter le barème. Le Medef, la CPME et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ont cherché à savoir qui étaient ces juges issus du monde patronal dont les choix ont déplu puisqu’ils ont fait obstacle à une mesure sollicitée par les mouvements d’employeurs.

Alain Griset, le président de l’U2P, explique qu’il y en a deux qui procèdent de ses troupes : « Nous leur avons fait savoir qu’ils n’avaient pas à prendre de telles conclusions, confie-t-il. S’ils recommencent, le mandat qu’ils détiennent leur sera retiré. Nous avons adopté une position politique sur le plan national, en faveur du plafonnement des indemnités prud’homales. Cette ligne doit être estimée par les personnes qui exercent des responsabilités au nom de notre organisation. »