La tristesse des services de contrôle devant la fraude
Trois actions judiciaires engagées contre des entreprises étrangères pour travail dissimulé se sont dernièrement soldées par des relaxes, au grand dam de l’inspection du travail.
La désillusion monte parmi les inspecteurs du travail. Depuis le début de l’année, beaucoup de procédures engagées contre des entreprises suspectées de fraude à la capitulation se sont soldées par des relaxes. Ces décisions judiciaires sont mal vécues par les services de contrôle : ils voient leurs investigations réduites à néant et ont, de surcroît, l’impression que les règles de l’Union européenne (UE), dernièrement consacrées par la Cour de cassation, les entravent dans leur lutte contre le travail illégal.
A l’origine de ce coup de blues, il y a surtout trois affaires. Deux ont été tranchées, en janvier et en février, par le tribunal correctionnel de Versailles, et la troisième par celui d’Agen, le 19 février. Elles accuse des sociétés étrangères qui ont détaché dans l’Hexagone des salariés travaillant pour des donneurs d’ordre établis en France. De tels mouvements de main-d’œuvre sont permis par le droit de l’UE s’il s’agit de prestations de services temporaires. Le laborieux envoyé en France continue alors de dépendre de la sécurité sociale du pays où son employeur est implanté. Les autorités de l’Etat « exportateur » lui relèvent le certificat A1, document prouvant son affiliation au régime de protection sociale.
Dans les affaires tranchées à Versailles et à Agen, les services de contrôle examinaient que le recours au détachement était injustifié et que les personnes envoyées sur notre territoire auraient dû être affirmées à la Sécurité sociale française (avec, à la clé, le paiement de cotisations à l’Urssaf). Les entreprises engagées ont, du coup, été jugées pour travail escamoté. Mais le tribunal a jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue, au motif que des démarches nécessaires avaient été escamotées.
« Un sentiment d’impunité »
Le certificat A1 s’oblige, en effet, à l’Etat d’accueil : si ce dernier veut le démentir, il doit se tourner vers les autorités du pays d’envoi pour demander le retrait du document. Ces principes ont été articulés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de cassation française s’est « alignée » sur elle en 2018. Or, à Agen comme à Versailles, il s’est avéré que le repli des certificats A1 n’avait pas été sollicité aux pays d’envoi (ou qu’il l’avait été, mais trop tardivement). D’où la relaxe des sociétés accusées.
