Deliveroo à nouveau contraint à la requalification de ses livreurs en tant que salariés

C’est une nouvelle victoire pour les livreurs contre les plateformes : 46 coursiers autoentrepreneurs de la plateforme Deliveroo ont récemment été requalifiés comme salariés. 24 d’entre eux ont obtenu ce jugement en première instance en janvier, décision admise de fait par la plateforme puisqu’elle a abandonné son appel faute de conclusions envoyées à temps. Les 22 autres livreurs ont gagné en appel fin mai.

Deliveroo avait déjà été condamnée par le passé aux prud’hommes et en appel pour le même motif, mais c’est la première fois qu’un groupe de livreurs aussi conséquent l’emporte. Ces derniers ne travaillent plus pour la plateforme et sont indemnisés comme s’ils avaient été licenciés. Une soixantaine de dossiers supplémentaires sont en attente de décision d’ici début juillet.

Les tribunaux ont donc reconnu les preuves avancées par les livreurs, confirmant l’existence d’un lien de subordination entre eux et Deliveroo. « La cour d’appel a épluché chaque dossier, et remarqué que l’absence de réelle indépendance était une constante : on leur donne des procédures précises pour la livraison des boissons alcoolisées, on leur interdit pendant des années de livrer en vélo-cargo… », décrit Kevin Mention, l’avocat de tous ces livreurs.

Il vous reste 67.65% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.