« Les opposants à la directive CSRD oublient que les entreprises européennes ont beaucoup à perdre à ne pas anticiper les effets du changement climatique »
Plusieurs membres des patronats européens tirent à boulets rouges sur la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, en anglais), comme s’il fallait rendre responsable des déboires de l’économie européenne cette directive à peine entrée en vigueur.
Est-ce pour faire oublier les vrais responsables de la sinistrose : l’instabilité politique, les prix de l’énergie, l’atonie du marché commun, le décrochage numérique européen, la faiblesse de l’investissement, l’absence de politique industrielle coordonnée… ?
Cette réglementation paneuropéenne, qui doit s’appliquer à près de 50 000 entreprises, d’ici à 2027, est accusée de multiplier les contraintes administratives, de pénaliser les petites ou moyennes entreprises (PME) et de nuire à leur compétitivité. On oublie bien entendu sa finalité ambitieuse, en se cachant derrière le faux nez de l’horreur du reporting : préparer une économie durable et compétitive.
La directive intègre le principe de proportionnalité
En France, Michel Barnier avait lui-même évoqué en octobre la possibilité d’un moratoire. Feignait-il d’ignorer que changer une directive européenne est un exercice à contretemps ? Cela prend de deux à trois ans de consultations et de négociations, sans garantie d’un résultat adapté aux besoins actuels. Pendant ce temps, les entreprises resteraient dans l’incertitude, un handicap bien plus grave qu’un cadre clair. Faut-il rappeler que le calendrier de la CSRD est progressif et réaliste ?
Les grandes entreprises sont déjà soumises à la NFRD − la Non Financial Reporting Directive est entrée en vigueur en 2018 sur la publication d’informations non financières − environnemental, social et de gouvernance, ESG. Elles publieront leurs premiers rapports CSRD en 2025, les autres grandes structures suivront en 2026, et les PME cotées en 2027 avec des exigences simplifiées jusqu’en 2028. L’Europe laisse à chacun le temps de s’adapter. Les critiques soulignent encore que la CSRD imposerait des charges disproportionnées, notamment aux PME.
Pourtant, la directive intègre le principe de proportionnalité. Ceux qui ont réellement fait l’effort de lire les recommandations de l’Efrag [Groupe consultatif européen sur l’information financière], l’organisme chargé de détailler les modalités de l’application de la directive, savent à quel point ces règles sont souples ; les entreprises déterminent elles-mêmes la « matérialité » des sujets ESG à reporter, c’est-à-dire leur pertinence pour leur activité.
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