Assurance-chômage : le gouvernement demande 400 millions d’euros d’économies
Le gouvernement redonne la main aux partenaires sociaux. Et leur demande, au passage, de participer au redressement des comptes publics. Mercredi 9 octobre au soir, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, leur a envoyé une lettre les invitant à ouvrir « un cycle de discussions » sur deux sujets : l’assurance-chômage et l’emploi des seniors. Ce processus doit débuter « dès que possible », les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi venant à expiration le 31 octobre. Elles devraient, cependant, être prolongées jusqu’à la fin de l’année.
Comme annoncé, il y a quelques jours, par Mme Panosyan-Bouvet, les tractations sur l’assurance-chômage s’appuieront sur l’accord conclu en novembre 2023 par l’ensemble du patronat – Medef, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Union des entreprises de proximité (U2P) – et par trois syndicats – CFDT, FO et CFTC. Un compromis qui actait une baisse du taux de cotisation patronale et renforçait légèrement les droits des demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires et les plus jeunes. Le gouvernement avait toutefois refusé d’agréer la « convention » issue de ce texte après l’échec, en avril, de la négociation pour un « nouveau pacte de la vie au travail » qui portait notamment sur l’emploi des seniors.
Dans son courrier, la ministre fixe un objectif financier : « 400 millions d’euros d’économies supplémentaires » par an. A charge pour les organisations d’employeurs et de salariés d’identifier des solutions susceptibles de dégager cette manne. Un effort très inférieur aux 3,5 milliards d’euros escomptés de la réforme que le précédent gouvernement avait portée – avant qu’elle ne soit abandonnée. « C’est conforme à ce que la ministre nous a dit lorsqu’elle nous a rencontrés, il n’y a pas de surprise », souligne Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO. « Il va simplement falloir faire attention à ce que l’accord de 2023 ne soit pas modifié uniquement pour faire des économies et aller dans le sens patronal », précise le secrétaire national de la CFDT Olivier Guivarch.
Le sujet des travailleurs frontaliers
Plusieurs pistes sont déjà explorées. Les partenaires sociaux pourraient notamment agir sur les aides aux chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Autre hypothèse à l’étude : revisiter les règles d’indemnisation des travailleurs frontaliers, ces personnes résidant dans l’Hexagone tout en exerçant une activité dans un pays limitrophe (Suisse, Luxembourg, en particulier). Ceux-ci cotisent dans l’Etat où ils sont employés, mais, lorsqu’ils perdent leur poste, ils sont indemnisés par le régime d’assurance-chômage français, sur la base de leur rémunération, qui est souvent plus élevée que dans notre pays. Résultat : un surcoût d’environ 800 millions d’euros par an pour l’assurance-chômage tricolore, selon les gestionnaires du régime.
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