« Avec la loi pour le plein-emploi, le risque de déstabilisation de l’offre de garde d’enfants est grave »
L’enfer est pavé de bonnes intentions. En voulant créer un service public de la petite enfance et 200 000 places d’accueil supplémentaires pour les enfants, le gouvernement a fait voter une loi qui va déstabiliser la garde d’enfants dans tous les territoires. Nous, maires, présidents d’intercommunalités, élus locaux, appelons le gouvernement à revoir la loi pour ne pas fragiliser un système déjà en difficulté.
Cette loi pour le plein-emploi, plutôt que de répondre aux difficultés du secteur, tente de réorganiser le service public de la petite enfance en obligeant chaque commune à s’en charger. Or, la plupart du temps, les communes ne s’en occupent pas seules : les maires agissent collectivement dans le cadre de leur intercommunalité (communauté de communes, agglomération ou métropole). Ils le font pour mieux répartir l’offre de garde sur le territoire et en améliorer la qualité en mutualisant les moyens. C’est une garantie pour permettre aux familles de tout un bassin de vie d’avoir accès à un accompagnement et à une solution de garde.
Cela, la loi n’en tient pas compte. Conséquence : en 2025, les intercommunalités pourraient se retrouver dans l’impossibilité d’agir en matière de petite enfance et les maires se retrouveront isolés et seuls pour répondre aux demandes des familles et des professionnels. Comble de l’ironie, elles n’auront pas non plus de moyens supplémentaires pour le faire.
Que risque-t-il de se passer en 2025 ? Les maires, en particulier des petites communes, seront incités à concéder le service public de la petite enfance à des acteurs privés à but lucratif. Aujourd’hui, quelques grandes centrales nationales se partagent ce marché. Elles sont plus guidées par la rentabilité que par l’intérêt général et sont souvent plus chères pour les familles. Comment parler dans ce cadre de « service public » comme s’en targuent les ministres successifs chargés des solidarités ?
Un vœu pieux
Le risque de déstabilisation de l’offre de garde d’enfants est grave. Pour le prévenir, les communes et les intercommunalités pourraient devoir délibérer en urgence, avant le 1er janvier 2025, afin de préserver ce qui est déjà en place. Mais, , jusqu’à présent, l’Etat n’a pas su nous expliquer quand, comment et sur quoi ces délibérations devront porter. La loi a été trop mal rédigée et laisse des vides juridiques que les ministères eux-mêmes ne savent pas combler. La colère gronde dans nos communes et dans nos intercommunalités.
Nos politiques de petite enfance sont en danger, et il est urgent de changer la loi. Nos familles ne peuvent pas se payer le luxe d’une désorganisation de la garde d’enfants. N’ajoutons pas du chaos au chaos : une famille sur deux – surtout les plus précaires – ne dispose pas de solution d’accueil, il manque 10 000 professionnels de la petite enfance et 40 % des assistantes maternelles en exercice seront parties à la retraite en 2030. Dans ce contexte, l’objectif du gouvernement de créer 200 000 places d’accueil d’ici à 2030 ne sera qu’un vœu pieux.
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