CDI inclusion seniors, un dispositif destiné aux structures d’insertion
Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
Alors que la pandémie de Covid-19 laissait craindre une nouvelle crise économique, le gouvernement a profité de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique pour mettre sur pied à la fin de l’année 2020 un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée des seniors : le CDI inclusion.
L’objectif du dispositif
Une corde de plus à l’arc des solutions testées, avec plus ou moins de succès, pour maintenir en activité cette catégorie de salariés. Au vu de la réinsertion professionnelle difficile des travailleurs qui perdent leur emploi à un âge avancé, ce nouveau dispositif laissait la main aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pour prendre en charge les seniors les plus en difficulté, qui se voient encore en âge de travailler.
Conventionnés avec l’Etat, ces établissements − au nombre de 3 800 environ − emploient des personnes exclues du marché du travail traditionnel : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés… Fin 2020, l’IAE comptait au total 135 400 salariés en emploi.
Le fonctionnement
Le CDI inclusion permet à ces structures d’embaucher en contrat à durée indéterminée des travailleurs de 57 ans et plus, en l’absence de toute autre solution leur permettant de travailler jusqu’à liquidation de leurs droits à la retraite. Une mesure longtemps réclamée par les SIAE : auparavant, elles pouvaient seulement offrir des contrats à durée limitée à leurs travailleurs vieillissants, qui se retrouvaient sans perspectives à la sortie. « Ce contrat est une vraie solution pour les travailleurs pour la fin de leur carrière », selon la Fédération des entreprises d’insertion.
Pour l’organisme d’accueil, ce contrat ouvre droit à une aide forfaitaire au poste, équivalente à 100 % du montant socle de l’aide de poste IAE classique la première année d’embauche du CDI inclusion, puis 70 % des années suivantes et ce, jusqu’à la fin du contrat. Selon la structure, ce montant socle s’échelonne entre 3 000 et plus de 20 000 euros, modulé en fonction du temps de travail hebdomadaire. Cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’emploi financée par l’Etat.
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