Archive dans 2022

Carnet de bureau. « Chef de projet sobriété énergétique (h/f) en CDI, Ile-de-France, 38 000 euros », peut-on lire sur le site du cabinet de recrutement Aquantis. La sobriété fait très officiellement son entrée en entreprise. Ferait-elle également son entrée dans le management, répondant du tac au tac à la première ministre Elisabeth Borne qui invitait fin août les entrepreneurs du Medef à créer des « ambassadeurs de la sobriété » en entreprise ?

« Rattaché(e) à la direction générale, vous aurez pour missions de piloter opérationnellement des projets existants de réduction des consommations énergétiques », poursuit l’annonce. Le « chief sobriety officer » va-t-il déloger ou accompagner le « chief sustainability officer », voire le « chief impact officer » ?

C’est sur cette piste que l’humoriste Karim Duval surfe dans un post publié sur LinkedIn le 3 septembre : « On me dit dans l’oreillette qu’il est urgent de prendre une décision : j’arrête l’humour et me lance un nouveau challenge professionnel. C’est avec une joie immense que je vous annonce mon nouveau job : chief sobriety officer (CSO) chez Kikooz ! Kikooz est une start-up qui permet à celles et ceux qui ont choisi la voie du Do It Yourself (DIY) de se former à la couture, dans le métavers (…). Je m’appelle Karim Duval, je serai CCPVO (chief c’est pas Versailles officer) ce lundi. Et je vais changer le monde. » Ainsi conclut-il son sketch.

Plus sérieusement, on n’en est pas encore là. Si les directions des entreprises ont intégré depuis longtemps les sujets environnementaux, sous l’étiquette « responsabilité sociale et environnementale » (RSE) ou « développement durable », faire porter la « sobriété » par un « manageur référent » ou « un ambassadeur » est encore au stade de la réflexion.

La définition du profil idéal

Les directions générales réfléchissent aux mesures d’économie pour la fin d’année, mais les acteurs de la sobriété sont encore rares en entreprise. Le site d’emploi Indeed a bien quelques annonces qui font référence à la sobriété. « Mais les intitulés [stage animateur sobriété énergétique, alternant ingénieur acteur de la sobriété énergétique] laissent à penser que c’est temporaire, et on est sur des volumes très faibles, inférieurs à cinquante annonces pour toute la France », indique Alexandre Judes, économiste chez Indeed France.

Caroline Renoux, directrice générale d’un cabinet de recrutement spécialisé en RSE, confirme ne pas avoir de demande de « chief sobriety officer » de la part de ses entreprises clientes. « Les postes extrêmement demandés sont ceux des responsables climat dont une partie de la feuille de route a trait à la sobriété », explique-t-elle. Au sein d’un club des directions du développement durable, ils travaillent à la définition du profil idéal pour incarner ce type de fonction de direction qui doit « à la fois intervenir sur le télétravail, le digital, le chauffage, et faire le relais avec tous les salariés, sensibiliser, savoir former. Embarquant, ambitieux, il devra avoir une bonne culture générale des réglementations, un bon réseau RSE et une certaine maturité professionnelle ».

Il vous reste 9.56% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

C’est un mouvement inédit. Mardi 13 septembre, des salariés de l’ONG Forum-Réfugiés, l’un des plus gros prestataires de l’Etat en matière d’accueil et d’hébergement des étrangers en France, ont débrayé à plusieurs endroits du territoire. D’après la direction de l’ONG, ils étaient quelques dizaines alors que, selon l’un des organisateurs de la grève, ils étaient près de 200, sur un total de 500 salariés. Une partie s’était rassemblée à Villeurbanne (Rhône) devant le siège de l’ONG, dont les dispositifs essaiment dans tout le quart sud-est de la France.

Ce mouvement, organisé en dehors des organisations syndicales, a pour point de départ le non-versement de la « prime Ségur » à une partie des salariés de Forum-Réfugiés qui ne sont pas considérés comme relevant du travail social. La revalorisation salariale de 183 euros net, décidée par le gouvernement lors du Segur de la santé puis progressivement étendue aux travailleurs sociaux, notamment du secteur associatif, vient récompenser ceux qui ont été en première ligne pendant la crise sanitaire.

Or, les personnels de Forum-Réfugiés qui sont en grève dénoncent « une attribution inégale » de la prime dont sont exclus certains dispositifs et certaines fonctions. Le 30 août, déjà, un courrier signé par quarante cadres de l’ONG avait été adressé à la direction pour dénoncer un « sentiment de mépris, d’injustice et de manque de considération que ressentent les salariés » exclus de la prime.

Vincent (tous les prénoms ont été modifiés à la demande des personnes interrogées) est agent social hôtelier dans un centre d’hébergement à Clermont-Ferrand. Joint par téléphone, à l’instar de plusieurs autres grévistes, il explique au Monde que, de par sa fonction, il ne bénéficie pas de revalorisation salariale. « Alors qu’on a tous une forte dimension sociale dans notre travail », défend-il.

« Ras-le-bol général »

« Une secrétaire peut par exemple être amenée à faire un travail d’accompagnement, comme le renouvellement de la complémentaire santé solidaire d’un étranger ou le dépôt de sa demande d’asile », illustre à son tour Idris, un gréviste pour qui le versement inégal de la prime Ségur a agi comme une « goutte d’eau qui fait déborder le vase » et révèle un « ras-le-bol général ».

Une lettre ouverte transmise par les grévistes à la presse évoque tour à tour une « dégradation des conditions de travail », un « turnover très important au sein des effectifs », une augmentation de la charge de travail, la complexification du droit applicable aux étrangers et « l’absence de soutien de la direction face à des pratiques préfectorales illégales », la « précarisation » des publics accompagnés ou encore une « montée de la violence ».

Il vous reste 40.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Les prud’hommmes ont condamné Canal+ pour le « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de son ancien commentateur vedette Stéphane Guy, qui va toutefois faire appel pour obtenir l’annulation de son limogeage, a annoncé son avocat, mardi 13 septembre, à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information de L’Equipe.

Selon une copie du jugement du conseil des prud’hommes de Paris, prononcé le 29 août et consulté mardi par l’AFP, la chaîne cryptée a été condamnée à lui verser un peu plus de 260 000 euros de dommages et intérêts, qui ne seront pas versés avant la décision en appel.

Voix-phare du football français, Stéphane Guy avait appris son licenciement la veille de Noël 2020, au terme de vingt-trois ans chez Canal+, pour avoir apporté son soutien à l’humoriste Sébastien Thoen, lui-même renvoyé pour une parodie visant CNews, la chaîne d’information en continu du groupe.

Stéphane Guy avait rendu hommage à l’antenne à son « ami » qui, selon lui, n’avait pas eu « la sortie qu’il aurait méritée ». Des propos « fautifs » car visant à « dénigrer publiquement » son employeur, selon Canal+, cité dans le jugement.

« Honneur professionnel »

Le conseil des prud’hommes a tranché : pour lui, « les motifs invoqués au titre du licenciement n’apparaissent pas comme suffisamment sérieux », mais « l’atteinte à la liberté d’expression » invoquée par Stéphane Guy, censée entraîner la nullité de son licenciement, n’est pas démontrée.

Le journaliste, qui réclame sa réintégration à Canal+, n’est « pas déçu mais partiellement satisfait », a déclaré à l’AFP son avocat, Olivier Khatchikian, qui estime que « le conseil n’a pas complètement tiré les conclusions de ce qu’il a lui-même relevé ». « Dès lors que le conseil a reconnu que les propos [de Stéphane Guy] n’étaient pas diffamatoires et de nature à justifier son licenciement, la conséquence logique était qu’il y a une violation de la liberté d’expression, laquelle entraîne la nullité du licenciement », selon l’avocat.

Officiant désormais sur RMC Sport, Stéphane Guy avait déclaré dans L’Equipe, en 2021, vouloir rétablir son « honneur professionnel » aux prud’hommes. Sollicitée par l’AFP, Canal+ n’a pas souhaité commenter.

C’est l’archipel du plus beau lagon du monde et de la langueur océanienne. Pourtant, la Nouvelle-Calédonie ne donne plus envie. « Je cherche trois responsables administratif et financier depuis huit mois. Je ne trouve personne, c’est un cauchemar de recruter », témoigne Romain Babey, le dirigeant d’une entreprise de produits d’hygiène et vice-président de la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC).

Son cas n’est pas isolé. A la tête d’une des principales agences de recrutement de Nouméa, Danièle Brault-Delahaie a sous le coude des offres en pagaille. « On me demande des ingénieurs, des comptables, des financiers, des mécaniciens, des chauffeurs, des maçons, des techniciens informatique, des échafaudeurs, des responsables RH… Même de simples vendeuses », égrène cette dynamique quinqua, dont les offres « à partir du bac ont augmenté de 30 % ».

Cette disette de bras n’est pas due à une effervescence de l’économie – le PIB de l’archipel est en recul depuis trois ans –, mais à une décrue démographique. Pour la première fois en quarante ans, l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) a observé un solde migratoire négatif de 10 600 personnes lors du recensement de 2019, comparé à celui de 2014. Et le phénomène se confirme au fil des ans, de sorte que les experts chiffrent aujourd’hui l’exode à « environ 17 000 personnes » en huit ans, pour les trois-quarts non natives de Nouvelle-Calédonie. « La vie économique a toujours été faite de hauts et de bas, mais c’est la première fois que je vois un phénomène lourd et installé depuis environ cinq ans. Il n’y a plus les mouvements [de population] avec la métropole comme auparavant, et les étudiants calédoniens n’ont pas envie de revenir faute de perspective », s’inquiète Danièle Brault-Delahaie.

« Désert médical »

« Ce sont des gens avec des compétences qui occupaient des emplois qualifiés qui sont partis », abonde Charles Roger, directeur de la chambre de commerce et d’industrie, citant l’exemple du secteur bancaire où « 10 % des emplois sont vacants ». Mais l’impact le plus explicite et aussi le plus dramatique de ces milliers de départs concerne la santé. « La Nouvelle-Calédonie est devenue un désert médical. Nous sommes dans une situation très grave, qui va durer plusieurs années et va coûter très cher alors que les déficits sociaux sont déjà énormes », s’alarme Joël Kamblock, cardiologue et membre du bureau du syndicat des médecins libéraux (SML).

Une enquête récemment commandée par ce syndicat a mis en lumière un tableau catastrophique : plus de la moitié des généralistes et 67 % des spécialistes de Calédonie ont plus de 55 ans, la densité de médecins généralistes libéraux est de 53,8 pour 100 000 habitants contre 78,9 en métropole, et en cinq ans une vingtaine de praticiens ont fermé boutique, sans trouver de successeur. Dans le même temps, le nombre de patients en longue maladie a augmenté de moitié pour atteindre le chiffre record de 17,5 % de la population totale (271 000 habitants) alors que diabète, obésité et maladies respiratoires font des ravages.

Il vous reste 40.21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

« Sauver les maths ! », avaient lancé une trentaine de grands patrons français en mars dans une tribune de l’hebdomadaire Challenges, inquiets pour l’avenir de leurs affaires à cause des effets négatifs de la réforme du lycée dans cette discipline. Ce 13 septembre, une étude réalisée par l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du CNRS (Insmi) avec le cabinet McKinsey rappelle à quel point cette inquiétude est justifiée tant l’économie française dépend des maths. Selon ces experts, la proportion des emplois salariés dont l’activité principale est en lien avec les mathématiques représente 13 % des postes, soit 3,3 millions de personnes, et 18 % du PIB, soit 381 milliards d’euros, en 2019. Soit plus de deux fois le secteur du tourisme en France.

C’est que les maths ne se résument pas aux quelque 3 500 professionnels, chercheurs et enseignants-chercheurs, dans des laboratoires. On les trouve pratiquées à plus ou moins haute intensité dans des secteurs comme la finance, la sécurité des transactions numériques et bancaires par la cryptographie, l’intelligence artificielle, l’imagerie médicale ou satellite… Cette diversité explique d’ailleurs que le poids économique de la discipline augmente. En 2012, dernier chiffre fourni par l’étude précédente de 2015, 12 % des emplois étaient liés aux maths, et 16 % du PIB. « Cette étude montre en quoi les maths sont importantes pour la société et la croissance des entreprises », rappelle Christophe Besse, directeur de l’Insmi.

Personnel hospitalier

Ce chiffrage a été obtenu par la même méthode suivie pour une évaluation du Royaume-Uni en 2010, ou des Pays-Bas en 2011 ou de la France en 2012. Elle consiste à estimer pour chaque profession « le poids des mathématiques dans leur activité et leur formation, et le type de mathématiques utilisé », puis à faire la somme pondérée pour tous les salariés et enfin à estimer la valeur ajoutée totale de ces emplois dans l’économie.

Des professions comme comptable ou cadre financier de grandes entreprises, ingénieur de maintenance, technicien de la logistique… ont un poids de 100 % (ils utilisent tous les jours des maths), quand d’autres, comme un architecte salarié, comptent pour 50 %, ou 5 % pour un personnel hospitalier de catégorie A. Plus précisément, 1,1 million de personnes sont « impliquées dans la production et l’application de recherche en mathématiques » grâce aux métiers spécialisés, ingénieurs en finance, informaticiens…

« Cette étude doit servir à alerter les décideurs politiques et le monde de l’industrie sur la situation » Stéphane Jaffard, professeur

Il vous reste 42.77% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

C’était une promesse qu’avait consentie Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union européenne (UE) de septembre 2021 : doter le Vieux Continent d’un outil efficace pour bannir tout produit issu du travail forcé. Mercredi 14 septembre, la présidente de la Commission européenne devrait dévoiler, lors de sa nouvelle allocution sur l’état de l’Union, ce projet de texte. Et ce deux jours après la publication par l’Organisation internationale du travail de chiffres alarmants sur le travail forcé.

En 2021, quelque 27,6 millions de personnes se trouvaient en situation d’esclavage moderne, en progression de 2,7 millions sur cinq ans dans l’ensemble des pays, et y compris en Europe. Après avoir présenté en février son projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour les obliger à lutter notamment contre ce fléau, la Commission dévoile donc un règlement permettant aux Etats membres de l’UE d’éradiquer si ce n’est le travail forcé, au moins les produits issus ou partiellement issus du travail forcé.

« Tous les produits sont concernés, qu’ils soient fabriqués entièrement par des esclaves modernes ou qu’un de ses composants le soit », assure-t-on à la Commission. Alors que les Etats-Unis ont décidé de bannir, par le biais d’une loi entrée en vigueur en juin, l’importation de certains produits (coton, tomates, composants de panneaux solaires, etc.) provenant de la région chinoise du Xinjiang, où, selon les Nations unies, des Ouïghours sont soumis au travail forcé, l’Europe n’entend ni cibler une zone géographique spécifique ni des entreprises ou des produits précis.

Mécanisme en deux temps

Et ce alors que les géants du textile (Zara, Nike…), de l’électronique (Apple) ou de l’automobile (Volkswagen) ont été montrés du doigt ces dernières années pour avoir eu recours à des fournisseurs qui s’appuyaient sur le travail forcé des Ouïghours. « Notre règlement est non discriminatoire, rappelle un haut fonctionnaire européen. Il a été pensé pour être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. »

L’UE ne veut surtout pas ouvrir une nouvelle guerre commerciale avec la Chine et tente de maintenir des rapports apaisés avec le géant asiatique. Au Parlement européen, qui devra se prononcer avec le Conseil sur le texte, le règlement est bien accueilli. « Enfin !, salue Raphaël Glucksmann, député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) en pointe sur le combat en faveur des Ouïghours. Cela fait deux ans et demi qu’on l’attend. Longtemps la Commission nous a dit que c’était impossible. Là, on a un projet. »

Il vous reste 54.13% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Les partenaires sociaux en savent un peu plus sur ce qui les attend pour les mois à venir. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Carole Grandjean, leur ont présenté leur feuille de route, lundi 12 septembre, qui doit permettre de remplir l’objectif du quinquennat : atteindre le plein-emploi. « Le taux de chômage reste structurellement élevé, alors que les entreprises sont face à des problèmes de recrutement qu’on n’avait jamais connus, explique l’entourage de M. Dussopt. On ne peut se satisfaire de cette situation. »

Au programme de la réunion, qui a duré un peu plus de deux heures : huit chantiers, peu de détails et beaucoup de concertations promises. Parmi les grands travaux qui s’annoncent, certains sont déjà bien connus, notamment la réforme de l’assurance-chômage. Olivier Dussopt a réaffirmé sa volonté de changer les règles d’indemnisation, afin de les adapter aux évolutions du marché du travail. La concertation au sujet de la modulation des indemnités doit démarrer « autour de la mi-septembre, à partir d’un document de concertation », avance-t-on dans l’entourage du ministre. Les syndicats ont d’ores et déjà affirmé leur ferme opposition au principe. La feuille de route met également en exergue la future négociation qui attend les partenaires sociaux au sujet de la gouvernance de l’assurance-chômage, afin de « mieux définir les rôles respectifs du gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux ».

La réforme des retraites ne pouvait pas échapper à ces chantiers. Sur ce sujet explosif, le ministre du travail est resté prudent. Des concertations auront lieu lundi 19 septembre, après l’adoption du rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui doit être publié le 15 septembre. Le document, que Le Monde a pu consulter, annonce un retour à l’équilibre des régimes de pension de manière provisoire, mais un futur beaucoup moins radieux, avec la réapparition de déficits durables à partir de 2023. A l’issue de la réunion, les syndicats ont appelé le gouvernement à ne pas profiter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne, pour y intégrer une mesure paramétrique liée à l’âge légal. « Cela bloquerait tout », selon Cyril Chabanier (CFTC), et « cela serait dangereux et entraînerait une forte mobilisation, des manifestations et des grèves », a prévenu Michel Beaugas (FO).

« Changement de vocabulaire sur le RSA »

L’automne verra aussi poindre la « rénovation du service public de l’emploi », qui vise à créer France Travail. Olivier Dussopt a d’ailleurs lancé, lundi, une mission de « préfiguration » dans l’optique de la création de la structure, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner les différents acteurs intervenant sur l’emploi et la lutte contre le chômage. La mission a été confiée au haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, et la concertation doit débuter dès septembre et se poursuivre jusqu’en décembre, avec une phase d’expérimentation dans des territoires candidats d’ici la fin de l’année, pour un déploiement de France Travail début 2023.

Il vous reste 39.16% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

La rentrée scolaire se sera parfaitement déroulée, puisque le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, l’a répété depuis la fin du mois d’août dans tous les médias : « Cette rentrée sera comparable à celle de l’an dernier avec un professeur devant chaque classe. » « Un professeur devant chaque classe », slogan répété tel un mantra destiné à rassurer, mais qui peine à masquer une réalité préoccupante pour l’école française.

La crise du recrutement des enseignants ne date pas d’hier et n’est pas un phénomène spécifiquement français, mais ce qui s’est passé cette année aux concours est inédit : c’est à un véritable effondrement qu’on a assisté. Selon le ministère, plus de 4 000 postes sur les 27 332 ouverts aux différents concours n’ont pas trouvé preneur en 2022, soit près de 17 % de postes non pourvus, contre moins de 6 % en 2021.

Dans les académies de Versailles et de Créteil, particulièrement touchées, seuls 1 800 candidats ont été recrutés pour 3 265 postes ouverts. Sur l’ensemble du territoire, le recrutement des professeurs d’allemand a chuté à 55 % de postes pourvus (contre 70 % à 80 % les trois années précédentes), en physique-chimie à 66,7 % (contre 80 % à 100 %), en mathématiques 68,5 % (contre 84 % à 92 %), en lettres modernes à 83,5 % (contre 98 % à 100 %).

Devant cette crise sans précédent, le ministère a apporté une double réponse : à court terme, le recrutement de 3 000 contractuels ; à plus long terme et afin de relancer l’attractivité du métier d’enseignant, l’augmentation du salaire des professeurs débutants, à 2 000 euros net, en 2023. D’un côté, une mesure d’urgence en trompe-l’œil, de l’autre la poursuite d’une politique qui vient précisément de montrer son inefficacité : l’augmentation du salaire des enseignants débutants était déjà la mesure-phare du ministre Jean-Michel Blanquer pour l’attractivité du métier, or c’est précisément au moment où les jeunes professeurs n’ont jamais été aussi bien payés que les concours sont désertés !

La catastrophe des contractuels

L’embauche massive de contractuels, si elle permet au ministère de sauver la face et de « faire le nombre », est une vraie catastrophe en l’état. Passons sur le fait que le message envoyé est désastreux tant il dévalorise le métier d’enseignant et contribue à faire reculer son attractivité, source même du problème.

Que le recrutement se fasse à bac + 3 voire bac + 2 dans certaines académies (peu importe la filière d’étude) contre le bac + 5 obligatoire pour devenir titulaire est déjà problématique, mais le plus grave tient au fait que ces contractuels n’auront eu que quelques heures de formation avant de se retrouver devant les élèves. Débuter dans ce métier est déjà difficile quand on est formé, cela devient presque mission impossible quand on ne l’est pas et qu’on n’a pas le niveau requis, même si le ministre assure que « plus de 80 % des professeurs contractuels ont déjà enseigné », un chiffre impossible à vérifier.

Il vous reste 49.73% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Droit social. Ma retraite, mon patrimoine ! Selon une jurisprudence du 6 juin 2022 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, « le droit individuel à pension d’une personne assujettie à titre obligatoire à un régime de retraite à caractère essentiellement contributif constitue un intérêt patrimonial substantiel ».

L’arrêt précise que cet intérêt patrimonial entre « dans le champ d’application des dispositions [de l’article 1 du protocole additionnel nº 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)] qui impliquent un rapport raisonnable de proportionnalité, exprimant un juste équilibre entre ce droit individuel [à pension de retraite] et les exigences de financement du régime de retraite considéré ».

La Cour de cassation admet de la sorte que le versement de cotisations obligatoires à une caisse de retraite peut créer un droit patrimonial protégé par le droit humain européen. Et, ce avant même que le cotisant ne remplisse toutes les conditions pour percevoir effectivement la pension, dès lors qu’il y a un lien direct entre le niveau des cotisations et les prestations allouées. Au résultat de cette jurisprudence, la caisse de retraite doit prendre en compte les cotisations, même versées avec un (long) retard et réviser le montant de la pension due. Ce qui n’est actuellement pas le cas.

Pareillement, l’« arrêt Diop » du 30 novembre 2001 du Conseil d’Etat avait reconnu le caractère discriminatoire du « gel » des pensions versées aux fonctionnaires civils et militaires des ressortissants des ex-colonies françaises, car lesdites pensions civiles « constituent des créances qui doivent être regardées comme des biens au sens de l’article 1^er du premier Protocole additionnel à la CEDH » du fait de leur nature « d’allocations pécuniaires, personnelles et viagères auxquelles donnent droit les services accomplis par les agents publics (…) jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions ».

Formule floue

Cette approche fondée sur les droits de l’homme n’est pas celle du Conseil constitutionnel qui se borne à rappeler rituellement que la Constitution « implique la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités », puis laisse le législateur « choisir les modalités concrètes qui lui paraissent appropriées ».

Aucune obligation de non-régression des retraites ne pèse en effet, selon les Sages de la rue de Montpensier, sur le législateur français si ce n’est, formule floue jamais encore rendue effective, que « l’exercice de ce pouvoir ne saurait aboutir à priver de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ». Le Conseil constitutionnel ne fait jamais référence à un quelconque droit patrimonial protégé.

Il vous reste 19.86% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Le système de retraite est redevenu excédentaire en 2021, mais cette embellie ne va pas durer, laissant place, dès 2023, à une situation déficitaire sur un peu plus de dix ans, au moins. C’est l’un des enseignements, plutôt inattendu, du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui doit être rendu public jeudi 15 septembre et que Le Monde a pu se procurer dans une version quasi définitive. Le diagnostic a été révélé peu avant qu’Emmanuel Macron réaffirme sa volonté de réforme sur ce thème extrêmement sensible, lors d’une rencontre avec des journalistes de l’Association de la presse présidentielle, lundi après-midi. Le chef de l’Etat souhaite que les premiers changements se concrétisent durant l’été 2023, avec un possible relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension.

Après avoir plongé dans le rouge sous l’effet de la crise sanitaire, les comptes du système de retraites se sont très nettement améliorés : déficitaires à hauteur de 13 à 14 milliards d’euros en 2020, ils sont repassés dans le vert, en 2021, avec un solde positif de 900 millions d’euros. Le surplus pourrait être encore plus important en 2022 (+ 3,2 milliards d’euros). Cette tendance positive tient – bien sûr – au rebond de l’activité économique, qui a stimulé les rentrées de cotisations et permis aux différents régimes, pris dans leur globalité, de combler totalement le « trou ».

Mais les déséquilibres devraient à nouveau surgir, avec une dégradation assez sensible entre 2023 et 2032. Pour scruter les évolutions à venir au cours des cinq prochaines décennies, le COR a modifié sa méthode en bâtissant des projections avec deux conventions différentes (au lieu de trois, jusqu’à présent) et avec un éventail d’hypothèses en matière de croissance de la productivité moins élevées qu’avant (entre + 0,7 % et + 1,6 % par an en moyenne, contre + 1 % et + 1,8 %).

Données actualisées

Dans le cas de figure le plus favorable, le système reviendrait à l’équilibre au milieu des années 2030. Mais si on retient comme convention celle qui correspond aux règles et usages actuels, la résorption du déficit serait plus lointaine : « au milieu des années 2050 », d’après le rapport, sous réserve que la productivité s’accroisse de 1,6 % par an.

Le COR considère que la notion de solde (synonyme soit de déficit, soit d’excédent, soit d’équilibre) recèle des limites lorsqu’elle est utilisée pour apprécier l’avenir : elle repose sur des projections de ressources qui peuvent être remises en cause par des décisions du pouvoir en place (par exemple la compensation d’exonérations de cotisations). Dès lors, pour « évaluer la soutenabilité financière » du dispositif, le rapport évoque plutôt la part des dépenses dans le PIB, car celle-ci exprime « le niveau de prélèvements qu’il faut opérer sur la richesse produite (…) pour assurer l’équilibre du système » : en 2021, cette proportion s’est élevée à 13,8 % du PIB, en recul de près d’un point par rapport à 2020.

Il vous reste 55.73% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.